Sde Teiman : La Cour rejette encore la nomination d’Asher Kula à la tête de l’enquête

La confusion juridique entraînée par la fuite d’une vidéo explosive ne semble guère être sur le point de s’éclaircir après que la Haute Cour de justice a de nouveau rejeté le candidat privilégié par le ministre de la Justice, Yariv Levin, pour prendre la tête des investigations qui ont été lancées sur le scandale.

Suite à ce nouveau rejet, Levin, furieux, s’en est pris au tribunal, l’accusant de « s’accrocher désespérément à son pouvoir ».

La décision qui a été prise par les juges signifie que la bataille judiciaire qui entoure l’enquête portant sur la fuite d’images qui montraient des violences présumées infligées à un prisonnier palestinien, au centre de détention militaire de Sde Teiman, va se poursuivre. Même si personne n’a encore été désigné pour superviser les investigations, la police a fait savoir qu’elles étaient terminées et qu’elle seraient bouclées dans les jours ou dans les semaines à venir.

Yifat Tomer-Yerushalmi, l’ancienne procureure-générale militaire, fait actuellement l’objet de poursuites pénales liées à la fuite de cette vidéo. La Haute-Cour a autorisé Levin à choisir la personne qui aura pour mission de chapeauter l’enquête – fixant toutefois des conditions à respecter du côté des candidats. Jusqu’à présent, les magistrats ont rejeté les deux personnalités qui avaient été sélectionnées par le ministre de la Justice, estimant qu’elles ne respectaient pas ces conditions.

Suite à cette audience, Levin a alors à nouveau demandé au tribunal de lui permettre de nommer son candidat initial à la tête des investigations – le médiateur de l’État pour les juges Asher Kula – un candidat que les juges avaient déjà rejeté. Le tribunal avait déjà fait savoir que Kula ne pouvait pas occuper ce poste en raison de dispositions explicites de la loi qui stipulent qu’un médiateur de l’État pour les juges n’a pas le droit d’exercer une autre fonction dans le cadre de son mandat.

Levin a ensuite fait parvenir à la Cour, la semaine dernière, ce qu’il a lui-même appelé une « clarification », affirmant qu’il ne trouvait personne de susceptible de répondre aux critères définis par les juges. Il a de nouveau suggéré que les magistrats lui donnent l’autorisation de nommer Kula, à condition que le médiateur prenne un congé temporaire de son poste.

Mais dans sa décision de mardi rejetant la demande de Levin, la Haute Cour a indiqué qu’il n’existait aucune procédure au sein du tribunal relative à une possible « clarification ». Elle a ajouté qu’en fin de compte, Levin réclamait une « décision préalable » sur la question de savoir si Kula pouvait occuper le poste s’il prenait un congé temporaire – mais les juges ont fait remarquer qu’ils n’étaient pas en mesure de rendre ce qui pourrait équivaloir à des « avis juridiques » sur des « mesures administratives futures ».

La Cour a fait savoir que même si les questions de procédure ne posaient pas de problème, les restrictions imposées au médiateur de l’État pour les juges s’appliquaient même s’il était en congé – notamment cette interdiction d’exercer une fonction supplémentaire.

Les juges ont conclu que si Levin ne trouvait personne d’autre qui soit apte à mener l’enquête, il pouvait demander à la Haute Cour d’en nommer un à sa place. La Cour avait déjà suggéré cette possibilité dans une décision antérieure.

« En raison de l’urgence et de l’importance de la nomination d’un superviseur pour l’enquête, que le défendeur [Levin] a lui-même soulignées dans sa demande, il semblerait que si le défendeur souhaite faire une telle demande, il devrait le faire dès que possible », a expliqué le tribunal au ministre de la Justice.

Levin, qui a lancé le plan de refonte radical du système judiciaire, un plan qui vise à affaiblir ce dernier, pour le compte du gouvernement et qui s’est heurté à plusieurs reprises à la Haute Cour dans le passé, n’a pas bien accueilli cette décision.

Il a estimé que la Cour « n’avait pas cessé ses manœuvres » qui visent « à empêcher la nomination d’un superviseur », permettant ainsi, a-t-il ajouté, à la police d’entraver l’enquête.

« C’est là le visage d’un système qui a perdu toute honte, qui sait qu’il empeste la corruption et le deux poids deux mesures, et qui s’accroche désespérément à son pouvoir et à son autorité, même au prix d’une perte totale de la confiance du public en lui et en ses dirigeants », s’est emporté le ministre de la Justice.

« Les responsables de cet échec et de cette dissimulation ne pourront pas se cacher éternellement derrière la robe des juges, et lorsque la vérité sera révélée, ils ne pourront pas dire : ‘Nous ne savions pas’, » a-t-il ajouté, hors de lui.

Il a accusé la Cour d’agir « au détriment des soldats de l’armée israélienne et de leur droit à la justice ».

L’organisation Israel Democracy Guard, qui avait déposé une requête auprès du tribunal contre la nomination initiale de Kula, a salué la décision prise par le tribunal de « mettre un terme aux efforts livrés par le ministre de la Justice, des efforts qui ont pour objectif de déjouer et de modifier la décision prise par les juges après coup ».

L’organisation a fait savoir qu’elle « attendait désormais du ministre de la Justice qu’il cesse ses efforts visant à s’immiscer dans l’enquête sur l’affaire de la procureure-générale militaire et qu’il mette un terme à ses initiatives dont le but est de salir artificiellement, par le biais d’accusations criminelles, la procureure-générale ».

Des propos qui ont fait référence à une controverse liée au scandale de la fuite. Levin a ainsi affirmé que la procureure générale Gali Baharav-Miara et ses collaborateurs de haut rang se trouvaient en situation de conflit d’intérêts, dans la mesure elle avait accepté la recommandation qui avait été émise dans le sillage d’une précédente enquête interne – enquête qui avait été menée par le bureau de la procureure-générale militaire – de ne pas ouvrir de dossier pénal.

Au mois de novembre, le tribunal avait statué que, compte-tenu des circonstances très irrégulières de l’affaire, Levin était en droit de nommer un superviseur de l’enquête extérieur au bureau de la procureure-générale et extérieure au bureau du procureur de l’État, comme il l’avait demandé.

Mais jusqu’à présent, il n’est pas parvenu à trouver de candidat. Outre Kula, le tribunal a estimé que le deuxième choix de Levin, le juge à la retraite Yosef Ben-Hamo, ne répondait pas aux critères définis par ses soins.