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Procès Netanyahu : Ces obstacles qui pourraient torpiller un accord judiciaire

Pour les analystes, il faudra une réécriture complexe des mises en examen pour qu'un juge accepte l'arrangement sans imposer une sentence stricte ou risquer le renvoi de l'accord

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (G) et le procureur général Avichai Mandelblit (D). (Crédit : Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (G) et le procureur général Avichai Mandelblit (D). (Crédit : Flash90)

Alors que des informations laisseraient entendre que le chef de l’opposition, Benjamin Netanyahu, aurait accepté la demande du procureur-général Avichai Mandelblit, qui souhaite que figure, dans un éventuel arrangement judiciaire qui serait conclu dans son procès pour corruption, une clause qui lui interdirait tout travail dans le service public. Toutefois, selon les analystes, d’autres questions déterminantes pourraient bien empêcher la conclusion d’un tel accord.

Netanyahu est actuellement traduit en justice pour trois dossiers de corruption distincts : Fraude et abus de confiance dans l’Affaire 1000 et dans l’Affaire 2000, et pour pots-de-vin, fraude et abus de confiance dans l’Affaire 4000.

Jusqu’à présent, le principal obstacle à franchir pour la conclusion d’un arrangement judiciaire était la présence de la clause dite de « turpitude morale », qui interdirait toute vie politique à l’ex-Premier ministre pendant sept ans.

« Netanyahu a décidé de conclure un accord et d’accepter ce qu’exige le procureur-général », a fait savoir un proche du chef de l’opposition, qui n’a pas été identifié, à la Douzième chaîne dans la journée de lundi, faisant référence à la désignation de « turpitude morale ».

Le procureur général, Avichai Mandelblit, s’exprime lors de la 17e conférence annuelle de Jérusalem du groupe ‘Besheva’, le 24 février 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/ Flash90)

Mais même s’il devait accepter cette disposition, il reste encore des difficultés à résoudre, commente Baruch Kra, analyste spécialisée dans le droit de la Treizième chaîne, avec un acte de mise en examen qui devra être totalement réécrit.

Selon des informations transmises ces derniers jours, les détails d’un arrangement judiciaire qui ont d’ores et déjà été convenus entre les deux parties comprendraient l’abandon des accusations les plus graves à l’encontre de l’ex-Premier ministre – notamment celle de pots-de-vin dans l’Affaire 4000 – ainsi que la clôture de toute l’Affaire 2000. Netanyahu reconnaîtrait en revanche être coupable de fraude et d’abus de confiance dans les deux autres dossiers, les Affaires 4000 et 1000. Les deux parties auraient convenu que Netanyahu ne purgerait pas de peine de prison et qu’il écoperait d’une condamnation de trois à six mois de service communautaire.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Dans l’Affaire 1000, Netanyahu est accusé d’avoir accepté des centaines de milliers de dollars de cadeaux de la part de deux milliardaires – le magnat du cinéma hollywoodien Arnon Milchan et le richissime australien James Packer.

Selon Kra, Netanyahu voudrait que le montant total des cadeaux dont il a bénéficié de manière illicite soit divisé par deux, tandis que le procureur-général souhaite, de son côté, ne procéder qu’à des ajustements mineurs de manière à ce qu’au final, les mises en examen initiales ne paraissent pas abusives.

Arnon Milchan (au centre) avec Shimon Peres (à gauche) et Benjamin Netanyahu, le 28 mars 2005. (Flash90/Fichier)

De plus, les deux parties doivent produire un arrangement équilibré – il sera nécessaire qu’il soit approuvé par un juge. Si les charges, après révision, restent graves, le magistrat pourrait ne pas donner son accord à une peine de service communautaire et insister sur une peine de prison. Mais si les inculpations sont trop indulgentes, les procureurs risquent le renvoi du dossier. Crime et sanction doivent être ainsi s’ajuster au mieux.

Il y a un autre point de fiction dans l’Affaire 4000, qui est la plus grave impliquant l’ancien Premier ministre. Dans ce dossier, il est accusé d’avoir privilégié, de manière illicite et lucrative, les intérêts commerciaux de Shau Elovitch, actionnaire majoritaire de la compagnie médiatique Bezeq, en échange d’une couverture positive de ses actions sur le site d’information Walla, propriété d’Elovitch.

Netanyahu, dans ce cadre, réclame un arrangement judiciaire qui n’incriminera pas par ailleurs Elovitch.

Toutefois, Mandelblit insiste sur le fait que même si la mise en examen pour pots-de-vin – la plus grave – devait être abandonnée, les accusations reflètent encore que Netanyahu se trouvait dans une situation de conflit d’intérêts quand Elovitch lui avait demandé de l’aide – une aide qui lui avait rapporté des millions de shekels.

L’homme d’affaires israélien Shaul Elovitch arrive à la cour de district de Jérusalem, le 19 avril 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Et enfin, il est difficile d’affirmer qu’un arrangement pourra être trouvé avant la fin du mandat de Mandelblit, prévu à la fin du mois – et des sources proches de Mandelblit et du bureau du procureur-général doutent d’une telle possibilité. Lundi, la Treizième chaîne a fait savoir que les procureurs mettaient en doute la perspective de mettre au point un accord avant que Mandelblit ne quitte son poste.

Le site d’information Ynet a fait savoir, lundi après-midi, que tous les responsables du bureau du procureur-général s’étaient réunis et qu’ils avaient conclu, à l’issue de leur rencontre, qu’il était improbable que les négociations avec Netanyahu se terminent avec le départ de Mandelblit et qu’il reviendra à Amit Aisman, procureur de l’État en titre, qui occupera la fonction de procureur-général par intérim, de prendre une décision ultime.

Aisman soutiendrait l’arrangement mais la Treizième chaîne a expliqué que Netanyahu estime, de son côté, qu’il parviendra à trouver un arrangement plus favorable pour lui s’il le conclut avec Mandelblit.

Selon la Treizième chaîne, si Netanyahu est prêt à accepter la clause de « turpitude morale », il n’en a pas encore officiellement informé Mandelblit dans la mesure où il n’est pas sûr que le procureur-général est réellement prêt à conclure un arrangement.

Amit Aisman. (Capture d’écran YouTube)

La chaîne a aussi fait savoir que Mandelblit, les procureurs et l’équipe qui assure la défense de Netanyahu se sont rencontrés lundi après-midi et lundi soir pendant plusieurs heures pour réfléchir à un arrangement judiciaire potentiel.

Suite à ces informations, le porte-parole de Netanyahu a émis un communiqué citant les propos de ses avocats : L’ex-Premier ministre « n’a pas encore annoncé qu’il acceptait la clause de turpitude morale », précisaient-ils. Les experts ont souligné, de leur côté, l’utilisation du mot « annoncé » et non un ferme démenti de cette acceptation.

Netanyahu lui-même a semblé minimiser les rumeurs qui laissent entendre qu’il aurait décidé de signer un arrangement judiciaire.

« Il n’y a pas de nouvelles informations à vous donner, les gars. S’il y a une nouvelle information à vous transmettre, je vous la transmettrai », aurait-il dit aux députés de son parti, selon un communiqué de son parti du Likud.

L’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu et son épouse Sara partent après une réunion avec leurs avocats consacrée à un arrangement judiciaires, aux abords du domicile de Boaz Ben Zur à Ramat Gan, le 16 janvier 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Ces informations ont suivi une rencontre entre Netanyahu, sa famille et ses avocats qui a eu lieu dimanche concernant l’acceptation d’un éventuel accord.

La Douzième chaîne a fait savoir que l’objectif de la rencontre avait été de convaincre les proches de Netanyahu d’accepter la décision qu’il avait déjà prise, et les personnes présentes ont insisté sur le fait que c’était le meilleur arrangement que ses avocats pourraient obtenir en sa faveur.

« C’est un bon accord qui doit être accepté », aurait dit l’avocat de Netanyahu, Boaz Ben Zur, selon la Treizième chaîne, jurant de « se battre sur tous les détails » lors de l’amendement des mises en examen.

La chaîne a aussi annoncé que l’épouse de Netanyahu, Sara, aurait fait part de ses réserves.

Sara Netanyahu au cimetière militaire du Mont Herzl, à Jérusalem, le 16 juin 2021 (Olivier Fitoussi/Flash90 ).

« Les procureurs jouent avec nous. Ils vont montrer à tous que Bibi est prêt à admettre des crimes, puis ils abandonneront l’arrangement. On ne peut pas faire confiance à Mandelblit », aurait-elle déclaré.

La chaîne a indiqué que d’autres personnes présentes à la réunion avaient qualifié de « menteuse » Liat Ben-Ari, la procureure de l’État-adjointe et principale procureure dans le procès de Netanyahu, ajoutant qu’elle était indigne de confiance.

Lundi matin, Netanyahu s’est pour la toute première fois exprimé en public sur le sujet depuis que les informations, laissant entendre qu’il avait demandé à ses avocats d’accélérer les négociations sur un éventuel arrangement judiciaire, ont filtré, remerciant ses soutiens qui ont donné de l’argent dans le cadre d’une initiative de financement participatif pour aider à couvrir ses frais juridiques.

« Merci à la multitude de citoyens israéliens qui m’ont apporté un soutien formidable et qui m’ont montré un amour merveilleux ces derniers jours », a-t-il écrit sur Twitter. « La chaleur de vos cœurs nous a touchés, qu’il s’agisse de ma famille ou de moi-même, d’une manière inégalée ».

Un avocat a émis l’hypothèse que cette levée de fonds serait illégale.

Liat Ben-Ari, la procureure dans le procès pour corruption du Premier ministre Benjamin Netanyahu, arrive à la cour de district de Jérusalem, le 7 avril 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

Netanyahu a tweeté cette déclaration qui était accompagnée d’une photo de lui, de son épouse Sara et de ses deux fils, Avner et Yair, en 2016.

La campagne de collecte de fonds lancée par les soutiens du Premier ministre a recueilli jusqu’à présent la somme de 2,6 millions de shekels. Il est improbable qu’il puisse accepter cet argent en tant que député dans l’exercice de son mandat.

Netanyahu est l’un des politiciens les plus riches du pays. Selon Forbes, sa richesse serait évaluée à 50 millions de shekels.

Netanyahu n’a cessé de clamer son innocence dans tous les dossiers qui le visent et affirment qu’ils résultent d’un complot ourdi par une police et des procureurs de l’État partiaux, eux-mêmes placés sous l’autorité d’un procureur-général faible, avec la participation de ses adversaires politiques et de médias « gauchistes ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et son épouse Sara, seconde en visite à Tel Gezer et dans la forêt de Magshimim avec leurs enfants Yair, à droite, et Avner, à gauche, pendant la fête juive de Souccot, le 21 octobre 2016 (Crédit : Kobi Gideon/GPO)

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