COVID-19 : De nombreux pays suspendent leurs activités juridiques

De plus en plus de pays, dans le monde entier mettent à l’arrêt leurs systèmes juridiques, partiellement ou complètement, à la lumière de la propagation de la pandémie de coronavirus.

Dimanche, le tribunal du district de Jérusalem a annoncé que l’ouverture du procès du Premier ministre Benjamin Netanyahu dans trois affaires de corruption avait été repoussée de plus de deux mois en raison des nouvelles restrictions imposées aux tribunaux israéliens à la suite des nouvelles mesures décrétées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Cette décision a été vivement critiquée par les opposants politiques de Netanyahu, qui ont accusé le Premier ministre et ses alliés de profiter de la crise sanitaire pour fuir la justice.

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Mais de nombreux gouvernements du monde entier ont déjà instauré ou sont sur le point d’instaurer des restrictions similaires sur leurs systèmes juridiques. A titre de comparaison, les pays n’ayant imposé aucune limite à leurs tribunaux sont peu nombreux.

La ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé dimanche que « tous les tribunaux français seront fermés sauf pour les contentieux essentiels ». Auparavant, certains tribunaux du pays continuaient à fonctionner avec certaines limitations.

Lundi, l’Autriche commencera à mettre en œuvre de nouvelles règles en vertu desquelles les employés des tribunaux sont invités à télé-travailler, et le public est prié de s’abstenir de déposer de nouvelles plaintes. Les tribunaux continueront à traiter les affaires urgentes et importantes, mais les parties peuvent demander un report.

Vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a annoncé qu’elle avait dû restreindre temporairement ses activités en raison de la crise sanitaire.

« Jusqu’à nouvel ordre, seules les affaires particulièrement urgentes (telles que les procédures d’urgence, les procédures accélérées et les référés) seront traitées par la Cour », a fait savoir l’instance dans une déclaration.

« Dans tous les autres cas, nonobstant le fait que la Cour de justice soit temporairement dans l’impossibilité de les traiter, les délais de procédure, y compris les délais d’introduction des recours, continuent à courir, et les parties sont tenues de les respecter ».

Vue de la Piazza del Popolo de Rome quasi déserte, le 12 mars 2020. (Crédit : AP Photo/Alessandra Tarantino)

En Italie – le pays le plus touché par le virus après la Chine – aucune activité publique de quelle que nature que ce soit n’est en cours, y compris les audiences des tribunaux. L’Espagne, qui compte à ce jour plus de 5 500 personnes souffrant du Covid-19, a temporairement suspendu toutes les affaires judiciaires en cours.

Mais même les pays les moins touchés s’apprêtent à restreindre l’activité de leurs tribunaux.

La Pologne, avec 111 cas connus, a décidé la semaine dernière que seuls les dossiers urgents seraient traités.

La Hongrie, où 32 personnes ont contracté la maladie, a récemment introduit de nouvelles directives disant que le président du tribunal décidera au cas par cas de la tenue des audiences, en se basant sur deux conditions : que la séance ne provoque pas de contaminations et que les personnes soient assises à une distance d’au moins deux mètres les unes des autres.

Dans certains pays dotés d’un système fédéral, il appartient aux différentes régions et aux différents États de déterminer dans quelle mesure les tribunaux doivent fonctionner.

En Allemagne, chacun des 16 Länder décide de l’ouverture des écoles, des jardins d’enfants et des tribunaux. À Berlin, par exemple, les autorités ont interdit les rassemblements de plus de 50 personnes, ce qui rend la tenue de grands procès très peu réaliste.

Dans d’autres régions, les rassemblements de 500 personnes maximum sont autorisés, mais, comme en Autriche, les parties peuvent demander un report.

Aux États-Unis, chaque tribunal décide de sa façon d’agir face à l’aggravation de la crise, selon Alexei Woltornist, porte-parole du ministère de la Justice à Washington. « Leurs réponses ont été variées, dictées par les circonstances locales », a-t-il déclaré au Times of Israël dimanche.

A New York et ailleurs, les tribunaux ont déjà reporté jusqu’à nouvel ordre des procès civils et criminels n’ayant pas encore commencé. Les affaires déjà en cours se poursuivent – pour l’instant.

Au Canada également, il appartient aux différentes provinces de décider de la marche à suivre. Les Cours suprêmes de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse ont récemment suspendu les procès avec jury, mais d’autres affaires sont en cours.

Le Royaume-Uni, avec plus de 1 110 cas connus – l’un des 10 pays les plus touchés par l’épidémie – n’a encore imposé aucune restriction à son système judiciaire.

Le ministre de la Justice Amir Ohana lors d’une conférence de presse au ministère de la Justice, le 29 octobre 2019 (Capture d’écran : Facebook)

Le ministre de la Justice, Amir Ohana, a déclaré samedi soir un « état d’urgence » de 24 heures visant le système judiciaire israélien, « dans le cadre de l’effort national visant à empêcher la propagation du coronavirus ». Cette décision signifie que les tribunaux ne pourront siéger que pour des audiences d’urgence au sujet d’ordonnances d’arrestation et de détention provisoire, d’ordonnances de détention administrative, d’infractions à la législation « relatives à l’urgence spéciale » et de certaines mesures provisoires en matière civile.

Quelques heures plus tard, le tribunal du district de Jérusalem annonçait que le procès de Benjamin Netanyahu était reporté de deux mois en raison de ces restrictions.

Cette décision intervient seulement deux jours avant la première audience initialement prévue le 17 mars. Celle-ci a ainsi été reportée au 24 mai.

« Au vu de la propagation du coronavirus et selon les instructions limitant le travail des tribunaux aux cas urgents uniquement, nous avons décidé de reporter la première audience au 24 mai 2020 », a indiqué dimanche le tribunal dans un communiqué.

Benjamin Netanyahu, premier chef du gouvernement de l’histoire d’Israël à être mis en examen en cours de mandat, est inculpé pour corruption, malversation et abus de confiance dans trois affaires.

La décision de la cour, soutient Amir Ohana, n’a pas été influencée par la sphère politique. D’après une déclaration de son bureau, la décision a été prise sur la base des recommandations du ministère de la Santé et « il y a une réelle crainte d’un préjudice grave pour la santé publique » si le système judiciaire continue à fonctionner normalement.

Ohana, député du Likud et fervent fidèle de Netanyahu, qui a été nommé à ce poste par ce dernier en juin dernier à titre intérimaire pour remplacer Ayelet Shaked, est devenu un détracteur fréquent des tribunaux et des poursuites pénales contre le Premier ministre.

Son annonce est intervenue après que Netanyahu et les responsables gouvernementaux ont annoncé la fermeture de toutes les entreprises et activités de loisirs dans tout le pays, ainsi que de nouvelles restrictions sur les rassemblements de plus de 10 personnes au même endroit, afin d’empêcher la propagation du virus.

Un homme soumis à un test de fièvre à son arrivée pour la conférence de presse du Premier ministre Benjamin Netanyahu au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 12 mars 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Le nombre d’Israéliens diagnostiqués porteurs du Covid-19 est passé à 255 lundi. Le ministère de la Santé a déclaré que deux des malades restaient dans un état grave, 12 dans un état modéré et les autres ne souffrant que de symptômes légers.

Pendant ce temps, près de 40 000 Israéliens étaient en quarantaine à domicile par crainte d’être exposés au virus, dont près de 1 000 médecins, plus de 600 infirmières, 170 ambulanciers et 80 pharmaciens, selon les chiffres du ministère de la Santé. Les responsables de la santé ont effectué plus de 6 800 tests de coronavirus dans tout le pays jusqu’à présent, selon le ministère.

En novembre, Netanyahu est devenu le premier Premier ministre israélien à être inculpé, lorsque le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé qu’il allait son intention de déposer un acte d’accusation contre lui. Les accusations n’ont été officiellement déposées qu’en janvier, lorsque le premier ministre a abandonné sa demande d’immunité à la Knesset.

A LIRE : Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Netanyahu nie les accusations et affirme être victime d’une tentative de « coup politique » impliquant l’opposition, les médias, la police et les procureurs de l’État.

La semaine dernière, le tribunal de district de Jérusalem a rejeté sa demande de retarder le début du procès pour corruption.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.