Kallner : Le gouvernement déterminé à poursuivre le projet de loi sur les ONG

Le député à l’origine d’un projet de loi qui limiterait considérablement la capacité des groupes de la société civile israélienne à accepter des dons de gouvernements étrangers s’est engagé dimanche à continuer à soutenir la mesure après qu’elle a été mise de côté à la suite de critiques de la part d’alliés occidentaux clés.

« Je suis attaché à cette loi et le gouvernement national l’est aussi », a déclaré à la Douzième chaîne le député Ariel Kallner, membre du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Kallner a affirmé que Netanyahu a de « larges considérations » et reconnaît que le projet de loi a été retiré de l’ordre du jour de la réunion du cabinet de dimanche « pour diverses raisons, mais l’objectif reste inchangé ».

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« Il s’agit d’un combat pour notre souveraineté et notre indépendance », a insisté le député.

Le projet de loi stipule que les organisations à but non-lucratif s’engageant dans des activités en lien avec la défense des intérêts publics, deux ans avant ou après avoir reçu un don d’un gouvernement étranger, perdront leur statut d’institutions publiques et ne seront plus éligibles à des exemptions d’impôts. De plus, ces groupes seront soumis à un impôt sur le revenu à hauteur de 65 %.

« Si un gouvernement étranger finance des organisations [civiles], il devrait payer une taxe pour s’être immiscé dans les affaires intérieures d’Israël », a déclaré Kallner dans des remarques distinctes à la radio de l’armée.

Ce projet de loi risque de compromettre la capacité des organisations de défense des droits de l’Homme à opérer en Israël et en Cisjordanie, car nombre d’entre elles dépendent du financement de gouvernements étrangers.

Il est considéré comme ciblant des groupes de gauche considérés comme des adversaires par le gouvernement de droite de Netanyahu.

Les organisations de défense des droits de l’Homme – telles que B’Tselem, Breaking the Silence et le New Israel Fund – sont depuis longtemps la cible de la droite israélienne parce qu’elles dénoncent les violations présumées des droits de l’Homme commises par Israël à l’encontre des Palestiniens.

Des membres de l’ONG de gauche Breaking the Silence tenant des images montrant des abus commis par l’armée israélienne, lors d’une visite dans la ville de Hébron, en Cisjordanie, le 2 novembre 2022. (Crédit : Flash90)

Les députés de droite ont souvent cité les fonds étrangers alloués à ces groupes pour les délégitimer en tant que visage ostensible de l’ingérence étrangère dans les affaires intérieures d’Israël.

Les militants de gauche soulignent que les groupes de la société civile de droite reçoivent également des fonds d’investisseurs étrangers. Ces donateurs peuvent être des individus, et non des pays, mais les fonds sont souvent transférés avec beaucoup moins de transparence, affirment les militants de gauche. Israël finance également des groupes de la société civile à l’étranger.

Un projet de loi de la Knesset similaire au projet de loi de Kallner a été proposée par le passé, mais n’a jamais été approuvée en raison de l’opposition de l’étranger. La nouvelle initiative semble avoir plus de chances de devenir une loi étant donné la ligne radicale et la composition pro-implantation de la coalition Netanyahu.

L’accord de coalition que le Likud a signé avec le parti d’extrême-droite Otzma Yehudit prévoit également l’adoption d’un tel projet de loi.