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Profondes inquiétudes alors que Ben Gvir voudrait avoir du pouvoir sur la police

Ces éventuelles réformes transformeront le chef de la police en "marionnette" et les forces en "instrument" de l'État, mettent en garde d'anciens responsables

Le chef d'Otzma Yehudit, le député Itamar Ben Gvir, après une rencontre avec Isaac Herzog à la résidence du président, à Jérusalem, le 10 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le chef d'Otzma Yehudit, le député Itamar Ben Gvir, après une rencontre avec Isaac Herzog à la résidence du président, à Jérusalem, le 10 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’ancien chef de la police de Jérusalem, Arieh Amit, a averti mardi que des changements dans les relations entre les forces de police et le ministre de la Sécurité intérieure, exigés par le député d’extrême droite Itamar Ben Gvir, pourraient sonner le glas de la démocratie israélienne.

Amit réagissait aux informations selon lesquelles la nomination probable de Ben Gvir à la tête du ministère de la Sécurité intérieure s’accompagnerait d’une extension des pouvoirs du ministère sur la police israélienne, avec des modifications à apporter à l’ordonnance de police qui régit cette relation.

Cette proposition a été soulevée lors des négociations entre le Likud de Benjamin Netanyahu et Otzma Yehudit de Ben Gvir, selon plusieurs sources. Ces dernières ont précisé que la question ne sera pas spécifiquement mentionnée dans les accords de coalition, mais plutôt couverte par une clause plus générale accordant des pouvoirs au ministre de la Sécurité intérieure.

« Une seule personne est censée gérer et guider la [police], faire respecter la loi et préserver l’État du chaos, indépendamment de toute considération politique, et cette personne, c’est le chef de la police », a déclaré Amit. « Il protège la démocratie et combat le terrorisme, et maintenant ils veulent tout changer ».

« Le fait qu’il jouisse d’une indépendance absolue pour diriger l’organisation lui permet de le faire, et c’est un droit protégé par la loi. Mais maintenant, le prochain [gouvernement] veut changer cela », a-t-il ajouté, prévenant que les réformes transformeront le chef de la police en « marionnette » et les forces en « instrument » de l’État.

« Si les forces de police disparaissent, le pays ne sera plus une démocratie », a déclaré Amit.

L’ancien chef de la police de Jérusalem, Arieh Amit, le 22 décembre 2012 (Crédit : Moshe Shai/FLASH90)

Il s’est dit « consterné » par le silence public de nombreux responsables actuels et anciens de la police : « La police pourrait être en train de contribuer à la fin de la démocratie, et tout le monde se tait. »

Amit a déclaré qu’il était préoccupé par le fait qu’un ministre puisse avoir le pouvoir de décider du comportement des agents dans certaines situations, en particulier en ce qui concerne les réglementations des forces de l’ordre en matière de tir.

Il a également affirmé que la future coalition allait « changer la loi à sa guise et tout ce qu’elle n’aime pas, elle le modifiera », citant les affaires pénales passées et présentes auxquelles sont confrontés Netanyahu et le chef du parti Shas, Aryeh Deri.

Le ministre sortant de la Sécurité intérieure, Omer Barlev, a déclaré qu’il espérait que le chef de la police Kobi Shabtai ne démissionnerait pas si les changements annoncés étaient effectués.

« J’ai entendu les appels lancés au chef de la police pour qu’il démissionne », a déclaré Barlev à la radio de l’armée. « Il ne peut absolument pas démissionner. C’est lui l’adulte responsable. Il a déjà travaillé avec deux ministres, il a de l’expérience. Et si, à Dieu ne plaise, il démissionne, ils mettront en place un ‘yes man’, ce qui serait terrible. »

Le chef de police Kobi Shabtai, à droite, et le ministre de la Sécurité intérieure , Omer Barlev, visitent une exposition d’armes illégales lors d’une cérémonie à Maale Adumim, après une opération de grande ampleur de la police contre les trafiquants d’armes, le 7 septembre 2022. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

« La responsabilité et l’autorité du ministre consistent à déterminer les politiques. Seule une personne qui ne comprend pas cela peut penser que ses pouvoirs devraient être accrus. Nous n’avons pas besoin de cela, ni aux dépens du commissaire, ni aux dépens de qui que ce soit », a déclaré Barlev.

Barlev aurait été en désaccord avec Shabtai sur la politique de la police au cours de son mandat, allant jusqu’à demander des éclaircissements au procureur général sur l’étendue de ses pouvoirs en matière de politique.

Plus tôt dans la journée de mardi, l’ancien chef de police Assaf Hefetz a déclaré à la radio de l’armée « qu’il était impensable d’avoir un cas de figure où un ministre serait en droit de donner des ordres purement politiques à la police ».

« Dans un État démocratique, la contribution politique aux activités de la police doit se faire dans le respect et avec des limites, mais surtout avec un ministre capable de poser des questions », a-t-il déclaré.

Assaf Hefetz, ancien chef de la police israélienne, dans la carcasse du bus du massacre de la route côtière de 1978, dans un musée du Holon, le 2 mai 2013. (Crédit : Yaakov Naumi/Flash90)

La veille, Hefetz avait déclaré à Ynet que s’il occupait le poste le jour où de tels changements étaient introduits dans le cadre d’un accord de coalition, il démissionnerait immédiatement.

« Je ne resterais pas une minute de plus dans la police si on me dépouille de mes pouvoirs », a-t-il déclaré. « La police, contrairement à l’armée, doit être indépendante. Sans quoi, on porte atteinte à la démocratie. »

Selon Ynet, l’accord stipule que le ministre de la Sécurité intérieure aura le contrôle total de la gestion du budget de la police, ainsi que des décisions concernant le déploiement des forces et leur renforcement dans certaines zones.

Un article du quotidien Haaretz cite un haut responsable anonyme du maintien de l’ordre qui craint que l’éventuel accord ne « porte atteinte de manière significative à l’indépendance de la police et du chef et laisse le politicien décider de la conduite de la police ».

Des policiers recueillent des preuves dans le camp de réfugiés de Shuafat à Jérusalem-Est, après un meurtre présumé, le 13 janvier 2022. (Police israélienne)

Actuellement, l’ordonnance régissant les relations entre le ministère et l’organe chargé de l’application de la loi qu’il supervise ne dit pas que la police est subordonnée au ministre, ce qui lui confère une indépendance totale.

Le ministre peut recommander la nomination d’un chef, approuver les officiers à partir du grade de commissaire-adjoint et plus, et licencier les officiers. Le ministre peut également établir certaines réglementations, telles que celles relatives à l’obtention d’un permis de port d’arme.

Otzma Yehudit a déclaré dans un communiqué : « Nous ne parlons pas de ce qui se passe dans les salles de négociations, mais nous tenons à assurer aux lecteurs de ‘Haaretz’ que nous travaillons jour et nuit pour rétablir l’état de droit dans la rue. »

Le ministre de la Sécurité intérieure ne doit pas devenir un « super-commissaire », a averti Barlev lundi. « Si cela devenait le cas, il y a fort à craindre qu’il utilise la police pour ses besoins politiques. L’indépendance de la police est une question fondamentale pour le maintien de la démocratie, et porter atteinte à son indépendance, c’est porter atteinte à la démocratie. »

« Il est indispensable qu’il y ait une séparation claire entre un ministre occupant une position politique et la police », a-t-il ajouté.

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