Israël doit ajuster sa fiscalité pour rivaliser avec les réformes de Trump
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Israël doit ajuster sa fiscalité pour rivaliser avec les réformes de Trump

Les multinationales, avec une présence physique en Israël, auront bientôt leur première loi concernant les impôts

Moshe Asher, chef de l’Autorité fiscale d’Israël (publié avec autorisation)
Moshe Asher, chef de l’Autorité fiscale d’Israël (publié avec autorisation)

Israël devra faire évoluer ses politiques fiscales des entreprises pour contrer les effets des réformes sur les impôts du président américain Donald Trump, a affirmé le chef de l’Autorité fiscale d’Israël – mais juste un petit peu.

« Il faudra faire certains ajustements en matière de fiscalité », a déclaré Moshe Asher. « Mais puisque la politique fiscale d’Israël a été mise à jour l’année dernière, elle est très compétitive par rapport à celle des autres pays, alors les ajustements que nous devrons effectuer seront mineurs ».

Tout ajustement des politiques fiscales d’Israël serait mis en place cette année ou en 2019, a-t-il ajouté.

La Loi pour les Emplois et les Réductions d’impôts de Trump, qui a été votée le mois dernier, vise à réformer le code fiscal américain en réduisant le nombre de tranches de revenus et en limitant ou en supprimant une sélection d’exemptions fiscales populaires. La loi diminue aussi fortement le taux d’imposition des sociétés qui passe de 33 % à 21 %, dès cette année, en faisant ainsi l’un des taux d’imposition des sociétés les plus bas dans le monde.

La réforme fiscale américaine va favoriser les entreprises israéliennes en ce qui concerne la création ou l’acquisition d’entreprises sur le marché américain, ont expliqué des avocats fiscalistes internationaux. Ce taux d’imposition américain très bas pourrait également conduire à une arrivée en masse de start-ups israéliennes vers les Etats-Unis, ce qui aurait des conséquences sur les revenus fiscaux israéliens, ont averti les avocats fiscalistes.

Le président américain Donald Trump brandit une copie de la législation avant de promulguer le projet de loi sur la réforme fiscale dans le bureau ovale, le 22 décembre 2017, à Washington (Chip Somodevilla / Getty Images / AFP)

Le mois dernier, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a créé un panel pour étudier les implications de la réforme fiscale récemment passée aux Etats-Unis sur les entreprises israéliennes et américaines opérant en Israël. Il a ordonné au chef du Conseil National Economique d’Israël, Avi Shimhon, de proposer, avec son équipe, des recommandations dans les 30 prochains jours.

« Certains des éléments de la réforme américaine ne sont pas pertinents en Israël et nous ne savons toujours pas quelles seront les directives pour leur mise en place, a expliqué Asher. Mais nous surveillons la situation en consultant des entreprises du secteur du high tech et des experts fiscaux israéliens, qui nous donnent leurs interprétations des développements ».

« Nous soumettrons nos propositions dans les semaines à venir », a déclaré Asher, qui est un membre important du panel. « Et j’espère que chacun des ajustements que nous considérons nécessaires seront mis en place dès cette année ou en 2019 ».

Jusqu’à présent, le taux d’imposition américain était supérieur à celui d’Israël – une moyenne de 35 % par rapport au taux israélien, qui s’élève à  25 %. Mais le taux américain ayant été abaissé à 21 %, les avantages pour les créateurs d’entreprise aux Etats-Unis sont plus importants.

A titre de comparaison, le taux israélien d’imposition des entreprises est passé de 24 % en 2017 à 23 % en 2018. En outre, la Loi d’Encouragement des Investissements de Capitaux offre des avantages fiscaux avec l’objectif d’attirer des capitaux en Israël et d’encourager les investissements par des investisseurs étrangers et locaux. Les entreprises qui bénéficient de la loi des investissements de capitaux – beaucoup d’entre elles sont des entreprises de la haute-technologie ou des entreprises qui exportent leurs produits – sont qualifiées d’entreprises préférées, elles paient un impôt sur l’entreprise s’élevant de 5 % à 16 % de leur chiffre.

Les avocats fiscalistes ont spéculé que quels que soient les changements qu’Israël proposera, ils seront probablement appliqués à ces entreprises qui ont le droit de bénéficier des avantages de la Loi d’Encouragement des Investissements de Capitaux. Israël va peut-être réduire le taux d’imposition maximum pour ces entreprises de 16 % à 12 %, par exemple, ont-ils déclaré, et/ou adoucir les conditions mises en place par la loi pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse être éligible pour ces réductions.

Asher a ajouté qu’Israël souhaite également mettre à jour le traité fiscal qu’Israël a conclu avec les Etats-Unis concernant une double taxation, signé entre les deux pays dans les années 1970 et =entré en vigueur en 1995. « Le traité que nous avons est très vieux », a-t-il déclaré.

« Nous avons accepté de l’ajuster, et de le rendre similaire au modèle de l’OCDE, qui est le standard accepté mondialement aujourd’hui. J’espère que nous serons capable de faire cela. Le traité régule le montant d’argent que nous devons conserver comme prélèvement à la source. Une mise à jour du traité aidera à développer le commerce pour les deux parties, tout en réduisant les surplus de taxes qui ont été perçus ».

Taxer les géants d’internet

L’autorité fiscale cherche également à taxer les géants mondiaux opérant en Israël, une question à laquelle de nombreux pays sont confrontés.

Le logo de la multinationale américaine Google (AFP PHOTO / LOIC VENANCE)

L’idée, selon Asher, est de taxer seulement les entreprises originaires de pays avec lesquels nous avons des traités fiscaux et qui ont une présence physique en Israël, que ce soit sous la forme d’un bureau, d’une équipe de management ou d’une branche locale. Et même dans ce cas là, le taux d’imposition d’une entreprise serait uniquement appliqué sur les profits qui sont créés à partir de leurs activités locales.

« Cette procédure générera des centaines de millions de shekels par an, a-t-il déclaré. Nous sommes déjà dans un dialogue avec les entreprises internationales à ce sujet et nous leur présenterons nos estimations fiscales cette année ».

La taxation des multinationales du net est une question qui contrarie de nombreux pays. En Europe, par exemple, des intérêts contradictoires entravent des efforts pour former une politique commune, a annoncé l’AFP en novembre.

La France a exercé une pression forte pour augmenter les impôts en Union européenne sur les grandes entreprises des nouvelles technologies comme Google et Facebook, qui sont accusées de faire d’énormes profits aux dépens des recettes de l’Etat. Mais de petits Etats membres de l’UE, qui servent de siège social pour ces géants avec des taux d’impositions bas, ont insisté pour que l’UE n’aborde cette question qu’à un niveau international beaucoup plus large.

La Commission européenne, le bras exécutif de l’UE, doit présenter des propositions pour imposer les géants de la technologie comme Google et Apple cette année.

Les membres de l’organisation de l’OCDE, organisation de 35 pays des nations industrialisées, sont dans le même temps en train de négocier leur propre approche à l’imposition des entreprises du secteur digital avec des espoirs pour une proposition formelle cette année, a rapporté l’AFP.

Les conventions fiscales actuelles permettent aux pays de taxer les entreprises étrangères opérant sur leur territoire si elles sont classées comme ayant un « établissement permanent » localement, a expliqué Asher.

« Dans l’ancienne économie, il n’y avait pas de problème – vous pouviez voir les bâtiments, les travailleurs, la présence physique sur le terrain, a expliqué Asher. C’était simple ».

Pourtant, dans un monde digital, la réalité est différente : toute l’activité peut être effectuée en ligne.

« Dans ce cas, nous identifions la combinaison correcte de la présence physique et digitale, afin de déterminer qu’il y a un « établissement permanent », a déclaré Asher. Après avoir déterminé cela, nous pouvons seulement taxer la proportion des profits générés par les activités locales ».

L’Autorité fiscale a mis en place ses directives pour les multinationales du net en avril 2016. La mis en place de cette politique a toutefois commencé seulement maintenant et l’autorité mène actuellement des discussions avec les entreprises. Les premières évaluations fiscales seront publiées rapidement, a-t-il déclaré.

S’il y a un conflit, ce qui est possible, a-t-il déclaré, « les tribunaux décideront ».

Asher n’a pas semblé préoccupé par le fait que les nouvelles politiques fiscales puissent conduire les géants du net à transférer leurs activités ailleurs.

« Cela ne dissuadera pas les entreprises étrangères d’opérer en Israël, a-t-il déclaré. Nous avons mis en place nos directives il y a un an et demi, et toutes ces entreprises sont encore là ».

Des nouvelles propositions de directives pour le Bitcoin seront présentées

L’Autorité fiscale a récemment publié des propositions de directives concernant l’imposition des revenus générés à travers la diffusion d’offres de monnaie initiale (OMI) – un phénomène qui se produit dans l’industrie de la technologie en Israël et à l’étranger.

Des pièces de Bitcoin (Photo AFP / Karen Bleier)

L’année dernière, 10 entreprises israéliennes de la haute technologie, y compris Sirin Technologies Avancées et la Fondation Protocole Bancor, ont levé 386 millions d’euros à travers des offres de monnaie initiale, à savoir que les fonds ont été levés en échange des monnaies virtuelles qu’ils ont proposées. Ce montant se distingue du chiffre de 4,21 milliards d’euros levés par les entreprises israéliennes en 2017, a déclaré IVC dans un rapport publié plus tôt ce mois. 2017 a été la première année au cours de laquelle l’IVC a suivi les fonds levés à travers les OMI.

Les entreprises de la technologie utilisent des OMI pour lever de l’argent, promettant à ceux qui achètent leur monnaie des actifs ou des services futurs, a déclaré Asher.

« Dans les propositions de directives que nous avons mises en avant plus tôt ce mois, et qui sont maintenant disponibles aux commentaires du public, nous déterminons que ces entreprises devraient être taxées sur l’argent levé seulement une fois qu’elles fournissent le produit pour le service, a-t-il expliqué. C’est parce que l’autorité fiscale voit l’argent levé comme une obligation que l’entreprise a vis-à-vis de la personne auprès de laquelle elle a levé l’argent, a-t-il souligné.

« Quand vous donnez le produit ou le service, vous avez le droit légal de garder l’argent. Jusqu’alors, l’argent qu’ils ont reçu était considéré comme une obligation ou une avance sur revenu, et le montant n’était pas taxé », a-t-il noté.

« Une fois que les commentaires auront été formulés, les directives finales seront publiées », a-t-il dit.

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