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Le gouvernement peut-il remettre en cause le statut d’Israël, havre des LGBTQ ?
Netanyahu, et d’autres membres de sa coalition, se disent prêts à protéger les droits des homosexuels, mais la situation politique instable rend l’avenir plus qu'incertain
JTA – Le ministre qui tient les rênes des finances d’Israël se qualifie lui-même de « fier homophobe », un autre dit que les Gay Pride sont « vulgaires » et un troisième qui voudrait les annuler, vient de se voir confier le poste de superviseur d’un élément clé du programme scolaire en Israël.
Sans parler des députés qui voudraient que les médecins puissent refuser de soigner des personnes issues de la communauté LGBTQ.
Tous sont des membres du sixième gouvernement dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et leur animosité envers la communauté LGBTQ a le don d’irriter les Israéliens LGBTQ et leurs alliés, en Israël et ailleurs.
Les propos de ces politiciens ne sont pas nouveaux, mais ils jouissent aujourd’hui de pouvoirs et d’influence au sein du gouvernement.
Le projet de reforme de la justice, qui aurait en outre, en l’état, pour effet de donner aux députés le droit de surseoir aux décisions de la Cour suprême, pourrait fragiliser la jurisprudence protectrice des droits des Israéliens LGBTQ.
« La majorité des membres de la communauté homosexuelle en Israël ne se sent plus en sécurité », a expliqué Hila Peer, présidente d’Aguda – Association pour l’égalité des droits des LGBTQ en Israël.
« Ils ont l’intention d’adopter des lois catastrophiques pour la communauté homosexuelle. »
Peut-on imaginer qu’Israël cesse d’être un refuge pour les personnes issues de la communauté LGBTQ, et ne devienne un environnement grandement hostile ?
Netanyahu et d’autres membres de sa coalition se disent prêts à protéger les droits des homosexuels, mais la situation politique instable rend l’avenir plus qu’incertain.
Voici ce que vous devez savoir.
Comment vivaient les Israéliens LGBTQ avant ce gouvernement ?
Israël est connu pour être un havre de paix pour les homosexuels du Moyen-Orient, et Tel Aviv est fréquemment citée comme l’une des villes les plus gay-friendly au monde, avec une Gay Pride qui attire des centaines de milliers de participants d’Israël et de l’étranger chaque année.
Mais la situation globale est plus contrastée.
Le mariage homosexuel n’est pas légal en Israël. Pourtant, comme d’autres couples non-reconnus par l’establishment religieux du pays, les couples LGBTQ peuvent accéder aux avantages juridiques du mariage.
Les institutions religieuses contrôlent le mariage pour chacune des confessions constitutives d’Israël, et le Grand-Rabbinat juif adhère à la loi juive orthodoxe – ou halakha. Cela signifie qu’un grand nombre de couples ne peuvent pas se marier en Israël, à savoir les couples inter-confessionnels, les couples au sein desquels l’un des deux membres n’est pas reconnu comme juif en vertu de la halakha, un homme et une femme qui ne seraient pas divorcés en vertu de la loi religieuse, un « Cohen » – descendant d’un prêtre juif – avec une femme divorcée et les couples LGBTQ.
Au regard de la loi, ces relations sont toutefois légales pour des questions fiscales, d’héritage, de parentalité et d’adoption, entre autres, si le couple s’est marié à l’étranger ou, dans certains cas, s’il peut attester d’une union de fait de longue date.
La Cour suprême a joué un rôle essentiel dans l’extension des droits du mariage aux couples LGBTQ.
En 2006, elle a statué qu’Israël devait reconnaître les mariages homosexuels célébrés à l’étranger.
En 2021, elle a permis aux couples de même sexe d’avoir des enfants par l’intermédiaire de mères porteuses, et en 2022, un tribunal de rang inférieur a reconnu les mariages célébrés à distance, ce qui inclut les mariages homosexuels, avec un célébrant situé en dehors d’Israël.
D’autres protections, en moindre nombre ces dernières années, ont été adoptées par la Knesset.
Une interdiction des relations homosexuelles – rarement appliquée – a été levée en 1988 et l’armée a commencé à autoriser la présence de militaires ouvertement homosexuels en 1993, l’année où l’armée américaine adoptait une loi autorisant la présence de militaires homosexuels sous réserve qu’ils ne fassent pas étalage de leur orientation sexuelle.
En 1992, la Knesset a adopté une loi interdisant la discrimination en matière d’emploi fondée sur l’orientation sexuelle, à quelques exceptions religieuses.
En 1997, la Knesset a étendu à la communauté LGBTQ la protection contre la diffamation, comme pour d’autres communautés. Et en 2000, elle a adopté la loi sur l’interdiction de la discrimination dans les produits, services et l’entrée dans les lieux de divertissement et les lieux publics, qui proscrit le refus de services à quiconque sur des considérations telles que l’orientation sexuelle.
En dépit de lois protectrices, les Israéliens LGBTQ ont longtemps fait face à l’animosité des haredim, ou ultra-orthodoxes, dont les rabbins s’insurgent contre l’homosexualité. Les politiciens au pouvoir aujourd’hui ont promis de diriger le pays conformément aux visions orthodoxes de la loi juive.
La moindre des Gay Pride de Jérusalem attire des extrémistes haredim, parfois très violents. Shira Banki avait ainsi été assassinée en 2015 par un homme qui venait de sortir de prison. L’homme avait été libéré quelques semaines plus tôt après avoir purgé 10 ans de prison pour une attaque similaire lors d’une précédente marche des fiertés à Jérusalem en 2005. Il avait alors blessé trois personnes.
Quels changements les membres du gouvernement actuel veulent-ils apporter ?
Les politiciens des partis religieux membres du nouveau gouvernement ont proposé de multiples changements aux lois et règlements, susceptibles d’affecter le statut des LGBTQ.
Le parti HaTzionout HaDatit est dirigé par Bezalel Smotrich, qui s’était auto-proclamé « fier homophobe », et qui rêve d’un Israël théocratique.
Deux membres au moins de son parti, dont Orit Strouk, sont favorables à un projet de loi autorisant aux fournisseurs de services, médecins y compris, de des prestations aux personnes issues de la communauté LGBTQ.
Un autre parti, Noam, dirigé par Avi Maoz, entend supprimer la Gay Pride et préconise le rétablissement des thérapies de conversion, pratiques dangereuses qui augmentent le risque de suicide chez les personnes LGBTQ qui y sont soumises.
En tant que ministre adjoint au sein du cabinet du Premier ministre, Maoz s’est vu confier une nouvelle agence gouvernementale chargée de « l’identité nationale juive » et a également reçu autorité, au sein du ministère de l’Education, sur les programmes extra-scolaires.
Même le ministre des Affaires de la Diaspora, Amichai Chikli, a exprimé un sentiment anti-LGBTQ. Il est favorable à la reconnaissance des relations homosexuelles, mais très critique envers la « Gay Pride », qu’il trouve « vulgaire », et est favorable à une expression sexuelle « maîtrisée ». Il a également déclaré que le drapeau LGBTQ, aux couleurs de l’arc-en-ciel, était un symbole anti-sioniste.
Pour l’instant, toutes ces propositions – et idées – ne sont que des projets ou de simples discours.
Mais l’accord entre le parti de Netanyahu, le Likud, et Yahadout HaTorah, parti ultra-orthodoxe, précise que la loi de 2000 sur l’interdiction de la discrimination sera modifiée « de manière à prévenir tout préjudice à une entreprise privée qui refuserait des services ou produits sur la base des croyances religieuses, tant que le produit ou le service n’est pas unique et qu’un produit ou service similaire est disponible à proximité, pour un prix similaire ».
Opposants et promoteurs du changement font écho aux récentes décisions de la Cour suprême américaine qui ont permis aux officiants de mariages chrétiens évangéliques de refuser leurs services aux couples de même sexe.
« C’est un permis de discriminer », a affirmé Peer.
« L’amendement à la loi sur la discrimination stipulera en fait que toute personne en Israël peut être discriminée sur la base d’une ‘croyance’. C’est une situation épouvantable », a-t-elle ajouté.
Netanyahu est-il d’accord avec ces propositions anti-LGBTQ ?
Pas directement. Netanyahu n’a jamais placé le sentiment anti-LGBTQ au cœur de son programme politique, et il a même ouvertement critiqué les propos anti-LGBTQ de ses partenaires de coalition ce mois-ci.
Il a qualifié d’ « inacceptable » l’idée de laisser les médecins refuser des soins aux patients issues de la communauté LGBTQ et a même nommé un proche allié homosexuel, Amir Ohana, président de la Knesset. (Certains députés haredim ont d’ailleurs refusé de reconnaître Ohana, et un rabbin très connu, affilié au parti de coalition le Shas, a déclaré qu’Ohana était « contaminé par une maladie »).
Netanyahu s’est également opposé à l’appel de Maoz à annuler la Gay Pride de Jérusalem.
Il a évoqué les droits LGBTQ en rappelant, comme il le fait fréquemment, qu’il contrôle son gouvernement, en dépit de postes de tout premier plan attribués à ses membres d’extrême-droite.
« Ce pays ne sera pas régi par la loi talmudique », avait-il déclaré à la journaliste d’opinion américaine, Bari Weiss.
« Nous n’allons pas interdire les forums LGBT. Comme vous le savez, mon point de vue à ce sujet est très différent, c’est le moins que l’on puisse dire. Nous allons demeurer un pays fondé sur la loi. Je gouvernerai selon les principes auxquels je crois. »
Mais les concessions de Netanyahu aux partis d’extrême-droite – faites pour faciliter son retour au pouvoir – font craindre à ses détracteurs qu’il ne tienne pas parole sur les droits LGBTQ.
En ce qui concerne le projet de loi sur les discriminations, l’accord de coalition, bien que non-contraignant, indique qu’il serait prêt à faire des compromis.
Peer accorde plus de crédit à l’engagement pris par Netanyahu envers HaTzionout HaDatit et Noam qu’aux dénégations qui ont suivi.
« Pourquoi donner les clés à quelqu’un si vous ne le laissez pas conduire ? », a-t-elle ajouté.
En outre, même si Netanyahu parvient à empêcher que les projets de lois anti-LGBTQ soient adoptés, il est favorable au projet de réforme judiciaire qui aura pour effet de fragiliser les protections obtenues par la voie des tribunaux.
Comment le projet de réforme du système judiciaire entre-t-il en ligne de compte ?
La principale mesure prise jusqu’à présent par le nouveau gouvernement de Netanyahu concerne le système judiciaire. Son nouveau ministre de la Justice, Yariv Levin, a proposé de permettre à une majorité de seulement 61 membres de la Knesset (qui compte un total de 120 sièges) de passer outre la Cour suprême si celle-ci invalidait une loi. Levin a également proposé de laisser la majorité de la Knesset nommer la majorité des membres de la commission de sélection des juges.
Selon Amir Fuchs, chercheur principal au Center for Democratic Values and Institutions de l’Institut de la démocratie israélien (IDI), un organisme non-partisan, ces propositions, qui avancent dans le processus législatif avec le soutien de Netanyahu, porteraient « à long-terme et presque sûrement atteinte aux droits » des Israéliens LGBTQ.
« La coalition aura les pleins pouvoirs pour nommer les juges, ce qui signifie qu’ils seront beaucoup plus conservateurs, plus religieux », a déclaré Fuchs. « A partir du moment où la Cour suprême est aux mains d’une coalition très religieuse, très nationaliste, très conservatrice, nous ne pouvons plus compter sur la Cour suprême pour avancer les droits des personnes LGBTQ ou d’autres personnes menacées de marginalisation. » Selon lui, ces changements aboutiraient probablement à une majorité de juges nationalistes d’ici quatre à six ans.
Ces propositions ont suscité des critiques de la part de groupes de veille non-partisans, d’experts juridiques internationaux et de la gauche, qui considère le système judiciaire comme un rempart essentiel contre la gouvernance théocratique. On estime que 100 000 personnes ont manifesté contre ces propositions à Tel Aviv et dans d’autres villes samedi soir. D’autres manifestations sont prévues.
Selon un sondage publié lundi par l’IDI, une majorité d’Israéliens semble toutefois favorable à l’idée de permettre à la Knesset de passer outre les décisions de la Cour suprême.
Les mesures anti-LGBTQ sont-elles soutenues par la majorité de la population en Israël ?
Non. Les sondages montrent que la majorité des Israéliens sont en faveur du principe du traitement égalitaire pour la communauté LGBTQ.
« Nous avons un groupe d’extrême-droite qui menace d’apporter des changements auxquels la grande majorité de la population ne souscrit pas », a déclaré Peer.
Selon Fuchs, une réaction négative empêcherait probablement, à court-terme du moins, l’adoption de toute proposition de loi visant la communauté LGBTQ.
« Les droits de la communauté LGBTQ bénéficient d’un fort soutien, il ne sera donc pas facile de faire passer des lois qui enfreignent ouvertement, et sans ménagement, les droits des personnes issues de la communauté LGBTQ », a-t-il déclaré.
Il y a déjà eu des répercussions. Les propos de Strouk, affirmant que les médecins pourraient refuser de soigner les personnes LGBTQ, ont tout de suite inspiré un montage vidéo diffusé sur les réseaux sociaux, dans lequel on voit des membres du personnel de dix prestataires de services médicaux en Israël répéter : « Nous soignons tout le monde ! ». L’un des intervenants est un infirmier haredi du service des urgences, qui affirme que même les secteurs orthodoxes pourraient ne pas soutenir ces actions extrémistes.
« Vous croyez qu’un séfarade ou qu’un Juif traditionnel se soucie des homosexuels ? Il ne s’en soucie pas le moins du monde. Il se dit ‘pensez-vous que je me soucie du fait que vous, Smotrich, soyez contre eux ?' ». Tels sont les tenus par Smotrich lors d’une conversation privée avec un homme d’affaires que la chaîne publique israélienne Kan a diffusée lundi. (La coalition menace par ailleurs de supprimer les subventions de Kan.) Durant cette conversation Smotrich a exposé les limites de son activisme. « Je suis un homophobe fasciste, mais je suis un homme de parole », a-t-il déclaré. « Je ne lapiderai pas les homosexuels. »
Que disent et que font les activistes LGBTQ en Israël et en Diaspora ?
Les Israéliens LGBTQ jouent un rôle crucial dans l’organisation des manifestations anti-gouvernement, activant un réseau qui a mis quelque 100 000 personnes dans les rues en 2018 après le vote de Netanyahu contre un projet de loi autorisant les couples homosexuels à recourir à une mère porteuse.
Et même si aucun changement concret n’a encore eu lieu, les militants LGBTQ affirment que le discours crée déjà un environnement hostile.
Ethan Felson, PDG de A Wider Bridge, une organisation américaine qui défend la communauté LGBTQ d’Israël – et qui défend Israël au sein de la communauté LGBTQ – a comparé le langage des accords de coalition aux programmes des partis américains, qui n’influencent pas nécessairement la politique mais qui donnent néanmoins le ton.
« Cela peut n’être qu’un présage, ou de simple mots inscrits sur une page », a déclaré Felson. « Mais ces mots ne devraient jamais figurer sur aucune page. Ce matin, la mère d’un enfant transgenre [israélien] m’a dit à quel point elle craignait pour sa famille et sa sécurité. Nous ne savons que trop bien que lorsque des gens disent des choses horribles quelque part, nous pouvons nous attendre à ce que d’autres personnes agissent de manière haineuse ailleurs. »
Felson, dont le passé est marqué par la défense d’Israël – il a dirigé pendant des années le réseau d’action pour Israël de la Fédération juive d’Amérique du Nord – a laissé entendre que la partie de son travail actuel, consistant à défendre Israël auprès de la communauté LGBTQ américaine, vient de devenir beaucoup plus difficile.
« Je n’aimerais pas me réveiller et découvrir que Kanye West est responsable du département des droits civils à la Justice », a-t-il déclaré, faisant référence au rappeur et designer qui, ces derniers mois, s’est déclaré antisémite.
Le groupe de Felson exhorte les juifs américains qui rencontrent des politiciens du nouveau gouvernement à faire part de leurs préoccupations concernant les Israéliens LGBTQ. Il prévoit également d’appeler les bailleurs de fonds pro-Israël à combler tout vide budgétaire créé si le gouvernement israélien réduit les fonds destinés aux services LGBTQ, comme Felson le présage.
A Wider Bridge prévoit également de renoncer à sa présence traditionnelle à la Gay Pride de Tel Aviv pour se joindre au défilé de Jérusalem, qui se déroule dans une atmosphère plus tendue, selon Felson.
« Il y a un temps pour protester et un temps pour faire la fête », a-t-il déclaré.
Stuart Kurlander, un philanthrope bien connu des communautés LGBTQ et pro-Israël, a déclaré qu’il consultait les militants LGBTQ en Israël et que, si la situation devait empirer, il pourrait envisager de compenser la perte de fonds publics.
« Si la situation évolue et qu’elle a des répercussions sur la communauté LGBTQ, je chercherais, avec d’autres philanthropes, à combler ces manques », a-t-il déclaré.
Kurlander a déclaré lors d’une interview qu’il prenait au mot Netanyahu et Ohana quant à leur volonté d’endiguer une réaction anti-LGBTQ. Il a déclaré que son soutien à Israël ne serait pas diminué si les changements apportés par les extrémistes étaient adoptés, mais que d’autres donateurs pourraient être affectés négativement.
« Cela ne va pas me décourager, ni mon soutien à Israël », a-t-il déclaré. « Mais je soupçonne que ça puisse être le cas pour certains. »
