Revoir les règles d’engagement de Tsahal à la lumière de l’incident de Hébron

Jeudi, un soldat israélien a été filmé en train de tirer sur la tête sur un assaillant palestinien, Abd al-Fattah Yusri al-Sharif, plus de 10 minutes après que l’attaquant au couteau ait déjà été blessé et désarmé.

Al-Sharif et un autre homme, Ramzi Aziz al-Qasrawi, avait attaqué un soldat et un officier près du quartier Tel Rumeida de Hébron. Le duo avait réussi à poignarder le soldat à l’épaule et au bras avant que l’officier ne puisse tirer sur les deux attaquants. Al-Qasrawi avait été tué, mais al-Sharif était toujours vivant.

Six minutes plus tard, le soldat israélien qui est à présent en détention était arrivé sur les lieux et environ cinq minutes après il a été filmé en train de tirer sur la tête et apparemment de tuer al-Sharif.

Le soldat, s’exprimant via ses avocats, a affirmé qu’il s’inquiétait que le Palestinien ne porte une veste explosive qui aurait pu être utilisée pour blesser les premiers secours et d’autres soldats sur les lieux.

L’incident a déclenché un débat intense en Israël, avec des citoyens et des politiciens s’exprimant férocement en faveur ou en défaveur du soldat.

Le débat est principalement centré sur un sujet : les protocoles d’ouverture du feu de l’armée, les règles qui déterminent quand un soldat doit tirer sur quelqu’un et comment.

Les règles des forces de sécurité israéliennes ont été un sujet controversé depuis le début de la vague terroriste en cours – et dans les faits depuis l’affaire du bus 300 en 1984, quand les officiers du Shin Bet avaient exécuté deux terroristes palestiniens alors qu’ils avaient déjà été capturés et arrêtés.

Pour certains, le soldat de Hébron a grossièrement violé ces règles d’engagement, tirant sur un assaillant palestinien désarmé et neutralisé, presque 10 minutes après l’attaque initiale et après la vérification de l’attaquant pour des armes supplémentaires.

Pour d’autres, le soldat a observé les règles d’engagement puisqu’il craignait que l’assaillant ne puisse toujours mener une seconde attaque.

Et certains Israéliens extrêmes ont affirmé que le soldat a à la place obéi à un ensemble de règles singulièrement différentes, celles qui requièrent que quiconque attaque un Israélien reçoive une balle dans la tête.

L’armée israélienne a lancé immédiatement une enquête sur l’incident, et le lendemain le procureur militaire révélait qu’il considérait des accusations de meurtre contre le soldat resté anonyme. Mardi, les juges ont étendu la détention du suspect pour la deuxième fois pour accorder plus de temps à la police militaire pour compléter son enquête.

Le soldat israélien qui a été filmé en train de tirer à la tête sur un Palestinien désarmé pendant une audition sur l’affaire devant la cour militaire près de Kiryat Malachi, le 29 mars 2016. (Crédit : POOL/Flash90)

Presque immédiatement, l’incident du tir a dominé le débat national israélien. Le chef d’Etat-major de l’armée israélienne, le ministre de la Défense, le Premier ministre et les organisations de défense des droits de l’Homme se sont exprimés contre le tir et le tireur, dont le nom est toujours interdit à la publication dans le cadre d’un ordre de silence.

« Ce qui est arrivé à Hébron ne représente pas les valeurs de l’armée israélienne », a déclaré mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

« La loi à ce sujet est claire : tirer pour tuer n’est autorisé que dans les cas où il y a une menace à la vie des autres », a déclaré dans un communiqué, publié après les faits, l’organisation B’Tselem, qui avait publié la première vidéo du soldat.

Cette affaire, a dit B’Tselem, était une « exécution dans la rue, sans loi et sans procès ».

Presque aussi rapidement, le ministre de l’Education Naftali Bennett, plusieurs autres députés et des représentants de la communauté des implantations se sont exprimés pour soutenir le soldat, beaucoup d’entre eux disant qu’ils pensaient qu’il avait craint que l’assaillant palestinien ne porte un engin explosif.

Initialement, les deux groupes donnaient les règles d’engagement de l’armée comme source de leur position sur l’incident.

En octobre, au début de la vague terroriste en cours, le Times of Israël avait discuté des règles d’engagements avec Amichai Cohen, chercheur de l’Institut pour la démocratie d’Israël et doyen de la faculté de droit au collège académique Ono.

Les règles d’engagements

En vérité, il y a deux ensembles de régulations pour ouvrir le feu, un en temps de guerre, l’autre dans les situations d’application de la loi, avait dit Cohen.

« En temps de guerre, vous tirez sur l’ennemi pour le tuer. Dans une situation d’application de la loi, vous êtes autorisés à tirer seulement quand il y a une menace et, même dans ce cas, uniquement pour y mettre fin, avait déclaré Cohen. Vous pourriez appeler ceci la « guerre contre le terrorisme », mais légalement parlant, il s’agit d’application de la loi. »

Le professeur Amichai Cohen, chercheur à L’institut pour la démocratie d’Israël et doyen de la faculté de droit du collège académique d’Ono. (autorisation)

Simplement énoncées, les règles d’engagement dans les situations d’application de la loi sont : l’armée demande aux soldats d’utiliser autant de forces que nécessaire pour neutraliser une menace. Mais une fois que cette (ces) personne(s) ne représente(nt) plus un danger, aucune force supplémentaire ne doit être utilisée. »

Cela peut sembler direct, mais l’une des principales caractéristiques de ces règles et à quel point elles sont ouvertes à l’interprétation, afin de « répondre à différents types de situations », avait déclaré Cohen.

Les règles d’engagement de l’armée ne sont donc pas blanches ou noires, une série de situations « si ceci, alors cela » dans lesquelles les soldats et policiers sont autorisés à ouvrir le feu. Elles sont plutôt un principe général.

« La règle est d’utiliser le minimum de force nécessaire » pour neutraliser la menace, avait déclaré Cohen, ajoutant que d’un point de vue légal, il est « difficile de dire ce que cela signifie exactement sur le terrain. »

Pour ceux qui s’expriment contre le soldat, le tir a représenté une grave violation de ces règles. De leur point de vue, l’assaillant palestinien avait déjà été blessé par un autre soldat et n’avait plus d’arme. Ainsi, il ne présentait pas une menace, et le coup de feu à la tête était inutile et par conséquent illégal.

D’autre part, les avocats et partisans du soldat – dont un ministre et plusieurs députés – ont rapidement affirmé qu’il avait respecté les protocoles de l’armée et agit seulement par auto-défense.

« Il a agi dans le cadre des ordres des règles d’engagement qu’il a reçu », a déclaré vendredi l’avocat du soldat, Ilan Katz.

Le soldat a dit qu’il pensait que l’assaillant avait une veste explosive sous ses vêtements et qu’il craignait qu’il ne l’utilise pour blesser les soldats et les secouristes l’entourant. Le tir à la tête était par conséquent une tentative d’empêcher une autre attaque, ont affirmé les avocats.

Cependant, samedi et à nouveau mardi, les officiels militaires ont affirmé que la vérification des explosifs sur l’assaillant avait en fait été effectuée.

De plus, même si l’assaillant avait eu un engin explosif, tirer sur lui n’aurait pas été la conduite appropriée car cela augmente le risque de déclencher une bombe et de blesser les soldats se tenant à quelques mètres de là, ont ajouté les militaires.

A la lumière de ces informations, les soutiens politiques du soldat, qui viennent majoritairement des partis de droite, ont modifié légèrement leur position et ont affirmé à la place qu’il avait eu l’intention de suivre les règles d’engagement.

Naftali Bennett à Jérusalem le 20 septembre 2015. (Crédit : Ohad Zwigenberg/POOL)

« Peut-être le soldat a-t-il fait une erreur, peut-être pas », a écrit Bennett sur sa page Facebook après la publication de ces informations supplémentaires sur l’affaire.

« La mère d’un terroriste devrait pleurer, pas une mère juive », avait déclaré après l’attaque le député du Likud Oren Hazan. « Un soldat combattant, un héros, qui a neutralisé un meurtrier et a dit ‘Il y avait une crainte qu’il ne se fasse exploser avec une bombe’. Je le crois. Point final. »

Que la crainte ait été justifiée sera au final tranché par les tribunaux. L’exigence est ce que penserait une « personne raisonnable » dans cette situation, a déclaré Cohen.

Une troisième option

Dimanche, un témoignage a été publié, disant que le soldat aurait dit à un autre membre de son unité que l’assaillant palestinien « méritait de mourir » avant le tir et avait ensuite répété cette déclaration à son commandant après les faits.

A la lumière de ce témoignage, certains soutiens du soldat ont modifié le débat de savoir sur le soldat avait suivi les règles d’engagements de l’armée à la question plus théorique de savoir si les règles d’engagement de l’armée sont correctes.

Peut-être le soldat a-t-il en effet exécuté les Palestiniens, a dit ce troisième groupe de partisans, et c’est bien qu’il l’ait fait.

« Un terroriste qui prévoit de mener une attaque meurtrière contre les citoyens d’Israël et ses forces de sécurité doit savoir qu’il ne rentrera pas vivant à la maison et qu’il n’entrera pas dans une prison », selon une pétition en ligne soutenant le soldat.

Plus de 56 000 personnes ont signé la pétition, qui appelle à récompenser le soldat avec les trois plus hautes récompenses de l’armée israélienne pour héroïsme, valeur, et service distingué.

Le directeur du conseil régional de Cisjordanie de Beit Aryeh, Avi Naim, a également sauté sur l’occasion de défendre le soldat, en accord avec cette troisième voie de raisonnement : « une balle dans la tête – c’est la règle ! », a écrit Naim.

« Concernant la remarque qu’il a dite, ‘un terroriste qui poignarde un des vos amis doit mourir’, il n’y a rien de plus vrai que cela ! », a déclaré Naim.