La refonte du système judiciaire est « délirante et dangereuse », avertit Avi Himi

Le chef sortant de l’Association du barreau israélien a déclaré vendredi que la refonte du système judiciaire qui a été annoncée par le nouveau ministre de la Justice, Yariv Levin, « transformera Israël en dictature ».

Avi Himi, un avocat de la défense qui avait pris la barre de l’association éclaboussée par des scandales en 2019 en promettant de régler les problèmes qui la déchiraient, avait annoncé au mois de décembre qu’il ne se présenterait pas à un nouveau mandat au mois de juin prochain en signe de protestation contre les politiques prônées par le nouveau gouvernement.

Himi a accusé Levin de vouloir « détruire la démocratie dans ce pays » au cours d’une apparition àl’antenne de la Douzième chaîne, vendredi. « Il a présenté un plan délirant et dangereux qui transformera Israël en dictature », a-t-il déploré.

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« Un individu capable de présenter un plan tel que celui-là est, selon moi, une mauvaise personne. Je suis le dernier à prendre la fuite et je ne fais qu’exprimer un mécontentement réel qui est personnel », a continué Himi.

Parmi les changements proposés mercredi par Levin, un membre déterminant du parti du Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu, la limitation drastique de la capacité de la Haute-cour à invalider des lois ou des décisions gouvernementales considérées comme discriminatoires et/ou anti-démocratiques, le contrôle accordé au gouvernement de la commission chargée de choisir les juges et l’élimination des conseillers juridiques qui sont nommés par la procureure-générale.

Les critiques ont averti que cette refonte – dont la nouvelle coalition israélienne de la droite dure a fait une priorité – empêchera le système judiciaire de jouer son rôle de seul contre-pouvoir efficace face à une majorité en place. Pour ses partisans, au contraire, les jugements de la Haute cour qui rejettent des législations ou des décisions gouvernementales vont à l’encontre de la volonté des électeurs israéliens.

Le ministre de la Justice Yariv Levin tient une conférence de presse à la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, le 4 janvier 2023. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Dans l’entretien de vendredi, Himi a déclaré que les changements qui ont été proposés pourraient avoir un effet en cascade et que le gouvernement pourrait ensuite potentiellement s’en prendre à d’autres institutions publiques.

« Aujourd’hui, ils veulent affaiblir la Haute cour et demain, ils s’en prendront aux médias, ils fermeront la chaîne publique ; le lendemain encore, ils s’occuperont de l’Association du barreau israélien, une instance qui représente le secteur privé tout entier. Ils voudraient qu’elle soit soumise au gouvernement et, plus tard, c’est nous qu’ils voudront placer en détention administrative », a-t-il accusé.

Himi a également signalé l’absence totale de consultations avec les membres du système judiciaire avant la présentation de son plan par Levin.

L’avocat a mis en doute la nécessité de réformer le processus de sélection des juges, notant que 95 % des magistrats, au cours des quatre dernières années, ont été choisis avec l’accord total et entier du panel, qui est formé de responsables élus, de responsables judiciaires de premier plan et de professionnels du droit.

« La majorité des juges sont choisis à l’unanimité parce qu’ils sont professionnels, parce qu’ils sont capables de compassion, parce qu’ils sont humbles, parce que ce sont des personnalités qui ont de la valeur et qui se sont élevées dans le système judiciaire », a-t-il expliqué.

Par ailleurs, dans des propos qui ont été repris samedi sur le site d’information Ynet, le nouveau président de la commission de la Constitution, du droit et de la justice a déclaré que la procureure-générale devait démissionner si elle ne pouvait pas défendre le positionnement juridique pour lequel a opté le gouvernement.

Simcha Rothman, député du parti HaTzionout HaDatit, lors d’une réunion de la commission des Arrangements de la Knesset, le 21 juin 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Le droit et le devoir de la procureure-générale, c’est de représenter le positionnement du gouvernement et si elle est dans l’incapacité de le faire, alors elle doit démissionner. Elle n’a très certainement aucunement le droit d’empêcher le gouvernement de présenter la position qui est la sienne devant les juges », a estimé Simcha Rothman, membre du parti d’extrême-droite Hatzionout HaDatit, dans un entretien.

« C’est une évidence pour tous ceux qui en sont déjà conscients et pour tous ceux qui n’en ont pas encore conscience, il est nécessaire de le clarifier encore de manière plus nette », a-t-il ajouté.

Rothman faisait ici référence à la procureure-générale Gali Baharav-Miara qui a refusé de défendre la nomination à un poste de ministre du chef du Shas, Aryeh Deri, devant la Haute cour de justice, disant que ses condamnations criminelles – il a encore été reconnu coupable de fraude fiscale il y a moins d’un an – devaient lui interdire de prendre un portefeuille.

Deri est devenu, la semaine dernière, ministre de l’Intérieur et ministre de la Santé du gouvernement de Netanyahu.

La Haute-cour s’est réunie, jeudi, pour discuter des requêtes déposées pour demander l’annulation de la nomination de Deri à ses fonctions, dans l’ombre du plan déclaré de la coalition d’affaiblir l’autorité de la plus haute instance judiciaire de l’État juif.

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Selon un sondage dont les résultats ont été diffusés vendredi sur une chaîne de télévision, 42 % des Israéliens pensent que les changements prévus par Levin visent à geler le procès pour corruption en cours de Netanyahu – il n’a cessé de clamer son innocence – et à permettre la nomination de Deri.

Presque deux tiers des personnes interrogées dans le cadre de cette même enquête ont estimé qu’il était inapproprié que Deri soit désigné ministre. Moins d’un quart se sont dits favorables à la présence du dirigeant ultra-orthodoxe au sein du cabinet.