Le directeur-général des Affaires étrangères nommé commissaire de la Fonction publique

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé mercredi qu’il a nommé le directeur-général du ministère des Affaires étrangères, Eden Bar Tal, au poste de commissaire intérimaire à la Fonction publique pour une durée d’un mois après que la Haute Cour de justice a statué que la méthode utilisée par le gouvernement pour désigner un nouveau chef de la Fonction publique n’était pas valide.

La décision de Netanyahu survient après un jugement rendu lundi par la plus haute instance judiciaire d’Israël par deux voix contre une. Les magistrats ont ainsi déterminé que le processus de désignation d’un commissaire à la Fonction publique devait être mené à bien par la création d’un processus de nomination permanent, impliquant un système concurrentiel d’embauche.

Un jugement qui a annulé une résolution du cabinet qui avait été adoptée en août 2024 – résolution qui prévoyait que le Premier ministre, dans le cadre d’un processus ad hoc, serait chargé de nommer un candidat dont les antécédents seraient vérifiés. En revanche, ses qualifications pour la fonction ne seraient pas examinées lors de la procédure.

Cédant aux pressions exercées à son encontre, le gouvernement a finalement accepté que ces qualifications fassent, elles aussi, l’objet d’une étude.

Dans son jugement, la Haute Cour a fait savoir que le système ne mettait pas en place de garde-fous suffisants pour garantir l’indépendance, l’impartialité et la nature apolitique du rôle du commissaire à la fonction publique, aoutant qu’il ne permettait pas non plus de s’assurer que ce serait bien le meilleur candidat qui serait nommé à ce poste.

En annonçant la nomination temporaire de Bar Tal à la tête de la Fonction publique, le bureau du Premier ministre a fustigé la décision rendue par la Haute Cour et a accusé le tribunal « de se substituer au législateur », « interprétant la loi en totale opposition » avec sa formulation et avec l’intention initiale des députés de la Knesset.

Si la loi sur la fonction publique stipule qu’il n’est pas obligatoire de lancer un appel à candidature public en ce qui concerne la fonction de commissaire, la Haute Cour a jugé que le processus de nomination devait néanmoins être concurrentiel.

Suite à la décision de la Haute Cour, le cabinet du Premier ministre a déclaré que le gouvernement soutiendrait un texte de loi qui a été présenté devant la Knesset, mardi, qui précise que le poste ne devra pas être pourvu par le biais d’un processus concurrentiel.

Eden Bar Tal, alors directeur général du ministère des Communications, le 12 octobre 2009. (Crédit : Kobi Gideon / FLASH90)

La nomination d’un chef de la Fonction publique est restée en suspens depuis le mois de décembre 2024, lorsque le mandat du commissaire précédent, Daniel Hershkowitz, s’était achevé.

Netanyahu avait d’abord nommé Roi Kahlon, un avocat, au poste de commissaire intérimaire en remplacement de Hershkowitz – mais la procureure-générale Gali Baharav-Miara s’y était opposée, affirmant que Kahlon ne répondait pas aux critères requis.

Après le dépôt d’une requête qui avait été soumise par plusieurs groupes de veille du gouvernement auprès de la Haute Cour – les organisations dénonçaient la désignation de Kahlon – les magistrats avaient statué que cette nomination temporaire pouvait être maintenue, mais que le juriste ne pourrait rester à sa fonction que pendant trois mois.

Le successeur de Kahlon qui a été choisi par Netanyahu, Bar Tal, est le directeur-général du ministère des Affaires étrangères depuis le mois de novembre 2024. Il a été nommé à ce poste par le chef de la diplomatie israélienne, Gideon Saar.

Avant cela, il a été directeur-général du ministère des Communications de 2009 à 2013 et il a été directeur-général du ministère de la Coopération régional, en 2020 et en 2021.