Le procureur général Mandelblit veut légiférer sur les fuites à la presse

Le procureur général Avichai Mandelblit échafaude de nouvelles réglementations qui permettront aux procureurs de poursuivre tout fonctionnaire ayant fait fuiter des informations confidentielles à la presse, dans un contexte de fuites répétées d’interrogatoires d’éminents responsables politiques par la police ces derniers mois.

Les nouvelles règles, rendues publiques dimanche, relèvent du plan de travail annuel du bureau du procureur général pour l’année en cours.

Le procureur général sert également de conseiller juridique au gouvernement et supervise le ministère public et l’ensemble des procureurs de l’État et le bureau du défenseur des droits.

La publication du plan de travail relève d’un désir de transparence accrue au sein du bureau, d’après Raz Nizri, l’un des adjoints de Mandelblit.

« L’importance de ce rapport pour nous est de montrer que le bureau du procureur général ne s’intéresse pas qu’aux affaires [de corruption] de Netanyahu, ou de celles de Deri, ou de Litzman, ou d’un autre ministre. Nous abattons une grande quantité de travail, dont une grande partie est réalisée loin de l’attention publique. Les procureurs du [Département] travaillent jour et nuit, et coopèrent pleinement avec le gouvernement dans de nombreuses activités’, a ajouté Raz Nizri, cité par des médias en hébreu.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le secrétaire du Cabinet de l’époque Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire du cabinet du Premier ministre, à Jérusalem, le 2 février 2014. (Yonatan Sindel/Flash90)

Il a ainsi cité le travail juridique du bureau lié aux récentes réformes du ministère de la Justice concernant les liquidations d’entreprise, le droit à la propriété intellectuelle numérique, les lois relatives aux homicides et d’autres.

Ce nouveau désir de transparence survient dans un contexte de critiques croissantes de la part de responsables politiques faisant l’objet d’une enquête, notamment du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de ses soutiens, qui clament que leurs problèmes judiciaires sont le résultat du partisanisme politique des principaux procureurs du pays.

Netanyahu a notamment dénoncé les fuites constantes dans les médias des interrogatoires de la police autour de ses trois affaires de corruption, y compris de citations quasi-verbatim de sa propre audition, qui ont été diffusées dans les bulletins d’information en prime-time l’année dernière.

De telles fuites, a accusé Netanyahu, sont « criminelles », et l’absence d’enquêtes et leur perpétuation lui nient son droit à une procédure juste et prouvent la politisation des enquêtes.

Selon le plan de travail, les services du vice-procureur général Amit Marari travaillent de façon acharnée à la mise en place d’une nouvelle politique qui permettra aux procureurs de poursuivre les auteurs de fuite travaillant dans la fonction publique.

Raz Nizri (photo credit: Yossi Zamir/Flash90)

D’après les consignes, il s’agira de poursuivre ces auteurs et pas les journalistes faisant état des fuites, sauf dans certains cas, comme celui des médias qui violeraient les injonctions ordonnant la mise sous embargo d’une enquête. Les procureurs auront ainsi pour ordre de veiller à garantir l’équilibre entre l’importance de la confidentialité du travail journalistique et les besoins d’une enquête.

Le plan contient également des conseils pour le gouvernement : laisser la décision de poursuivre les responsables de fuites aux procureurs. N’adoptez pas de loi entravant le travail des procureurs dans de telles affaires.

Toutes ces nouvelles consignes entrent dans le cadre de l’un des trois projets majeurs détaillés dans le plan; les deux autres concernent la Cisjordanie.

Le service de Droit constitutionnel du département, dirigé par Nizri, travaille à la création de nouvelles lois et régulations en Cisjordanie qui ressemblent à celles en vigueur dans les zones où Israël est souverain.

L’armée étant souveraine en Cisjordanie en vertu du droit israélien, juridiquement, les Israéliens y vivant dépendent des directives militaires publiées par le responsable du Commandement central de Tsahal.

La plupart des Palestiniens en Cisjordanie sont encadrés par une combinaison de directives militaires et de lois de l’Autorité palestinienne dans les quelque 40 % de la Cisjordanie sous contrôle civil palestinien.

Une photo prise depuis l’implantation israélienne de Kedar montre l’implantation israélienne de Maale Adumim en Cisjordanie, le 26 octobre 2017. (Crédit : Thomas Coex/AFP)

La droite et les défenseurs des implantations appellent depuis longtemps l’armée à appliquer en Cisjordanie des lois reprenant la législation civile en vigueur en Israël, accordant aux résidents d’implantations des protections juridiques et réglementations similaires à celles existant pour les autres Israéliens.

Le département de Nizri a établi récemment une équipe de travail spécialement consacrée au développement de nouvelles directives. Pour cela, le ministère de la Justice souhaite homogénéiser les procédures pour garantir que toute législation adoptée par la Knesset donne lieu à une directive équivalente en Cisjordanie quasiment en temps réel.

Pour cela, le gouvernement sera autorisé à appliquer les mêmes lois dans les implantations israéliennes de Cisjordanie que dans les frontières délimitées par la Ligne verte, tout en évitant d’appliquer directement la législation civile israélienne dans le territoire, une mesure qui serait synonyme d’annexion et pourrait s’avérer coûteuse sur les plans diplomatique et politique.

Le troisième volet du plan, dont est chargé le département de droit civil dirigé par Erez Kamenitz, un autre adjoint de Mandelblit, consiste à développer des « outils légaux permettant la mise en place de la politique du gouvernement vis-à-vis des implantations, à faire le nécessaire pour légiférer sur la planification et la construction de résidences en Judée et Samarie », stipule le plan, reprenant le nom biblique et officiel employé par l’administration pour désigner la Cisjordanie.