Une délégation de la Cour pénale international bientôt en Israël
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Une délégation de la Cour pénale international bientôt en Israël

Un responsable israélien anonyme affirme que la CPI n'est pas compétente pour statuer sur les plaintes des Palestiniens

Stuart Winer est journaliste au Times of Israël

Des soldats de Tsahal patrouillent dans un champ situé près de Hébron. (Crédit : Michal Fattal/Flash90)
Des soldats de Tsahal patrouillent dans un champ situé près de Hébron. (Crédit : Michal Fattal/Flash90)

La Cour pénale internationale (CPI) devrait envoyer une équipe d’enquêteurs à la fin du mois en Israël pour examiner les allégations palestiniennes concernant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés par les Israéliens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Dans le cadre d’un examen préliminaire des plaintes des Palestiniens, la délégation devrait arriver le 27 juin pour tenter de déterminer s’il y a suffisamment de preuves que des crimes qui seraient du ressort de la Cour ont été commis, a rapporté jeudi Haaretz, citant des sources palestiniennes.

Le Bureau de la procureure de la Cour pénale internationale a déclaré dans un communiqué que ce type de déplacements n’est pas un événement inhabituel.

« Dans le cadre des activités préliminaires à l’examen, le Bureau de la procureure mène des visites sur le terrain comme il l’a fait dans le passé avec d’autres situations faisant l’objet d’examens préliminaires », lit-on dans le communiqué.

« Depuis le début, la procureure a toujours clairement fait savoir que la situation en Palestine ne sera pas traitée différemment des autres. Par conséquent, le Bureau, conformément à la pratique normale, envisage une visite dans la région au cours de son examen préliminaire. Contrairement a ce qui a été dit dans les médias, aucune date n’a été confirmée et une planification plus poussée est nécessaire. »

Si l’examen devait conduire à une enquête, la Cour peut également se pencher sur les crimes qui auraient été commis par les Palestiniens.

Le bâtiment de la Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/Wikimedia commons/CC BY SA 3.0)
Le bâtiment de la Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/Wikimedia commons/CC BY SA 3.0)

Même si la CPI décidait de lancer une enquête à part entière, le Conseil de sécurité des Nations unies peut demander au tribunal de retarder la procédure pour un maximum de deux ans, selon Haaretz.

Le journal a cité des sources palestiniennes selon lesquelles la Russie et la Chine? qui sont membres permanents du Conseil de sécurité, auraient déclaré qu’elles opposeraient leur veto à une éventuelle motion visant à retarder l’enquête.

Un haut responsable israélien anonyme aurait affirmé que cela ne constitue pas une indication sur le fait que la CPI souhaiterait accorder à cette enquête une attention particulière.

« Rien ne témoigne de l’état d’avancement de l’examen ou de son rythme », a-t-il affirmé en précisant qu’Israël examinera dans les prochains jours la demande de visite des procureurs.

« Nous examinerons toute demande de visite tout en tenant compte de toutes les considérations pertinentes, y compris la position d’Israël selon laquelle la Palestine n’est pas un Etat et donc que le tribunal n’a pas compétence pour examiner la plainte palestinienne », a déclaré le responsable.

La procureure de la CPI Fatou Bensouda. (Crédit : CC BY-SA 3.0, Max Koot Studio/Wikimedia)
La procureure de la CPI, Fatou Bensouda. (Crédit : CC BY-SA 3.0, Max Koot Studio/Wikimedia)

La nouvelle de la visite de la CPI est survenue alors que les Palestiniens se préparent à soumettre deux dossiers de crimes présumés israéliens à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda.

Le ministre des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad al-Malki, prévoit de remettre personnellement les dossiers à Bensouda le 25 juin, au siège de la CPI à La Haye.

Des sources indiquent que la date du voyage n’est pas liée à la prochaine visite de l’équipe de la CPI en Israël, soulignant qu’al-Malki avait déjà fait ses plans de voyage au début du mois.

Les dossiers sont destinés à aider Bensouda à décider ou non de transformer l’enquête préliminaire en une enquête complète d’activité criminelle. La décision d’ordonner une enquête complète ne peut venir que des juges du département des audiences préliminaires de la CPI.

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