Gaza : la justice française déclare irrecevable une plainte contre l’UNRWA

Un juge d’instruction français a écarté en juillet une plainte pour crimes contre l’humanité et complicité contre l’Unrwa, l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens, a appris l’AFP de source proche du dossier jeudi.

Sollicité par l’AFP sur cette plainte ainsi que sur une plainte visant un photojournaliste de Gaza, le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent en France en matière de crimes contre l’humanité, a répondu à l’AFP que « le doyen des juges d’instruction a rendu deux ordonnances d’irrecevabilité, conformément aux réquisitions du Pnat » prises pour « motifs juridiques ».

Selon la source proche du dossier, ces ordonnances datent de mi-juillet.

« Le dossier est maintenant entre les mains des magistrats de la cour d’appel », a réagi Me David-Olivier Kaminski, l’avocat de l’association France-Israël – Alliance Général Koenig.

« La lutte contre l’antisémitisme dans l’objet social d’une association doit permettre d’agir en justice concernant des crimes contre l’humanité à caractère antisémite. À défaut, la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation excluraient le crime contre l’humanité du combat contre l’antisémitisme », a exprimé Me Kaminski.

L’association avait déposé ces plaintes en février, accusant notamment l’Unrwa « d’ambivalence » à l’égard du groupe terroriste islamiste palestinien du Hamas « depuis plusieurs années ».

Considérée par la communauté internationale comme indispensable pour l’aide humanitaire aux Palestiniens depuis des décennies, l’Unrwa, créée en 1949, est en crise depuis qu’Israël accuse une douzaine de ses employés d’être impliqués dans cette attaque, et d’employer « plus de 400 terroristes » dans la bande de Gaza.

Un rapport d’experts dirigé par l’ex-ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna avait conclu en avril à un problème de « neutralité » politique de l’agence mais qu’Israël n’avait pas fourni de « preuves » à l’ appui de ses accusations.

Fin janvier, les autorités israéliennes avaient initialement accusé douze employés de l’UNRWA d’implication dans l’assaut barbare et sadique du 7 octobre mené par le Hamas, déclenchant une tempête contre l’agence, colonne vertébrale de l’aide humanitaire à Gaza. Sept autres noms avaient ensuite été ajoutés à la liste.

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres avait alors réclamé une enquête du bureau des services du contrôle interne de l’ONU (BSCI).

En aout, à l’issue de cette enquête, l’ONU a annoncé le limogeage de neuf employés de l’Office controversé de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui « pourraient avoir été impliqués » dans le pogrom du 7 octobre.

Une autre plainte a été déposée fin juin contre l’Unrwa à New York, siège de l’ONU, par les familles des personnes tuées lors de l’attaque du Hamas en Israël le 7 octobre.

Cette attaque a entraîné la mort de 1.205 personnes du côté israélien, en majorité des civils tués le 7 octobre, selon un décompte de l’AFP réalisé à partir de chiffres officiels israéliens et incluant les otages morts ou tués en captivité dans la bande de Gaza .

Le 7 octobre, quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut des communautés du sud d’Israël, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Le ministère de la santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 41 000 personnes ont été tuées ou sont présumées mortes dans les combats jusqu’à présent. Ce bilan, qui ne peut être vérifié et qui ne fait pas la distinction entre terroristes et civils, inclut les quelque 17 000 terroristes qu’Israël affirme avoir tués au combat et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

Israël affirme s’efforcer de minimiser les pertes civiles et souligne que le Hamas utilise les Gazaouis comme boucliers humains, en menant ses combats depuis des zones civiles, notamment des maisons, des hôpitaux, des écoles et des mosquées.

Selon l’Unrwa, plus de 220 de ses employés ont été tués dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023.