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Yariv Levin annonce que le panel de sélection des juges se réunira le mois prochain

Après un report, le ministre de la Justice informe que la commission se réunira le 11 janvier pour une discussion préliminaire sur la nomination de 2 nouveaux juges à la Haute Cour

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La commission de sélection des juges se réunissant pour la première fois depuis plus de 18 mois, à Jérusalem, le 16 novembre 2023. (Crédit : GPO)
La commission de sélection des juges se réunissant pour la première fois depuis plus de 18 mois, à Jérusalem, le 16 novembre 2023. (Crédit : GPO)

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a informé mardi les membres de la commission de sélection des juges que le panel se réunira le 11 janvier pour une discussion préliminaire sur la nomination de deux nouveaux juges à la Cour suprême, ainsi que sur l’élection d’un nouveau président pour la plus haute juridiction d’Israël.

Il n’y aura cependant pas de vote sur les candidats lors de cette réunion. Huit autres réunions de la commission sont prévues en février, en mars et en avril.

La précédente présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a pris sa retraite en octobre, mais en raison du refus prolongé de Levin de convoquer la commission de sélection des juges, aucun remplaçant n’a été nommé.

Le juge Uzi Vogelman est devenu président par intérim, mais il est également prévu qu’il prenne sa retraite en 2024, ce qui signifie qu’il y aura deux sièges vides à la Cour.

Le ministre de la Justice Yariv Levin lors d’une conférence gouvernementale, au bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Levin souhaite abandonner le système d’ancienneté selon lequel le juge ayant le plus d’ancienneté à la Haute Cour est de facto le choix du président, dans le cadre de ses efforts pour donner au gouvernement un plus grand contrôle sur la Cour.

La coalition n’est assurée des voix que de trois membres de la commission – Levin lui-même, la ministre des Implantations et des Missions nationales, la députée Orit Strouk (HaTzionout HaDatit), et le député Yitzhak Kroizer (Otzma Yehudit) – une situation qui a renforcé la réticence de Levin à convoquer la commission.

Les nominations dans les juridictions inférieures, où des dizaines de sièges sont à pourvoir, requièrent une majorité de cinq contre quatre, tandis que les nominations à la Cour suprême requièrent une majorité de sept.

Les pressions exercées par les recours déposés auprès de la Haute Cour contre la position de Levin ont contraint ce dernier à accepter de convoquer la commission, ce qu’il a finalement fait le mois dernier.

La commission aurait dû se réunir la semaine dernière, mais la session a été reportée en raison des votes prévus sur le budget complémentaire de l’État à la Knesset.

La réunion de janvier portera également sur les objections soulevées par Strouk à l’encontre de certains des 14 juges nommés à titre temporaire dans les juridictions inférieures en novembre.

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