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Violation des sanctions contre l’Iran : Washington impose 20 M de $ à une entreprise

SCG Plastics est accusée d'avoir effectué des transactions bancaires en dollars américains, alors qu'elle se fournissait en matière première auprès d'une usine située en Iran

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, donnant une conférence de presse à la veille des réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024. (Crédit : Andre Penner/AP)
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, donnant une conférence de presse à la veille des réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024. (Crédit : Andre Penner/AP)

Une entreprise basée en Thaïlande a accepté de payer 20 millions de dollars d’amende à Washington, pour avoir violé des sanctions visant l’Iran, a annoncé vendredi le Trésor, une mesure annoncée au lendemain de nouvelles sanctions contre Téhéran en riposte à l’attaque contre Israël dans la nuit du 13 au 14 avril.

SCG Plastics, filiale d’une multinationale dont le siège est à Bangkok, « a accepté de payer 20 millions de dollars », a indiqué le Trésor américain dans un communiqué.

La transaction permet de « régler sa responsabilité civile potentielle pour 467 violations apparentes des sanctions de l’OFAC [Office of Foreign Assets Control, qui dépend du Trésor, ndlr] contre l’Iran », est-il précisé.

L’entreprise est accusée par les États-Unis d’avoir effectué des transactions bancaires en dollars américains, alors qu’elle se fournissait en matière première auprès d’une usine située en Iran, violant ainsi les sanctions prises par Washington contre Téhéran.

« SCG Plastics a amené les institutions financières américaines à traiter 291 millions de dollars de virements électroniques » pour des ventes de résine « d’origine iranienne », souligne le Trésor, qui évoque des violations « flagrantes », lesquelles, « à l’exception de dix transactions, n’ont volontairement pas été divulguées ».

Mi-avril, les États-Unis, en coordination avec le Royaume-Uni, ont été les premiers à renforcer leurs sanctions contre l’Iran après l’attaque contre Israël, ciblant « le programme iranien de drones, l’industrie sidérurgique et les constructeurs automobiles ».

« Nous avons également vigoureusement appliqué nos sanctions, notamment en imposant des amendes historiques et en dénonçant les stratagèmes et les réseaux de contournement des sanctions », avait alors commenté la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen.

« Nos actions rendent à chaque instant plus difficile et plus coûteuse pour l’Iran la poursuite de son comportement déstabilisateur », avait encore affirmé la ministre des Finances de Joe Biden.

SCG a cessé ses opérations depuis les faits qui lui sont reprochés, qui se situent en 2017 et 2018.

Les « pratiques d’expédition et de documentation » qu’elles avaient alors utilisées « ont masqué l’origine iranienne du produit et l’implication des parties iraniennes, ce qui a amené les institutions financières américaines à traiter ces virements électroniques en violation des sanctions de l’OFAC contre l’Iran », souligne Washington.

« À la suite de ces transactions, des avantages économiques importants ont été conférés au secteur pétrochimique iranien, une source majeure de revenus pour le régime iranien », est-il précisé.

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