La Justice et l’État de droit sont attaqués, avertit un juge à la retraite
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La Justice et l’État de droit sont attaqués, avertit un juge à la retraite

Menachem Mazuz, ancien procureur-général et magistrat - plutôt libéral - à la Cour suprême, est le deuxième juge à prendre sa retraite ce mois-ci

Meni Mazuz s'exprime lors de la prestation des nouveaux juges de la cour suprême israélienne à la résidence présidentielle de Jérusalem, le 10 novembre 2014. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Meni Mazuz s'exprime lors de la prestation des nouveaux juges de la cour suprême israélienne à la résidence présidentielle de Jérusalem, le 10 novembre 2014. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La classe politique en Israël mènerait un assaut constant, croissant et sans précédent contre le système judiciaire et l’État de droit, a déclaré jeudi Menachem (Meni) Mazuz, juge à la Cour suprême, lors d’un petit évènement marquant son départ à la retraite.

« Nous sommes dans une période de confrontation, de critiques croissantes et de propos au vitriol de la part du système politique à l’égard du système judiciaire et des forces chargées de faire appliquer la loi dans leur ensemble », a continué Mazuz. Le combat constant avec la hiérarchie politique « rend difficile, pour le tribunal, l’accomplissement de son devoir et entrave sa capacité à remplir ses fonctions, des fonctions qui sont remises quotidiennement en cause », a-t-il déploré.

Il a toutefois ajouté que « ces difficultés mettent en lumière et clarifient encore davantage l’importance vitale, pour la cour, de remplir son rôle social et constitutionnel dans la défense des valeurs de la démocratie et des droits humains ».

Mazuz, 65 ans, ancien procureur-général et membre revendiqué de l’aile la plus libérale du tribunal, avait annoncé au mois de décembre qu’il allait prendre sa retraite pour des « raisons personnelles » dont il n’avait pas précisé la nature. Il quitte sa fonction plusieurs années avant l’âge de la retraite obligatoire – les juges peuvent rester à leur poste jusqu’à l’âge de 70 ans.

Ce départ en retraite s’était voulu discret jusqu’à ces propos prononcés jeudi. Il avait refusé la tenue de la cérémonie d’adieu qui est traditionnellement organisée pour les magistrats de la Haute cour, préférant un petit regroupement avec les autres juges.

La magistrate et présidente de la cour suprême Esther Hayut lors d’une audience sur la loi de régulation à la Cour suprême de Jérusalem, le 3 juin 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La présidente de la Cour suprême a déclaré, lors de la cérémonie de jeudi, que « nous sommes attristés par votre décision de nous quitter de manière prématurée, mais nous respectons cette décision ». Elle a salué un « professionnalisme sans compromis ».

Mazuz, fils d’un rabbin, est né à Djerba et a huit frères et sœurs. Sa famille s’était installée en Israël en 1956, dans le cadre de l’exode massif des communautés juives originaires de tout le monde arabe à cette période. Ses parents s’étaient alors installés dans la ville misérable à l’époque de Netivot, dans le sud du pays.

Même si ses racines sont plutôt conservatrices, il a acquis, depuis des années, une réputation de juriste et de magistrat plutôt à gauche. Au début des années 1990, il avait été conseiller juridique dans les négociations de paix entreprises avec les Jordaniens et les Palestiniens. Il avait été nommé procureur-général en 2004 et, en 2005, il s’était attiré les foudres de la droite après avoir donné son accord aux offensives policières visant à empêcher des manifestants de perturber le retrait des Israéliens à Gaza.

Nommé à la Cour suprême en 2014, il a été connu, pendant tout son mandat, comme l’opposant le plus fervent à la politique controversée de démolition des maisons des individus soupçonnés de terrorisme ou ayant été reconnus coupables d’attentats.

Mazuz pourrait encore émettre des jugements au cours des trois prochains mois, mais seulement pour les dossiers qui ont été traités avant son départ en retraite.

Le juge de la Cour suprême Menachem (Meni) Mazuz, le 14 juillet 2016. (Crédit : Flash90)

La Cour suprême fait l’objet de désaccords dans la politique israélienne depuis des années, les conservateurs affirmant que le tribunal est devenu trop puissant et que son autorité doit être entravée et les libéraux déclarant qu’affaiblir le tribunal pourrait saper l’un des remparts les plus importants qui protègent les institutions démocratiques du pays. La Haute cour a été au cœur de débats vifs et contradictoires dans les médias et en séance plénière de la Knesset.

Alors qu’il quittait le tribunal, jeudi, Mazuz a affirmé que les critiques de la Cour venaient menacer plus spécifiquement l’État de droit. « L’idée de l’importance du respect qui est dû à la loi et à ses serviteurs répugne certains éléments de la société israélienne et du système politique », a-t-il accusé.

Le départ à la retraite de Mazuz suit celui de Hanan Melcer, un autre juge libéral, au début du mois. Melcer a également été ancien vice-président de la Cour.

Ces deux postes resteront vacants jusqu’à ce que l’impasse politique actuelle ne soit résolue, la nouvelle Knesset n’ayant pas réussi à s’accorder sur ses représentants à la Commission des nominations judiciaires, chargée de choisir des remplaçants aux deux retraités.

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