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Une loi interdisant la négation du massacre du 7 octobre passe en lecture préliminaire

Le déni "porte atteinte à la mémoire des victimes", estime le député Oded Forer mais pour l'Association israélienne des droits civils, la loi restreindrait la liberté d'expression

Illustration : Les législateurs de la plénière de la Knesset votent sur un projet de loi visant à criminaliser la négation des atrocités commises par le Hamas le 7 octobre, le 7 février 2024. (Crédit : Sam Sokol/Times of Israel)
Illustration : Les législateurs de la plénière de la Knesset votent sur un projet de loi visant à criminaliser la négation des atrocités commises par le Hamas le 7 octobre, le 7 février 2024. (Crédit : Sam Sokol/Times of Israel)

Un projet de loi qui criminalise le fait de nier, de minimiser ou de célébrer l’attaque du 7 octobre perpétrée par le groupe terroriste du Hamas contre le sud d’Israël a été adopté en lecture préliminaire par 29 voix contre 0 lors du vote en séance plénière de la Knesset, mercredi.

Dans une série de tweets précédant le vote, Oded Forer (Yisrael Beytenu), qui a modelé son projet de loi sur une loi de 1986 interdisant la négation de la Shoah, a déclaré que la façon dont les gens à travers le monde parlent du massacre « commence à ressembler à du négationnisme, et qu’elle a même des adeptes ici en Israël. »

« Nous ne pouvons pas exiger que les nations du monde interdisent la négation du massacre, à l’instar de l’interdiction de la négation de la Shoah, sans que nous agissions d’abord. À notre époque, où les ‘fake news’ sont diffusées sous stéroïdes, nous avons le devoir d’engager le combat dès aujourd’hui », a-t-il déclaré.

Le député Evgeny Sova, qui a proposé le texte avec Forer s’est fait l’écho de son collègue de Yisrael Beytenu, et a affirmé au Times of Israel après le vote que quiconque « nie le massacre perpétré par le Hamas le 7 octobre n’est rien de moins qu’un négationniste de la Shoah ».

La législation, qui a été soutenue par la commission des lois, prévoit des peines de prison de cinq ans pour toute personne tenant des propos niant le massacre ou « minimisant ses dimensions », ainsi que l’interdiction de toute manifestation « d’éloge, de sympathie ou d’identification » avec cette attaque.

« La négation du massacre constitue une tentative de réécrire l’histoire déjà à ce stade, dans le but de cacher, de minimiser et de faciliter les crimes commis contre le peuple juif et l’État d’Israël », peut-on lire dans les notes explicatives accompagnant le projet de loi.

Des soldats israéliens au centre médico-légal de la base militaire de Shura , où des centaines de cadavres sont arrivés depuis l’assaut du Hamas du 7 octobre, près de Ramle, le 24 octobre 2023. (Crédit : Yossi Aloni/Flash90)

Lors de l’attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre, 3 000 terroristes ont déferlé sur Israël par voie terrestre, aérienne et maritime, tuant près de 1 200 personnes, pour la plupart des civils massacrés de façon brutale, et prenant 253 otages de tous âges, pour la plupart des civils ; 132 d’entre eux sont toujours retenus à Gaza.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a plaidé en faveur de la législation lors de la séance plénière de mercredi. Il a déclaré que le projet de loi avait été présenté en tant que projet de loi privé parce qu’il n’avait pas été en mesure de le promouvoir comme un projet de loi gouvernemental en raison de l’opposition des conseillers juridiques du gouvernement.

La semaine dernière, Tamar Shunami, de la radio de l’armée, a rapporté que la procureure générale Gali Baharav-Miara s’était prononcée contre la législation parce que les procès intentés en vertu de la loi proposée pourraient compliquer les poursuites et les procès des terroristes du Hamas en exigeant la « divulgation de preuves susceptibles de perturber » la procédure judiciaire en cours.

Et alors que la proposition actuelle est présentée quelques mois seulement après les attaques du 7 octobre, les lois sur la mémoire de la Shoah adoptées dans le monde entier ne l’ont été que des années après le génocide européen, une fois que « la détermination historique des crimes avait été clairement établie », a écrit Baharav-Miara.

Oded Forer, président de la commission de la Knesset pour l’immigration, l’intégration et la diaspora, assiste à une réunion de la commission à la Knesset à Jérusalem, le 19 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Au-delà de montrer l’exemple au niveau international, le projet de loi vise également à lutter contre le déni au niveau national, a indiqué Forer après le vote, déclarant que « nous ne devons pas permettre à des groupes à l’intérieur du pays de détruire et de porter atteinte à la mémoire des victimes ».

Forer faisait peut-être allusion à ses récents efforts pour expulser le législateur du parti Hadash-Taal, Ofer Cassif, qui fait actuellement l’objet d’une procédure de destitution prolongée en raison de son soutien public au procès pour génocide intenté par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice.

Le projet de loi sur la négation des massacres a suscité l’inquiétude de certains défenseurs des Droits de l’homme pour ses conséquences potentielles sur la liberté d’expression, compte tenu notamment du grand nombre d’enquêtes policières et d’inculpations de citoyens arabes israéliens pour incitation à la haine ou identification avec des groupes terroristes depuis le début de la guerre.

Selon le quotidien israélien Haaretz, les théories du complot sur le 7 octobre auraient proliféré à Jérusalem-Est.

« La criminalisation des opinions devrait être réservée aux circonstances extrêmes où une menace réelle et imminente existe, comme dans les cas d’incitation à la violence », a expliqué Gil Gan-Mor, de l’Association pour les droits civiques en Israël (ACRI), au Times of Israel. « La négation du massacre est regrettable et flagrante, mais ce n’est pas l’un de ces cas extrêmes ».

La loi étant « formulée de manière ambiguë », il sera difficile de savoir comment elle sera appliquée, ce qui aura un effet restrictif sur la liberté d’expression », a ajouté Gil Gan-Mor, qui dirige l’unité des droits civils et sociaux d’ACRI.

« À une époque où nous sommes exposés en permanence à la désinformation et aux ‘fake news’ sur les réseaux sociaux, que les autorités n’arrivent pas à contrôler, il est nécessaire d’être particulièrement prudent en ce qui concerne la restriction des expressions qui constituent un déni des événements. En Israël, nombreux sont ceux qui nient la Nakba par exemple. Le traitement de ces questions devrait se faire par le dialogue et l’éducation, et non par des lois draconiennes », a-t-il déclaré, en utilisant le mot arabe pour « catastrophe » que de nombreux Arabes utilisent pour décrire le déplacement des Palestiniens au cours de la guerre d’indépendance de 1948.

Pour entrer en vigueur, le projet de loi doit encore passer en commission et faire l’objet de trois lectures supplémentaires en plénière.

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