Le gouvernement approuve la nouvelle version de l’accord controversé sur le gaz
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Le gouvernement approuve la nouvelle version de l’accord controversé sur le gaz

Une clause cruciale permettant aux gouvernements futurs de modifier les termes de l’accord avec le consortium a été ajoutée

Le champ de gaz naturel de Tamar, au large d'Ashkelon. (Crédit : Moshe Shai/Flash90)
Le champ de gaz naturel de Tamar, au large d'Ashkelon. (Crédit : Moshe Shai/Flash90)

Les ministres du gouvernement ont approuvé dimanche une nouvelle version de l’accord controversé sur le gaz qui comprend maintenant une clause permettant aux gouvernements futurs de modifier les termes en accord avec les compagnies foreuses ; une stipulation dont l’omission dans le texte de l’accord précédent avait entraîné son blocage par la Haute cour.

S’exprimant avant la réunion hebdomadaire du cabinet, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a expliqué que le nouveau document prenait en compte les commentaires de la cour.

« A ce moment, l’important est de ne pas retarder, d’avancer, et d’obtenir le gaz qui apportera aussi des ressources énormes aux citoyens d’Israël – en bien-être, en éducation, en santé et en fait dans chaque aspect de la vie. »

« Je pense que c’est un pas très important, et même historique, pour l’économie d’Israël et en particulier pour les citoyens, et nous utilisons le cadeau que la nature nous a fait au bénéfice de l’Etat et de ses citoyens. »

Yuval Steinitz (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)
Yuval Steinitz (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Le ministre de l’Energie Yuval Steinitz avait annoncé mercredi dernier les changements de la « clause de stabilité ».

La nouvelle version autorise de futurs gouvernements à amender l’accord sur le gaz naturel s’ils le jugent nécessaire, ce qui a renforcé les espoirs pour ouvrir la voie à la finalisation d’un accord pour développer d’importants champs de gaz offshore.

La Haute cour de justice avait estimé en mars que l’accord controversé sur l’extraction du gaz naturel d’importants champs offshores devrait être annulé dans un an à moins que la clause de stabilité, qui empêchait toute modification par de futurs gouvernements, ne soit modifiée.

Ce jugement avait mis un coup d’arrêt aux efforts de l’Etat pour approuver l’accord avec un consortium israélo-américain et surmonter l’opposition du régulateur de l’état, freinant un accord vanté pour le gouvernement pour avoir le potentiel de rapporter des centaines de millions de shekels dans les caisses de l’Etat et de transformer le pays en centrale électrique régionale.

La cour avait cependant suspendu son jugement pour un an pour permettre à la Knesset d’amender l’accord.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a fait de cet accord une pièce centrale de sa politique, disant que la découverte de larges réserves apporterait l’énergie nécessaire à l’autosuffisance et des milliards de dollars en revenus de l’impôt. Mais ses détracteurs ont déclaré que l’accord avait des termes excessivement favorables aux partenaires privés du gouvernement.

Des militants avaient été furieux du manque de transparence de l’accord gazier, particulièrement de la « clause de stabilité », qui empêchait toute modification de régulation par le gouvernement pendant 10 ans, notamment pour briser un monopole présumé.

L’accord a eu lieu après une année de tactiques politiques du Premier ministre pour surmonter l’opposition de la Knesset et du public à l’accord, qui, selon les critiques, va créer un monopole sur le marché du gaz et mener à des prix élevés pour les consommateurs israéliens.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu défend l'accord controversé sur le gaz devant la commission des Affaires Economiques de la Knesset le 8 décembre 2015 (Crédit : porte-parole de la Knesset)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu défend l’accord controversé sur le gaz devant la commission des Affaires Economiques de la Knesset le 8 décembre 2015 (Crédit : porte-parole de la Knesset)

En février, Netanyahu était allé devant la cour pour demander l’approbation de l’accord, disant qu’il était crucial pour assurer la sécurité d’Israël et sa position économique au Moyen Orient.

Si l’accord actuel n’est pas approuvé, avait-t-il déclaré au jury de cinq juges, « nous perdrons nos exportations potentielles vers la Jordanie, la Turquie, l’Egypte, les Palestiniens et aussi l’Union européenne ».

La cour n’avait pas rejeté une autre clause controversée de l’accord, la clause 52, qui est la loi antitrust qui permet au ministre de l’Economie de passer au-dessus des problèmes antitrust s’il estime que la sécurité nationale est en jeu.

Raoul Wootliff, Ilan Ben Zion, et l’AFP ont contribué à cet article.

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