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Assuta poursuivi pour 34 M de NIS suite à une erreur lors d’une FIV

L'avocat du couple anonyme, qui a intenté le procès, affirme que ses clients ont décidé de ne jamais révéler cette confusion à qui que ce soit, pas même à leurs enfants

L'hôpital Assuta de Ramat HaHayal, à Tel Aviv, le 20 mai 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/FLASH90)
L'hôpital Assuta de Ramat HaHayal, à Tel Aviv, le 20 mai 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/FLASH90)

Un couple qui avait suivi un traitement de fertilité à l’hôpital Assuta de Tel Aviv a intenté un procès à l’hôpital pour 34 millions de shekels après que des tests génétiques ont révélé qu’au moins l’un de leurs deux enfants n’est pas biologiquement lié au père. Il est presque certain que le deuxième enfant, conçu à partir du même lot d’embryons issus d’une fécondation in vitro (FIV), n’est pas non plus génétiquement lié au père.

Cette action en justice pour faute médicale est également intentée contre les services de santé de Maccabi, la société mère d’Assuta, et contre le gouvernement israélien, qui est responsable de la supervision des établissements médicaux par l’intermédiaire du ministère de la Santé.

Le cas du couple fait suite à une série d’erreurs inquiétantes qui ont conduit le ministère de la Santé à tenir une audience en juillet, à la suite de laquelle des restrictions ont été imposées au service de FIV de l’hôpital Assuta, situé dans le quartier de Ramat HaHayal, à Tel Aviv. Outre les fautes graves commises, l’hôpital a été accusé d’avoir tenté de les dissimuler et d’avoir manqué à son obligation de les signaler immédiatement aux autorités.

Le ministère a interdit à la clinique de fertilité de l’hôpital d’accepter de nouveaux patients. Il a également ordonné à Assuta Ramat HaHayal de limiter ses procédures de FIV à l’avenir. Pas plus de 25 procédures (prélèvements d’ovules et transferts d’embryons combinés) ne seront autorisées par jour ouvrable, qui se terminera à 23 heures.

« Cette mesure sera maintenue jusqu’à nouvel ordre afin de garantir que les interventions sont conformes aux normes requises et que l’unité agit de manière à ne pas mettre en danger ou nuire à la santé publique ou aux droits des patients », indique un communiqué publié par une commission chargée d’examiner la question.

Le ministère de la Santé a également demandé à l’hôpital d’identifier et de nommer immédiatement un conseiller principal indépendant pour diriger les efforts visant à améliorer la culture organisationnelle en matière de sécurité des traitements.

Ne parvenant pas à concevoir un enfant de manière naturelle, le couple qui a intenté le procès, deux trentenaires, a consulté des spécialistes. Constatant que le mari avait des problèmes de sperme, une intervention chirurgicale a été recommandée.

En 2018, le couple a commencé son traitement à Assuta, l’établissement (qui a plusieurs branches en Israël) qui traite le plus grand nombre de traitements de FIV dans le pays. La femme a subi un prélèvement d’ovules et le mari a subi une intervention chirurgicale.

Selon Gilad Ginzburg, l’avocat du couple, le médecin aurait appelé la femme, alors que son époux était encore en salle de réveil après l’intervention, pour lui annoncer la triste nouvelle qu’il n’avait pas réussi à extraire le sperme nécessaire à la réalisation d’une FIV. Il leur aurait recommandé d’envisager d’autres options, telles que l’adoption ou le don de sperme.

« Puis, quelques heures plus tard, le médecin a rappelé la femme et lui a dit : ‘C’est un miracle – l’embryologiste a réussi à obtenir du sperme viable et des embryons ont déjà été créés en laboratoire' », a déclaré Ginzburg.

Un spermatozoïde injecté directement dans un ovule lors d’une FIV. (Crédit : Lars Neumann via iStock by Getty Images)

Après un traitement FIV, le couple a donné naissance à son premier enfant, âgé aujourd’hui d’environ quatre ans. Deux ans plus tard, ils ont utilisé l’un des embryons congelés pour avoir un second enfant.

D’après Ginzburg, le couple est devenu inquiet lorsque leur deuxième enfant a présenté des retards de développement. Un généticien leur a conseillé de passer des tests pour déterminer s’il y avait une base génétique à ces problèmes apparents.

« Le premier test s’est révélé satisfaisant, mais le généticien a recommandé d’effectuer un test génétique plus avancé appelé séquençage de l’exome. On a donc prélevé du sang sur l’enfant, sur la mère et sur le père, ici en Israël, et on l’a envoyé en Allemagne, où se trouvent des laboratoires spécialisés dans ce domaine », explique Ginzburg.

« Quelques semaines plus tard, on a demandé au père de donner un autre échantillon de sang, ce qui a été fait sans trop de questions », a-t-il poursuivi.

Au bout de plusieurs semaines, la généticienne a invité la mère à venir dans son bureau.

« C’est là qu’elle lui a annoncé la pire des nouvelles : son mari n’était pas le père biologique de l’enfant. C’est comme si une bombe avait été lâchée sur le couple », raconte leur avocat.

La généticienne a indiqué à l’épouse qu’il était tout aussi certain que son aîné n’avait pas non plus de lien biologique avec son mari, puisque les deux enfants étaient issus du même lot d’embryons obtenus par FIV.

Lorsque le couple a appris la non-concordance génétique, il s’est adressé à Assuta sans représentation légale. Selon Ginzburg, ils ont rencontré à plusieurs reprises des hauts responsables d’Assuta, qui se sont excusés pour ce qui était arrivé, et ont déclaré qu’ils ne savaient pas comment une telle erreur avait pu se produire ; ils ont proposé de trouver une solution.

L’avocat Gilad Ginzburg (Crédit : Autorisation)

« Ils nous ont même proposé un accord ‘sous la table’, comme on dit. Cet incident étant déjà le deuxième du genre auquel Assuta était confronté, ils ne voulaient pas attirer l’attention avec cette faute grave. Ils n’ont pas non plus signalé l’incident comme le veut le protocole », a déclaré Ginzburg.

Le premier incident auquel Ginzburg fait référence est le cas d’une patiente qui a découvert, en septembre 2022, que son embryon avait été confondu avec un autre à la clinique Assuta de Rishon Lezion. Elle et son mari ont dû mener une bataille juridique de plusieurs mois pour garder le bébé, Sophia, née en octobre.

Dans un premier temps, le ministère de la Santé avait tenté de retrouver les parents biologiques de l’enfant, mais après qu’une analyse a écarté le couple le plus probable, les autorités ont annoncé en novembre qu’elles arrêtaient les recherches.

En mars 2023, la Cour suprême a décidé de ne pas autoriser la poursuite des tests génétiques sur six autres couples susceptibles d’être les parents biologiques de l’enfant.

Selon le jugement, les juges ont déterminé que les probabilités qu’un des six couples soit les parents biologiques étaient très faibles et que le droit à l’enfant de la mère porteuse et de son mari l’emportait.

Après avoir initialement limité le nombre des procédures à Assuta Rishon Lezion, le ministère de la Santé a annoncé le 2 août qu’il autorisait une augmentation de 75 % des traitements FIV à la clinique, à la suite de contrôles (y compris des contrôles ponctuels) qui ont témoigné d’une amélioration des procédures. Alors que le gouvernement avait limité à 16 le nombre de traitements effectués en 24 heures, il en autorise aujourd’hui près de 25.

Cette décision fait suite aux efforts déployés par le gouvernement pour encourager les hôpitaux publics à prendre en charge davantage de patients nécessitant un traitement FIV et pour rendre les options publiques plus attrayantes pour les personnes à la recherche d’un traitement.

En outre, un groupe important de spécialistes de la fertilité (dont certains travaillent à Assuta) a envoyé une lettre au ministre de la Santé, Moshe Arbel, au directeur général du ministère de la Santé, Moshe Bar Siman Tov, et à la procureure générale, Gali Baharav Miara, pour leur signaler que restreindre le nombre de traitements FIV nuisait aux patients désespérés de fonder ou d’agrandir une famille.

L’hôpital Assuta à Rishon Lezion. (Crédit : Capture d’écran/Google Maps)

Ginzburg, l’avocat du couple, a confié au Times of Israel que si Assuta n’avait pas signalé l’incident concernant ses clients, la généticienne consultée par le couple avait respecté son obligation légale de le faire.

« C’est à ce moment que l’histoire a explosé et que le couple a contacté notre cabinet pour être défendu », a déclaré l’avocat. Après avoir examiné les documents et perçu de nombreux manquements, et obtenu l’avis d’experts, nous avons décidé d’intenter l’action en justice », a déclaré Ginzburg.

« Assuta est une véritable usine à fric. Elle fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et c’est énorme. C’est un véritable commerce et, malheureusement, quelque chose de très grave s’est produit ici. Il ne s’agit pas seulement du fait que le mari n’est pas le père. Il y a aussi des répercussions éthiques et médicales. Il y a aussi un aspect religieux juif », a-t-il ajouté. (Selon la loi juive orthodoxe, un enfant né d’une femme légalement mariée à l’époque à quelqu’un d’autre que le père de l’enfant est un mamzer, ou bâtard, et est limité quant à la personne qu’il ou elle peut épouser).

Le procès pour faute médicale intenté devant le tribunal du district central vise à obtenir une somme jamais demandée pour les dommages et la détresse émotionnelle causés par l’absence de liens génétiques.

Ginzburg a déclaré que ses clients étaient prêts à coopérer avec l’enquête du ministère de la Santé sur Assuta et qu’ils se soumettraient à tous les examens médicaux requis.

Le ministère de la Santé n’avait pas répondu mercredi soir à une demande de commentaire.

Test tubes filled with blood samples (Illustrative photo credit: Rebecca Zeffert/Flash90)
Tubes de sang. Illustration. (Crédit : Rebecca Zeffert/Flash90)

Assuta a envoyé un communiqué au Times of Israel, déclarant : « Il s’agit d’un traitement qui a été effectué en 2018 et qui est en cours d’examen par le ministère de la Santé. Assuta attend les résultats ».

« Dès le moment où le couple a approché Assuta, Assuta a examiné le cas avec le couple et a agi avec compassion et transparence envers eux. L’Assuta leur a expliqué quels tests devaient être effectués conformément à la loi. Ces tests n’ont pas encore été effectués par le couple, ce qui rend difficile l’examen du dossier », poursuit la déclaration.

À la question du Times of Israel de savoir quels tests devaient être effectués, un porte-parole d’Assuta a déclaré qu’il s’agissait d’une « série de tests qui nous permettront d’établir la vérité ».

Ginzburg a indiqué que ses clients souhaitaient également que la vérité soit faite sur les circonstances exactes qui ont conduit à ce que le mari ne soit pas le père biologique de leurs enfants.

Traumatisé, le couple a décidé de préserver son anonymat. Ginzburg a confirmé que les parents n’avaient pas l’intention de partager cette révélation génétique choquante avec leurs proches ou leurs enfants.

« Ils ont dit qu’ils emporteraient cette information dans leur tombe », a ajouté Ginzburg.

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