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Haute Cour : Netanyahu et Ben Gvir doivent répondre à la requête contre sa nomination

La requête demande à la Cour de bloquer les projets de nomination de l'homme politique d'extrême-droite au poste de ministre de la Sécurité nationale

Le Premier ministre désigné, Benjamin Netanyahu, à gauche, l'ancien Premier ministre Naftali Bennett, au centre, et le chef du parti Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, assistant aux funérailles du rabbin Chaïm Druckman, le 26 décembre 2022. (Crédit : Gil Cohen-Magen/AFP)
Le Premier ministre désigné, Benjamin Netanyahu, à gauche, l'ancien Premier ministre Naftali Bennett, au centre, et le chef du parti Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, assistant aux funérailles du rabbin Chaïm Druckman, le 26 décembre 2022. (Crédit : Gil Cohen-Magen/AFP)

La Haute Cour de justice a ordonné lundi au Premier ministre désigné, Benjamin Netanyahu, et au leader du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, de répondre dans un délai de deux jours à une requête demandant à la Cour de bloquer les projets de nomination de l’homme politique d’extrême-droite au poste de ministre de la Sécurité nationale.

Dans une affaire distincte, la Cour a rejeté une requête contre la nomination du leader du Shas, Aryeh Deri, en tant que ministre du prochain gouvernement, déclarant qu’il était prématuré de freiner les projets du gouvernement qui devrait entrer en fonction dans les prochains jours.

La requête contre Ben Gvir, déposée par l’organisation israélienne Tag Meir, qui se consacre aux crimes de haine et au racisme religieux, allègue que le leader d’extrême-droite n’est pas qualifié pour être nommé ministre de la Sécurité nationale en raison de son implication répétée dans des actions visant à troubler l’ordre public.

La demande cite le rôle du leader d’Otzma Yehudit dans l’organisation de manifestations provocatrices dans des villes mixtes en mai 2021, alors que ces régions étaient en proie à une violence presque sans précédent fondée sur des lignes ethniques.

Il a également fait état de condamnations antérieures pour trouble à l’ordre public, interférence avec un agent de police dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que pour incitation au racisme et soutien à une organisation terroriste.

« Il y a une distinction entre l’élection d’un député, qui est un droit démocratique, et la nomination de quelqu’un par le Premier ministre », a déclaré le directeur de Tag Meir, Gadi Gvaryahu, dans une interview accordée à la chaîne publique israélienne Kan, affirmant que Netanyahu n’avait pas le pouvoir pour prendre une telle décision.

« Une personne qui a passé toute sa vie à violer l’ordre public, que l’actuel chef de la police a accusé d’avoir presque déclenché une intifada juive, ne peut être nommée responsable de l’ordre public dans l’État d’Israël », a-t-il déclaré.

Le directeur de Tag Meir, Gadi Gvaryahu, lors d’une interview avec la chaîne publique israélienne Kan, le 26 décembre 2022. (Crédit : La chaîne publique israélienne Kan)

Gvaryahu a précisé qu’il ne verrait pas d’inconvénient à ce que Ben Gvir occupe un autre poste ministériel qui ne pose pas de conflit d’intérêts. « Qu’il soit ministre de la Culture et des Sports, qu’il soit ministre du Tourisme », a-t-il suggéré.

Le juge Isaac Amit a donné à Ben Gvir et à Netanyahu jusqu’à mercredi pour répondre à la requête. Le nouveau gouvernement, qui comprendrait Ben Gvir en tant que ministre de la Sécurité nationale ayant autorité sur la police, doit prêter serment jeudi prochain.

Ce n’est pas le bon moment pour la requête de Deri

La Haute Cour a également rejeté une requête déposée par l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, qui demandait à la Cour d’émettre une injonction temporaire afin d’empêcher la prestation de serment du gouvernement Netanyahu prévue jeudi, en raison de la nomination attendue du ministre.

Au début de l’année, Deri, qui a été condamné pour corruption lors de son premier passage au poste de ministre de l’Intérieur à la fin des années 1990, a fait l’objet d’une deuxième condamnation après avoir accepté une négociation de peine pour des délits fiscaux. Il a démissionné de la Knesset afin d’éviter une désignation de « turpitude morale », qui l’aurait empêché de reprendre une fonction publique pendant plusieurs années. La négociation de peine a permis à Deri de bénéficier d’une peine plus clémente après avoir informé le juge qu’il avait l’intention de se retirer complètement de la politique.

Un projet de loi permettant à Deri d’occuper les postes de ministre de l’Intérieur et de la Santé, malgré sa récente condamnation avec sursis pour fraude fiscale, était en cours d’examen à la Knesset ; l’approbation finale était attendue mardi. Il est également prévu que Deri devienne ministre des Finances dans deux ans.

La loi actuelle interdit à une personne d’occuper un poste de ministre si elle a été condamnée à une peine de prison au cours des sept dernières années. Il n’est pas précisé si cela s’applique uniquement aux peines de prison ferme ou également aux peines avec sursis.

Le mois dernier, la Procureure générale, Gali Baharav-Miara, a recommandé que la commission centrale électorale se prononce sur l’existence d’une turpitude morale liée à la condamnation pénale de Deri.

Le leader du Likud, Benjamin Netanyahu, et le chef du Shas, Aryeh Deri, lors de la cérémonie de prestation de serment de la 25e Knesset, au Parlement, à Jérusalem, le 15 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

La requête soutient que Deri a manipulé le tribunal et que Netanyahu « a délibérément choisi de ne pas se tourner vers la commission centrale électorale » pour statuer sur la question, mais a plutôt permis à la nouvelle coalition de légiférer rétroactivement une loi qui autoriserait la nomination de Deri. Il a demandé que Netanyahu soit contraint de se tourner vers le tribunal pour obtenir l’approbation de la nomination de Deri.

Bien que la décision du tribunal ait ordonné à Netanyahu et à Deri de répondre à la requête avant le 4 janvier, le jugement a déclaré que cette dernière était « prématurée » et ne justifiait pas d’empêcher la mise en place du gouvernement jeudi prochain.

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