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La Haute Cour ordonne à Englman de suspendre l’enquête sur les échecs du 7 octobre

La juge Gila Canfy-Steinitz est revenue sur sa décision initiale et a ordonné "la suspension des procédures d'enquête pour tout ce qui concerne Tsahal et le Shin Bet"

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le contrôleur de l'État Matanyahu Englman (à droite) et le maire de Maalot-Tarshiha Arkady Pomeranets visitant un abri anti-atomique dans la ville, le 17 octobre 2023. (Crédit : Bureau du contrôleur de l'État)
Le contrôleur de l'État Matanyahu Englman (à droite) et le maire de Maalot-Tarshiha Arkady Pomeranets visitant un abri anti-atomique dans la ville, le 17 octobre 2023. (Crédit : Bureau du contrôleur de l'État)

La Haute Cour de justice a émis dimanche une ordonnance provisoire ordonnant au contrôleur de l’État Matanyahu Englman de suspendre tous les aspects de son enquête sur les multiples manquements liés à l’assaut du groupe terroriste palestinien du Hamas sur le sud d’Israël le 7 octobre qui concernent l’armée israélienne et le Shin Bet, l’agence de sécurité intérieure.

La juge de la Haute Cour Gila Canfy-Steinitz a initialement décidé en mai qu’elle n’interromprait pas l’enquête du contrôleur, mais après avoir reçu des réponses classifiées des agences de sécurité, elle a décidé dimanche d’ordonner à Englman de suspendre l’enquête jusqu’à ce qu’une audience de la Haute Cour sur la question se tienne en juillet.

En décembre, Englman a entamé une vaste enquête sur les massacres du 7 octobre, sur ce qui les a rendus possibles et sur la réponse du gouvernement à l’assaut, mais des groupes de veille ont déposé un recours devant la Cour contre l’enquête, arguant qu’elle n’était pas du ressort du contrôleur et qu’elle nuirait aux capacités opérationnelles de Tsahal, tout en exprimant la crainte que l’enquête n’ignore la responsabilité politique de l’assaut barbare et des massacres.

L’armée israélienne et le bureau du procureur général se sont également opposés à l’enquête.

Englman a cependant fait valoir qu’un délai prolongé nuirait aux chances de procéder à un examen approfondi et efficace de la calamité du 7 octobre.

En décembre, le contrôleur a annoncé qu’il mènerait une vaste enquête sur l’invasion et le massacre du 7 octobre perpétrés par le Hamas, déclarant que son bureau examinerait tous les aspects des « défaillances multi-systèmes », y compris les personnes ayant une « responsabilité personnelle » dans les « défaillances à tous les niveaux – politique, militaire et civil ».

Gila Canfy-Steinitz, juge de la Cour suprême nouvellement nommée, s’exprimant lors de la cérémonie de prestation de serment des juges nouvellement nommés à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 6 mars 2022. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Le chef d’état-major de Tsahal, le lieutenant-général Herzl Halevi, a demandé de retarder l’enquête sur l’armée, déclarant dans une lettre en janvier que cela « détournerait l’attention des commandants des combats, nuirait à la capacité d’enquête opérationnelle et ne permettrait pas de tirer les leçons nécessaires pour atteindre les objectifs de la guerre ».

Le bureau du procureur de l’État a adopté la position des requérants qui s’opposent aux efforts du contrôleur, déclarant que son enquête causerait « un préjudice substantiel à la capacité opérationnelle des services de sécurité et nuirait aux combats ».

Après avoir décidé en mai qu’elle n’interromprait pas l’enquête du contrôleur, Canfy-Steinitz est revenue sur sa position dimanche.

« Compte tenu de la complexité de la réalité sécuritaire, de la portée prévue de l’enquête, qui portera, entre autres, sur le système de soutien au combat et les questions opérationnelles essentielles, et de la préparation nécessaire pour y répondre [à l’enquête] à l’heure actuelle, j’ordonne la suspension des procédures d’enquête pour tout ce qui concerne Tsahal et le Shin Bet », a statué Canfy-Steinitz.

Le président de l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, Me Eliad Shraga, lors d’une audience de la Haute Cour sur la question de l’enrôlement des ultra-orthodoxes dans l’armée israélienne, le 26 février 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

Le chef de l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité, Eliad Shraga, a déclaré en réponse que la Cour avait accepté la position de son organisation « dans son intégralité » et déterminé que « le contrôleur ne devrait pas être autorisé à perturber les activités de l’armée et du Shin Bet en ce moment fatidique ».

Après la décision, l’organisation de Shraga a rapidement déposé un nouveau recours demandant la création d’une commission d’enquête d’État sur la catastrophe du 7 octobre.

L’établissement d’une commission d’enquête d’État « est notre impératif éthique et moral envers les héros d’Israël qui ont donné leur vie, les dizaines de villes détruites et les milliers de personnes évacuées », a déclaré Shraga.

Le recours affirme que l’assaut du Hamas a mis en évidence des défaillances importantes à tous les niveaux, du politique au militaire, et qu’il s’agit du plus grand désastre de l’histoire du pays en matière de sécurité et de politique.

Les commissions d’enquête de l’État peuvent être créées par une résolution du gouvernement ou par la commission de contrôle de l’État de la Knesset. Il s’agit de groupes indépendants dont les membres sont sélectionnés par le président de la Cour suprême parmi les juges en exercice ou à la retraite de la Cour suprême ou des tribunaux.

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