Le titre de propriété d’une maison du Québec interdit sa vente aux Juifs
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Le titre de propriété d’une maison du Québec interdit sa vente aux Juifs

Bien que ces clauses, courantes au cours de la première moitié du XXe siècle, ne soient plus applicables, une action en justice est nécessaire pour les supprimer des documents

Le centre-ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, le 11 juin 2007. (Crédit : I, Pregup / CC BY-SA 3.0)
Le centre-ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, le 11 juin 2007. (Crédit : I, Pregup / CC BY-SA 3.0)

Une maison de la région de Montréal contient une clause centenaire dans son titre de propriété empêchant sa vente à une personne juive, a rapporté cette semaine la chaîne canadienne CTV News.

L’agent immobilier Anne-Marie Ashcroft a déclaré à CTV qu’elle avait découvert cette clause, qui date de 1918, alors qu’elle travaillait sur la vente de la maison située à Lery, au Québec.

« C’est terrible », a-t-elle dit. « C’est dégoûtant et ce n’est pas quelque chose qu’on peut simplement balayer sous le tapis ».

Le retrait total de cette clause du titre de propriété nécessite une action en justice, ainsi les vendeurs « devront prendre en charge les frais et subir le stress d’une telle démarche, ce qui est évidemment ridicule », a-t-elle ajouté.

C’est la deuxième fois qu’une maison proche de cette ville du Québec contient une telle « clause de servitude » interdisant la vente à toute personne d’origine juive.

En janvier, le Canadien Jewish News rapportait qu’un fermier de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, à proximité de Montréal, avait inclus une clause similaire interdisant de vendre ou de louer des logements aux « personnes de race juive » lorsqu’il a divisé et vendu sa propriété il y a une soixantaine d’années. Aujourd’hui, 350 maisons sont construites sur ces terres.

La Cour supérieure du Québec a ordonné la suppression de cette clause en janvier. Selon CTV, ces dispositions juridiques ne sont pas légalement exécutoires, car elles vont à l’encontre de la Charte des droits.

Une porte-parole de la ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, a déclaré à la Gazette de Montréal que le gouvernement intentera un « recours collectif » pour s’assurer que les propriétaires n’aient pas à aller devant les tribunaux pour rayer la clause de leurs documents de vente.

« Ce n’est pas la première fois que des propriétaires sont touchés par de telles restrictions antisémites qui remontent à une époque révolue », a dénoncé à la Gazette de Montréal Eta Yudin, vice-présidente du Centre québécois pour Israël et les affaires juives. « Ces contrats, communs à toute l’Amérique du Nord jusqu’aux années 1950, ont depuis été invalidés par la Cour suprême, et il n’y a aucune raison qu’ils restent sur le papier. »

« J’aimerais penser que toute personne de bonne conscience, si elle tombait sur quelque chose de ce genre dans son dossier public, ferait l’effort supplémentaire de le supprimer et de ne pas le laisser en héritage ».

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