Refonte judiciaire : D’anciens responsables du Trésor écrivent à Smotrich

Un groupe d’anciens responsables du ministère des Finances a appelé dimanche le ministre Bezalel Smotrich à mettre un terme au projet de réforme du système de la justice israélien, un plan controversé, affirmant qu’il « entraînera des dommages graves et irréversibles » qui frapperont de plein fouet l’économie israélienne.

Les signataires du courrier sont d’anciens officiels du département du Budget du ministère, qui travaille avec tout le gouvernement à la préparation du plan de dépenses national.

« Nous anticipons de graves dégâts pour l’économie – les premières conséquences en sont déjà visibles aujourd’hui », ont fait savoir les ex-responsables.

« Les conséquences de la réforme pour l’économie israélienne se manifesteront, entre autres choses, par un départ du capital vers l’étranger, par une perte de confiance parmi les investisseurs locaux et étrangers, par une dévaluation du shekel, par une augmentation de l’inflation, par une baisse de la notation de crédit (comme l’a fait savoir il y a quelques jours l’agence Fitch and Moody’s), par une hausse du paiement des intérêts et par un freinage de la croissance économique », ont-ils écrit.

La semaine dernière, l’agence de notation Moody’s avait fait savoir que les propositions du gouvernement étaient susceptibles d’affaiblir la force institutionnelle du pays et d’affecter de manière négative ses perspectives économiques. Avant cela, Fitch avait averti que le plan de refonte radicale du système judiciaire pouvait aussi fragiliser les contrôles institutionnels, entraînant « un sentiment négatif durable chez les investisseurs ».

Les mises en garde lancées par les agences sont venues renforcer les avertissements lancés au sein de la communauté des affaires qui s’inquiète d’une baisse des investissements dans le pays entraînée par le plan gouvernemental, alors que certains investisseurs et autres firmes réduisent déjà l’entrée de leurs fonds en Israël. Certains les ont tout simplement gelés.

Le ministre des Finances et chef du parti HaTzionout HaDatit, Bezalel Smotrich, dirigeant une réunion de sa faction dans l’implantation de Givat Harel, en Cisjordanie, le 14 février 2023. (Crédit : Sraya Diamant/Flash90)

Les signataires du courrier ont écrit qu’il risquait ainsi d’y avoir une forte baisse dans les revenus de l’État – ce qui nécessitera, en conséquence, des coupures dans les dépenses gouvernementales qui « seront très préjudiciables au niveau économique et au niveau social ».

« Nous nous attendons à ce que les objectifs sociaux – réduction de la pauvreté, sécurité de l’emploi, soins de santé et éducation – se trouvent négativement impactés. Le potentiel de croissance économique ne se réalisera pas et les investissements nécessaires dans les infrastructures seront reportés », ont-ils averti.

« Sans un système judiciaire fort, stable et indépendant, il ne sera pas possible de sauvegarder les principes d’une économie libre, efficace, compétitive, équitable et croissante », a poursuivi la missive, qui a fait remarquer qu’il n’y aurait plus de garantie concernant la protection du droit à la propriété et des libertés individuelles, ou de garde-fou contre la corruption politique et gouvernementale.

« Sans sauvegarder le principe du réexamen judiciaire indépendant et efficace des actions qui sont entreprises par le gouvernement et par la Knesset, il ne sera pas possible de garantir l’allocation efficace, équitable et juste des ressources de l’économie », ont écrit les anciens responsables.

La lettre a ajouté que les investisseurs étrangers « sont en quête de systèmes judiciaires forts et indépendants, c’est un pré-requis déterminant dans leurs investissements » – laissant entendre qu’il pourrait y avoir un départ de capitaux rapides du pays ainsi qu’un risque posé à l’entrée future de liquidités au sein de l’État juif.

Les signataires ont estimé que « tandis que l’érosion de la résilience de l’économie israélienne a déjà commencé », la tendance pourrait être renversée si le projet de réforme judiciaire s’arrêtait immédiatement.

Des manifestants participant à un rassemblement contre le projet de loi largement controversé du gouvernement sur la réforme du système judiciaire, à Tel Aviv, le 11 mars 2023. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Les ex-responsables qui ont écrit le courrier ont noté que leur mise en garde était « extrêmement inhabituelle et probablement sans précédent », ajoutant que cette démarche rare témoignait du fait que « l’économie israélienne entre dans une zone de danger accrue ».

« Nous craignons que ces changements n’entraînent des dégâts irréversibles pour l’économie israélienne et pour le tissu sociétal du pays », a continué la lettre qui a précisé que si un système qui a montré ses limites devait être réformé, les changements devaient faire l’objet de discussions et de négociations.

« Aucune réforme – et en particulier une réforme qui s’attaque aux fondements de la gouvernance et de l’équilibre des pouvoirs entre les branches du gouvernement – ne peut être menée de manière aussi extrême en exploitant une opportunité politique, sans examen approprié et sans recueillir un large consensus », ont continué les auteurs de la missive.

Le courrier s’est achevé par une demande adressée personnellement à Smotrich, celle d’arrêter le projet de refonte. Il a noté que « la responsabilité de l’impact des réformes sur l’économie israélienne sera exclusivement la vôtre ».

Le projet de réforme avancé par le gouvernement de droite, d’extrême-droite et religieux – c’est le gouvernement israélien le plus extrême de toute l’histoire d’Israël – a entraîné un mouvement massif de protestation dans le pays depuis plus de deux mois et suscité les critiques des politiciens de l’opposition. Les économistes, des personnalités de premier plan du monde des affaires, des experts et des responsables de la sécurité l’ont dénoncé avec vivacité.

L’ancien président de la Réserve fédérale américaine Ben Bernanke a averti que la refonte du système de la justice israélien qui est actuellement avancée par le gouvernement entraînera « de gros dégâts », des propos qui ont été retransmis samedi par la Treizième chaîne.