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Le Portugal s’apprête à mettre fin à la loi sur la citoyenneté des Juifs séfarades

Le projet de loi mettant fin à la loi sur la citoyenneté du pays passe en première lecture au milieu d'un débat houleux et pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024

Le Premier ministre portugais Antonio Costa, à gauche, s'exprimant lors d'une session Parlementaire sur une motion de censure au Parlement portugais, à Lisbonne, le 5 janvier 2023. (Crédit : Patricia De Melo Moreira/AFP)
Le Premier ministre portugais Antonio Costa, à gauche, s'exprimant lors d'une session Parlementaire sur une motion de censure au Parlement portugais, à Lisbonne, le 5 janvier 2023. (Crédit : Patricia De Melo Moreira/AFP)

MADRID, JTA – Le Parlement portugais a avancé un projet de loi qui mettrait fin à la loi qui accorde la citoyenneté du pays pour les descendants des Juifs séfarades qui ont été expulsés pendant l’Inquisition espagnole.

Le projet de loi, qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier, a été adopté en première lecture vendredi avec le soutien du parti socialiste au pouvoir, après un débat houleux. Il sera ensuite examiné et éventuellement amendé par la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, des Droits, des Libertés et des Garanties.

S’adressant au Parlement lundi, la ministre de la Justice, Catarina Sarmento e Castro, a déclaré que la loi sur la citoyenneté était une « reconnaissance équitable » et un « devoir de réparation historique ». Mais elle a soutenu qu’elle avait atteint son objectif, déclarant qu’il s’agissait d’un « geste symbolique destiné à marquer une reconnaissance qui a été accomplie grâce à une fenêtre temporelle généreuse ».

Les discussions au Parlement au cours des prochaines semaines pourraient repousser la date de clôture des demandes au 31 décembre 2024.

Selon les derniers chiffres, environ 262 000 personnes avaient déposé une demande de naturalisation en vertu de la loi à la fin de l’année 2022, et environ 75 000 se sont vu accorder la citoyenneté. Même depuis l’introduction de règles plus strictes en septembre 2022, plus de 74 000 personnes ont déposé une demande au cours de l’année écoulée. Notamment, près de 21 000 demandeurs étaient des citoyens israéliens, comme le montrent les statistiques du Service portugais de l’immigration et des frontières.

Certains membres du Parlement ont exprimé des réserves quant à la fermeture de la voie d’accès à la citoyenneté. Patrícia Gilvaz, représentante du parti de l’Initiative libérale, s’est opposée à la fermeture de la loi si tôt, suggérant un report jusqu’en 2025. Pedro Delgado Alves, du parti socialiste, a reconnu la nécessité d’une révision, suggérant que les demandeurs soient tenus de résider trois ans au Portugal, au lieu des cinq ans habituels.

Alma Rivera, du parti communiste, a remis en question la pertinence de la loi. En revanche, Paula Cardoso, du parti social-démocrate, a suggéré de remédier aux abus du système de demande sans l’abroger complètement.

Le Portugal a introduit cette voie d’accès à la citoyenneté en 2015, sur la base d’une législation de 2013, et l’Espagne a rapidement suivi avec une « loi de retour ». Contrairement à la version espagnole, la loi portugaise était moins stricte, n’exigeant qu’un casier judiciaire vierge et un certificat de lignée séfarade vérifiable, généralement attesté par les principales communautés juives de Lisbonne ou de Porto.

L’année dernière, cette procédure de demande a été remise en question à la suite d’allégations de fraude et de corruption. Un cas très médiatisé concerne Roman Abramovitch, un milliardaire juif russe dont la naturalisation portugaise a suscité des critiques dans le contexte des événements géopolitiques, en particulier l’invasion de l’Ukraine par la Russie, car il est apparu que sa citoyenneté européenne pouvait potentiellement l’aider à éviter les sanctions européennes infligées aux oligarques russes.

Au vu de ces controverses, le processus d’examen a été renforcé. Le ministre des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva, a fait remarquer que les candidats juifs séfarades devaient établir un « lien authentique » avec le Portugal. Les règles plus strictes ont également suscité des divisions au sein des communautés juives du pays, ce qui a conduit à des enquêtes judiciaires sur le processus d’examen des demandes de Porto et à la détention du rabbin de la communauté juive de Porto, Daniel Litvak.

L’Espagne a cessé d’accepter les demandes au titre de sa loi sur la citoyenneté séfarade en 2021.

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