Edelstein doit suivre l’avis de la Cour – sinon, c’est la fin de l’État de droit

Tout au long de l’après-midi et de la soirée de lundi, après que la Cour suprême de justice a demandé mais pas ordonné au président de la Knesset, Yuli Edelstein, d’arrêter de tergiverser et de soumettre son poste au vote du Parlement nouvellement élu, une cacophonie croissante de ministres et de députés fidèles au Premier ministre Benjamin Netanyahu a imploré celui-ci de dire aux juges d’aller au diable.

Le vice-ministre de l’Éducation Meir Porush, du parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah, a accusé la Haute Cour de « chercher à instaurer une dictature des juges en Israël » en donnant des instructions au président de la Knesset sur la manière de diriger le Parlement.

« La cour a officiellement fait main basse sur la Knesset », a protesté le ministre du Tourisme Yariv Levin, qui, comme Edelstein, est membre du Likud de Netanyahu.

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Le ministre des Transports Bezalel Smotrich, du parti de droite Yamina, les a tous dépassés avec un tweet depuis sa quarantaine à domicile, affirmant que « le manque de respect et le mépris des juges de la Cour suprême pour la Knesset est quelque chose qui fonctionne comme le coronavirus – quand on ne s’en occupe pas à temps, il se renforce à un rythme exponentiel ».

Mais le député du Likud Amir Ohana a exprimé son mépris de la manière la plus condensée. Au-dessus d’une photo montrant la demande de la cour à Edelstein pour savoir s’il procéderait au vote d’ici mercredi soir, Ohana, qui se trouve être le ministre de la Justice d’Israël, a tweeté : « Si j’étais le président de la Knesset, je répondrais : non ».

Pourtant, alors que les appels au refus se multipliaient, une voix se fit entendre, celle de Netanyahu lui-même.

Bien qu’Israël soit en pleine bataille contre la pandémie de coronavirus, que M. Netanyahu préside les discussions clés sur la façon de contrecarrer sa propagation et qu’il apparaisse à la télévision presque tous les soirs pour dire à la nation ce qu’il a fait et ce qu’elle doit faire, il a sans doute aussi coordonné avec Edelstein la lutte du Likud contre Kakhol lavan à la Knesset en général, et plus particulièrement le combat du parti rival pour le poste d’Edelstein.

Meir Cohen, député du parti Kakhol lavan et ancien maire de Dimona. (Miriam Alster/Flash90)

Ce dernier occupe le perchoir depuis 2013, et est devenu presque aussi synonyme du poste que Netanyahu l’est pour la fonction de Premier ministre. Mais après les élections du 2 mars, lorsque 61 députés ont recommandé Benny Gantz comme Premier ministre, le parti Kakhol lavan de Gantz s’est rendu compte qu’il pouvait réunir une majorité pour remplacer Edelstein, et ainsi obtenir un contrôle significatif sur l’agenda de la Knesset. Son candidat à ce poste, Meir Cohen, est déjà sur les rangs.

Comme l’un des principaux objectifs législatifs de Kakhol lavan est d’adopter une loi qui empêcherait un député mis en accusation de former un gouvernement, comme Netanyahu est un député mis en accusation, et comme le président de la Knesset a la possibilité de déterminer le traitement parlementaire de la législation, Netanyahu et Edelstein ont un intérêt commun profond à ce que ce dernier conserve son poste.

Et c’est ainsi qu’Edelstein, un peu après 21 heures lundi soir, soutenu par tous ces appels hauts en couleur à rejeter la demande de la cour et en accord évident avec Netanyahu, a envoyé aux juges une réponse en 29 points qui pouvait en effet se résumer, comme l’avait suggéré le ministre de la Justice Ohana, en un seul mot : non.

Non, il ne va pas se lancer dans un vote concernant son poste avant mercredi soir. Non, il ne pense pas qu’il porte atteinte à la démocratie en retardant le vote. Non, il ne croit pas qu’il soit approprié de procéder au vote tant que la composition probable du prochain gouvernement israélien ne sera pas connue. Et non, il ne pense pas que la justice ait le droit d’intervenir dans la conduite des affaires parlementaires du président.

En à peine le temps qu’il aurait fallu au collège de cinq juges dirigé par la présidente de la Cour suprême Esther Hayut pour lire la réponse d’Edelstein, la Cour a répondu au président. Sa position unanime – pas une recommandation ou une directive désormais, mais une décision de justice contraignante – était qu’il devait procéder au vote d’ici mercredi. Ses arguments étaient malavisés, a écrit Mme Hayut dans une déclaration accablante. Il « sape les fondements du processus démocratique » avec ses tactiques dilatoires, sacrifiant l’indépendance du Parlement aux intérêts de l’exécutif. Il n’appartient pas au Parlement de servir de ‘pom-pom girl au gouvernement’ « , a-t-elle dénoncé. Bien au contraire : « La Knesset est souveraine ».

L’ordonnance de la cour était accablante, mais elle ne saurait être trop surprenante – ni pour Edelstein, ni pour Netanyahu. La question est maintenant de savoir ce qu’Edelstein, ou plus précisément le Premier ministre jusqu’alors silencieux, va faire à ce sujet.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et la présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors d’une cérémonie à la Résidence du Président à Jérusalem, le 17 juin 2019. (Noam Revkin Fenton/Flash90)

Car si Edelstein ignore la cour, Israël se retrouverait dans une crise constitutionnelle – malgré le fait, ou en partie à cause du fait, qu’il n’a pas vraiment de constitution. La question de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire, l’exécutif et le législatif est en suspens depuis des décennies, avec Netanyahu au premier rang de ceux qui ont longtemps soutenu que les tribunaux ont outrepassé leur autorité lorsqu’ils ont rendu des décisions contre la législation, les décisions et – oui, même avant lundi – la procédure parlementaire.

Si Edelstein tient bon, il commettrait un outrage à la cour, ou plus exactement la fonction de président commettrait un outrage, puisque c’est pour la fonction de président que la Cour exige formellement la tenue du vote. Selon les experts juridiques avec lesquels je me suis entretenu mardi matin, il est plus qu’improbable que le tribunal prenne ou puisse prendre des mesures punitives contre une institution de l’État telle que la présidence du Parlement, et plus qu’improbable qu’Edelstein lui-même soit sanctionné, puisqu’il jouit de l’immunité parlementaire et que les dispositions relatives aux sanctions pécuniaires, à l’arrestation ou à l’emprisonnement d’un député ne s’appliquent pas dans ce cas.

Si le bureau du Parlement israélien ne s’estime pas tenu par les décisions des juges israéliens, alors pourquoi d’autres Israéliens seraient-ils tenus par ces décisions ?

Mais la perspective qu’Edelstein puisse défier la Cour est considérée par ces experts juridiques comme proche de zéro. Malgré toute la rhétorique de colère, d’amertume et de dérision du bloc Netanyahu lundi, le rejet par le président de la Knesset d’une décision de la Cour suprême ne signifierait rien de moins que la fin de l’État de droit en Israël et le début de l’anarchie. Si le bureau en charge du Parlement israélien ne se considère pas tenu par les décisions des juges israéliens, alors pourquoi d’autres Israéliens seraient-ils tenus par ces décisions ?

Ce qui est beaucoup, beaucoup plus probable – mais qui peut calculer la probabilité avec un certain degré de fiabilité en ces temps de folie ? – est qu’Edelstein, bien qu’en traînant des pieds, se conformera à la décision et procédera au vote.

Quant à Netanyahu, il dispose d’un éventail d’options – de son mutisme continu face à la dénonciation de l’intervention de la cour, en passant par la déclaration de l’adulte responsable selon laquelle « il y a des juges à Jérusalem » et qu’il faut les écouter. Il est, encore une fois, impensable qu’il incite à la désobéissance.

En effet, cette triste épreuve de force entre le Parlement et le pouvoir judiciaire, pourrait bien, selon le Premier ministre, finir par servir ses intérêts. Il aura perdu cette bataille – cette bataille très importante – mais la position même de Hayut contre Edelstein est exactement celle qu’ont dénoncée pendant des années Netanyahu et d’autres critiques de longue date concernant l’approche prétendument trop interventionniste de la Cour suprême.

« La Knesset est souveraine », a écrit Mme Hayut – soulignant l’indépendance vitale du Parlement par rapport aux besoins et aux intérêts du gouvernement. « La Knesset est souveraine », pourrait dire Netanyahu, si et quand il retrouvera la force politique pour faire avancer la législation dite « dérogatoire » qui, une fois pour toutes, limiterait les pouvoirs de ces juges intrusifs.