Israël en guerre - Jour 533

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Dans le New York Times, des critiques de Netanyahu refusent un gouvernement d’union

Le texte cosigné par l'ex-chef militaire Dan Halutz et l'ex-chef du Mossad Tamir Pardo répond à un plan présenté dans le même journal par Ronald Lauder

Des manifestants contre la refonte du système judiciaire rassemblés devant la résidence privée du Premier ministre Benjamin Netanyahu, rue Azza, le 5 août 2023. (Crédit : Ben Cohen) 
Des manifestants contre la refonte du système judiciaire rassemblés devant la résidence privée du Premier ministre Benjamin Netanyahu, rue Azza, le 5 août 2023. (Crédit : Ben Cohen) 

En réponse à une publicité parue dans le New York Times dans laquelle le dirigeant du Congrès juif mondial, Ronald Lauder, préconisait un gouvernement d’union nationale en Israël, plusieurs personnalités ont rejeté cette idée dans une publicité rédigée par leurs soins dans le même journal.

La nouvelle pleine page publiée lundi, cosignée par 17 personnalités, avec parmi eux les anciens chefs d’état-major de l’armée israélienne Dan Halutz et Moshe Yaalon, qui a aussi été ministre de la Défense, ainsi que l’ancien chef du Mossad Tamir Pardo, qualifie le plan d’unité nationale préconisé par Lauder de « malavisé », car « il ne peut y avoir d’unité avec ceux qui ont déclaré une guerre totale à la démocratie israélienne ».

Les cosignataires ont publié leur annonce sous le titre « CEASE AND DESIST, THEN WE CAN TALK : An Open Letter to the President of the World Jewish Congress, Ronald S. Lauder » [Arrêtez et renoncez, après nous parlerons : une lettre ouverte au président du Congrès juif mondial, Ronald S. Lauder].

Selon ce gouvernement de coalition alliant des partis de droite, d’extrême droite et des formations juives ultra-orthodoxes, cette réforme vise à corriger un déséquilibre en renforçant le pouvoir des élus sur celui des magistrats. Ses détracteurs, eux, craignent qu’elle ne mette en péril les principes démocratiques en Israël.

Ronald S. Lauder chez lui en 2022. (Crédit : Shahar Azran/Neue Galerie New York)

Le premier grand texte législatif de cette réforme a été adopté le mois dernier. En vertu de cette législation, les tribunaux ne peuvent pas statuer sur les politiques gouvernementales sur la base de leur « caractère raisonnable ».

Les opposants à cette loi affirment qu’elle affaiblira la capacité de la Cour à protéger les droits civils et qu’elle entravera considérablement sa capacité à protéger les hauts fonctionnaires qui occupent des postes (très) sensibles, tels que le procureur général, le chef de la police israélienne et le procureur de l’État, contre les licenciements pour des motifs inappropriés, politisant ainsi ces rôles.

La coalition affirme de son côté que l’interdiction du recours à la doctrine est nécessaire pour mettre fin à ce qu’elle appelle l’ingérence judiciaire dans la politique d’un gouvernement élu par des juges non-élus. Ils estiment que la Cour y a eu recours trop fréquemment, subvertissant ainsi la volonté de l’électorat et sapant le principe de la règle de la majorité démocratique.

Le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait par la suite de présenter l’un des projets de loi les plus controversés du plan, à savoir une loi qui modifierait la composition de la commission chargée de sélectionner les juges, afin de donner beaucoup plus de pouvoir aux hommes politiques.

Israel's Supreme Court, in Jerusalem (photo credit: Yossi Zamir/Flash90/File)
Le bâtiment de la Cour suprême à Jérusalem (Crédit photo: Yossi Zamir/Flash90)

Les juges, dont ceux de la Cour suprême, sont actuellement choisis par une commission de neuf membres composée de juges, de députés et d’avocats du barreau, sous supervision du ministre de la Justice.

Selon une autre disposition du projet de loi, les avocats seraient retirés de ce panel qui serait désormais composé de 11 membres, toujours sous la présidence du ministre de la Justice : trois magistrats, trois ministres et cinq députés, parmi lesquels trois issus des rangs de la coalition et deux de l’opposition.

A la suite des craintes exprimées à propos de la version initiale, qui donnait une majorité de facto à la coalition au pouvoir, les règles de vote ont été modifiées en commission, de façon à instaurer une majorité qualifiée ou à imposer l’aval d’au moins un député de l’opposition dans plusieurs cas de figure.

« Il ne peut y avoir d’unité que si deux conditions sont remplies : ANNULEZ la législation toxique dans son intégralité. ABROGEZ la loi adoptée le 26 juillet, qui supprime le contrôle judiciaire fondé sur le critère de la ‘déraisonnabilité’, un élément clé pour dissuader toute corruption et limiter le pouvoir du gouvernement. Une fois ces conditions préalables remplies, nous pourrons discuter », indique le texte.

Des manifestants brandissant des drapeaux et des banderoles lors d’un rassemblement contre les projets de refonte judiciaire du gouvernement, à Tel Aviv, le 12 août 2023. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Il précise que l’annonce a été financée par le « siège central de la lutte pour la démocratie », une alliance non officielle de plusieurs groupes de protestation contre la refonte du système judiciaire. Cette alliance, selon l’annonce, est « dirigée par » Blue White Future, une organisation à but non lucratif créée en 2009 pour promouvoir la création d’un État palestinien dans le cadre de la solution à deux États et qui, depuis, participe activement aux initiatives de lutte contre la refonte de l’appareil judiciaire.

Le budget annuel déclaré de Blue White Future, ou Atid Kachol Lavan, pour 2022 était d’environ 805 000 shekels, selon le registre israélien des organisations à but non lucratif. Une pleine page de publicité dans le New York Times peut coûter entre 280 000 et 750 000 shekels.

Dans son annonce du 25 juillet, Lauder, milliardaire et philanthrope qui a aidé à financer les campagnes de Netanyahu mais qui l’a également publiquement critiqué, a écrit : « Il n’y a qu’un seul moyen de surmonter cette crise existentielle multi-dimensionnelle : l’unité nationale. Tout comme les Israéliens se sont donnés la main à la veille de la guerre de 1967, ils doivent se donner la main aujourd’hui », ajoutant :  » Seuls trois hommes sont en mesure de parvenir à cette unité : Benjamin Netanyahu, Yair Lapid et Benny Gantz. »

Lapid et Gantz, qui dirigent les deux plus grands partis d’opposition, ont récemment exclu de rejoindre Netanyahu dans un gouvernement, affirmant que ce ne serait pas un gouvernement d’unité mais une « reddition » face aux caprices du Premier ministre.

Eynat Guez, co-fondatrice et PDG du gestionnaire de paie en ligne, Papaya Global. (Autorisation)

Parmi les autres co-signataires de l’annonce de lundi figurent Eynat Guez, PDG de Papaya Global. Papaya Global est une licorne mondiale de gestion de paie en ligne fondée en Israël qui a retiré son argent d’Israël en janvier en raison du remaniement judiciaire. Figurent aussi Yuli Tamir, un ancien homme politique du parti Avoda et ministre de l’Éducation, et Jeremy Levin, un ancien PDG de Teva Pharmaceuticals.

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