Le texte sur le retrait de la citoyenneté des terroristes passe sa première lecture

Bénéficiant d’un rare soutien de la part de la Knesset, le projet de loi visant à révoquer la citoyenneté israélienne ou la résidence des condamnés pour terrorisme qui sont rémunérés par l’Autorité palestinienne (AP) pour leurs actes, a été adopté en première lecture à la Knesset lundi.

Le projet de loi, qui devait être soumis au vote quelques jours seulement après une attaque terroriste meurtrière à l’extérieur d’une synagogue de Jérusalem, a été adopté par 89 voix contre 8. La législation proposée a également franchi l’étape de la lecture préliminaire à la mi-janvier avec le soutien des législateurs de l’opposition.

Introduit par des députés des partis HaTzionout HaDatit et du Likud, le projet de loi va maintenant être soumis à un forum conjoint des commissions de l’Intérieur et de la Chambre pour une délibération plus approfondie.

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Le projet de loi s’applique à la fois aux citoyens israéliens et aux résidents permanents incarcérés à la suite d’une condamnation pour terrorisme. L’AP verse des allocations régulières aux terroristes condamnés ; le projet de loi s’applique également aux organisations qui versent des allocations au nom de l’AP.

Les notes explicatives de la législation indiquent qu' »il est impensable que des citoyens et des résidents d’Israël qui ont non seulement trahi l’État et la société israéliens, mais ont même accepté de recevoir un paiement de l’AP en récompense de l’exécution d’un acte terroriste et continuent d’en bénéficier, puissent continuer à détenir la citoyenneté ou la résidence israélienne ».

Le projet de loi ajoute que toute personne qui commet un acte de terrorisme ou tout autre délit qui « porte gravement atteinte à l’État d’Israël » et qui accepte ensuite une récompense de l’AP pour cet acte « témoigne qu’elle renonce à son statut de citoyen ou de résident ».

Les personnes déchues de leur citoyenneté ou de leur résidence seraient transférées sur les Territoires palestiniens en Cisjordanie ou dans la Bande de Gaza au terme de leur peine de prison, en partant du principe que toute personne rémunérée par l’AP a droit à un statut sur son territoire.

Le député du Likud, Ofir Katz, présidant une commission spéciale à la Knesset, le 25 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le député Ofir Katz (Likud), qui a présenté le texte principal, a expliqué que cette initiative était destinée à faire cesser le culte du terroriste comme un héros parmi les Arabes israéliens.

Katz a déclaré la fin de « l’amusement et des jeux qui existaient jusqu’à présent lorsque ceux qui assassinent des Juifs reçoivent un salaire de l’AP, reviennent ici et reçoivent des friandises ».

Il a accusé tous ceux qui ont voté contre le projet de loi – principalement les députés arabes – d’être des « partisans du terrorisme ».

Sa collègue, la députée Sharren Haskel (HaMakhane HaMamlakhti), également auteure du projet de loi, a déclaré que « la dissuasion est la chose la plus importante pour prévenir les attaques et les nouvelles effusions de sang, ainsi que la punition immédiate, dans la mesure du possible ».

Cependant, le député Ofer Kassif, le seul législateur juif de l’alliance arabe radicale Hadash-Taal, a déclaré que le projet de loi était « raciste à la base », car il n’a jamais été suggéré de refuser la citoyenneté aux terroristes juifs.

« Le refus de la citoyenneté ou de la résidence est une injustice fondamentale, anti-démocratique et maléfique », a-t-il déclaré. « Tout cela n’est que soif de vengeance et de haine, ce qui, au-delà de son injustice, ne fera qu’engendrer davantage de violence et d’effusion de sang. »

Le groupe israélien de défense des droits civils des Palestiniens et des Arabes, Adalah, a déclaré dans un communiqué que « la révocation de la citoyenneté et de la résidence permanente viole les droits les plus fondamentaux du droit international ».

Il a en outre dénoncé le projet de loi comme « créant deux voies juridiques distinctes fondées sur l’identité raciale, l’État ayant conçu cette mesure pour qu’elle soit utilisée exclusivement contre les Palestiniens ».

L’AP effectue des paiements réguliers aux condamnés pour terrorisme et aux familles des terroristes palestiniens morts, ce qui, selon Israël et d’autres critiques, offre une incitation directe au terrorisme. La pratique du versement de ces indemnités – qualifiée par certains responsables israéliens de politique du « pay-to-slay » (payer pour tuer) – a été mise au pilori par les critiques, qui y voient une incitation au terrorisme.

Les dirigeants palestiniens défendent depuis longtemps ces paiements, qu’ils décrivent comme une forme d’aide sociale et une compensation nécessaire pour ce qu’ils appellent les victimes du système de justice militaire israélien en Cisjordanie.

Selon un article du Times of Israel datant de mars dernier, Ramallah pourrait avoir versé jusqu’à 600 millions de shekels en 2020 en allocations aux Palestiniens emprisonnés par Israël pour des infractions à la sécurité – y compris de terrorisme – et à leurs familles.

Le nouveau gouvernement israélien, largement considéré comme le plus à droite de l’histoire du pays, a promis de sévir contre le terrorisme palestinien et d’isoler l’AP, que nombre de ses législateurs considèrent comme un organisme incitant au terrorisme.

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La privation de la citoyenneté des terroristes condamnés n’est pas une nouvelle idée et a déjà été appliquée par d’autres pays occidentaux dans le passé. Des experts en droit et en sécurité, ainsi que des militants des droits de l’Homme, ont toutefois mis en doute l’efficacité de telles mesures pour améliorer la sécurité nationale.