Rechercher

L’appel au renvoi de Zilber mine notre indépendance, disent les procureurs

La demande de Shaked de limoger l'adjointe du procureur général est survenue après les critiques de cette dernière sur la législation dite "de la loyauté artistique"

La vice-procureure générale Dina Zilber s'exprime durant une réunion de la commission de l'Education, de la Culture et des sports à la Knesset, le 6 novembre 2018  (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
La vice-procureure générale Dina Zilber s'exprime durant une réunion de la commission de l'Education, de la Culture et des sports à la Knesset, le 6 novembre 2018 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Les collègues de la procureure-générale adjointe Dina Zilber ont expliqué vendredi que l’appel lancé par la ministre de la Justice Ayelet Shaked en faveur du renvoi de la responsable de l’Etat sapait l’indépendance du bureau du procureur-général et empêchait ses représentants de faire leur travail.

Shaked a demandé le limogeage de Zilber après que cette dernière a critiqué le projet de loi dit de la « loyauté artistique » au cours d’une audience d’une commission de la Knesset, au début de la semaine dernière. Zilber avait également, au cours de cette réunion, condamné le climat politique actuel en Israël et accusé les législateurs de la coalition de droite de chercher à minimiser les opinions dissidentes.

S’exprimant mardi lors d’une rencontre de la commission de l’Education, de la Culture et des sports, Zilber avait estimé que la législation – qui menace de retirer les financements publics aux institutions culturelles produisant un art considéré comme trop critique envers le gouvernement et envers l’Etat – « pose des difficultés réelles ».

Dans un courrier adressé au procureur-général Avichai Mandelblit, les collègues de Zilber ont déclaré que la demande de Shaked visait à réduire au silence l’opposition politique au sein de l’autorité judiciaire.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked lors d’une conférence sur la chaîne Hadashot à Jérusalem, le 3 septembre 2018 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« La chaîne des événements qui est actuellement débattue dans les médias porte atteinte aux fondations de l’indépendance sur lesquelles s’est construit le bureau du procureur-général, de sorte qu’ils sont susceptibles de nuire à nos capacités d’effectuer notre travail », a dit le courrier, selon la chaîne Hadashot.

Les procureurs ont estimé que « l’esprit du discours politique – dans lequel il existe une subordination perçue à la hiérarchie politique – sape nos capacités en tant que représentants des avis professionnels du procureur-général ».

Les signataires ont précisé avoir perçu la demande du limogeage de Zilber comme « une tentative de dissuader les juristes d’exprimer leurs options professionnelles ».

Mandelblit lui-même avait riposté jeudi aux appels au renvoi de Zilber, disant que les critiques affirmant que son adjointe avait donné une dimension politique à son rôle cherchaient uniquement à porter préjudice à son bureau.

« Cette requête s’est transformée en levier de nuisance à l’encontre de l’institution du procureur-général », aurait dit Mandelblit lors d’un événement organisé à Haïfa pour marquer les 70 ans du système légal israélien, des propos repris par le quotidien Haaretz. « C’est quelque chose que je ne peux pas accepter et je ne pense pas que qui que ce soit, y-compris la ministre de la Justice, veuille nuire à cette institution ».

Au cours de la réunion de commission de mardi, à la Knesset, le conseiller juridique du parlement, Eyal Yinon, avait également reconnu que le projet de loi de la « loyauté artistique » était problématique et qu’il semblait imposer des restrictions à la liberté d’expression.

« [Cette législation] peut être considérée comme faisant apparemment partie d’une atteinte à la liberté d’expression », avait indiqué Yinon, disant que le texte se heurte à des « obstacles constitutionnels importants ».

Le texte a franchi l’étape de la première lecture lundi avec 55 députés pour et 44 contre. Il faut encore deux lectures pour qu’il devienne officiellement une loi.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...