Le tribunal refuse à la police l’accès aux téléphones des militants antigouvernementaux

Le tribunal de première instance de Jérusalem a rejeté dimanche une demande d’accès aux téléphones portables de plusieurs manifestants anti-gouvernementaux arrêtés samedi soir, estimant que le délit dont ils étaient soupçonnés, à savoir le trouble à l’ordre public, ne justifiait pas de telles mesures.

L’avocat des militants a fermement contesté cette demande, la qualifiant d’intrusive et soulignant son absence de lien avec l’infraction présumée. Il a averti que l’accepter créerait un précédent dangereux, ouvrant la voie à d’autres abus de pouvoir de la part de la police.

Le juge a également rejeté la demande de la police visant à interdire aux militants de participer à des manifestations devant les domiciles de personnalités publiques, ainsi qu’une requête visant à imposer des ordonnances restrictives à leur encontre.

Le juge a également réprimandé la police pour avoir détenu, sans justification et en violation de ses propres procédures, une manifestante dans une prison pour femmes à Ramle.

Elle avait été arrêtée pour trouble à l’ordre public et utilisation illégale de feu ou de substance inflammable, après avoir utilisé ce que la police a décrit comme une grenade fumigène. Le juge a toutefois estimé qu’il s’agissait d’un fumigène légal.

Le juge a rejeté les allégations de la police selon lesquelles la femme représentait un danger et a déclaré qu’elle n’aurait pas dû être détenue toute la nuit, mais libérée sous certaines conditions.

Des policiers affrontent des manifestants lors d’une manifestation réclamant la libération des otages israéliens détenus dans la bande de Gaza, à Jérusalem, le 28 décembre 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

La police a arrêté les cinq militants samedi suite à la manifestation devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem et à Kikar Safra devant l’hôtel de ville, réclamant un accord sur la libération des otages détenus par le groupe terroriste palestinien Hamas dans la bande de Gaza.

La police a interpellé à deux reprises les militants ayant participé à la manifestation devant la résidence du Premier ministre. Une première fois, une voiture de patrouille les a arrêtés et interrogés alors qu’ils venaient de quitter la manifestation en voiture. Après cet échange, ils ont été autorisés à repartir.

Cependant, quelques minutes plus tard, la même patrouille les a de nouveau arrêtés. Les policiers ont fouillé leur véhicule à la recherche d’une effigie qui aurait pu être utilisée lors de la manifestation. Bien qu’ils n’aient trouvé ni cette effigie ni aucun autre élément incriminant, ils ont procédé à l’arrestation des quatre militants présents dans la voiture.

Bien que ces derniers aient été relâchés par la suite, la police a insisté pour conserver leurs téléphones. Elle a justifié cette demande par la nécessité de vérifier s’il y avait eu une « organisation illégale avant la
manifestation ».

Interrogé par la juge Chavi Toker, le représentant de la police a reconnu devant le tribunal que la seule activité illégale attribuée aux manifestants était la « perturbation de l’ordre public » et l’utilisation non autorisée d’un mégaphone.

L’avocat Yoni Nussbaum, qui représentait les militants, a mis en garde contre un précédent dangereux, déclarant que « si le tribunal accède à cette demande, demain matin, ils prendront le téléphone de tout le
monde ».

Il s’est également opposé aux conditions strictes de libération fixées par la police, notamment l’interdiction d’entrer à Jérusalem pendant 15 jours et l’interdiction de participer à une manifestation contre une personnalité publique pendant la même période.

Toker a déclaré que les accusations portées contre les manifestants ne justifiaient pas la demande de la police d’accéder à leurs téléphones, et a rejeté cette mesure.

Elle a également rejeté la demande de la police d’interdire aux suspects de participer à des manifestations contre des personnalités publiques.

Des policiers affrontent des manifestants lors d’une manifestation réclamant la libération des otages israéliens détenus dans la bande de Gaza, à Jérusalem, le 28 décembre 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Lors de l’audience de la cinquième femme arrêtée pour avoir utilisé une bougie fumigène lors de la manifestation à Kikar Safra, le représentant de la police a admis que le dispositif fumigène utilisé par la femme n’était pas dangereux, mais l’a accusée de l’avoir jeté lors de la manifestation.

La femme avait été arrêtée pour utilisation illégale de feu ou de substance inflammable et pour trouble à l’ordre public.

Nussbaum, qui représentait également cette manifestante, a contesté ces accusations en affirmant que la vidéo présentée par la police au tribunal ne montrait pas la femme en train de jeter le dispositif. Il a ajouté qu’il s’agissait d’un fumigène tout à fait légal, disponible dans les magasins pour environ 50 shekels.

Nussbaum a également critiqué la détention prolongée de sa cliente. Il a précisé qu’à son arrivée au poste de police à 12h30, la femme était prête à reconnaître les faits qui lui étaient reprochés, ce qui rendait inutile son maintien en détention toute la nuit.

« Je ne comprends pas pourquoi elle a été détenue toute la nuit à Neve Tirtza [prison pour femmes]. Pourquoi ? » a interrogé l’avocat.

La juge Toker s’est rangée à l’avis de Nussbaum en déclarant que, étant donné que la femme ne représentait aucun danger, « l’officier [de police] n’avait aucune autorité pour la détenir, même jusqu’à sa comparution devant le tribunal ».

Elle a ajouté que la procédure appropriée aurait été de fixer des conditions de libération restreintes au poste de police, et non de maintenir la suspecte en détention jusqu’à son transfert en prison.