L’État sommé de répondre au recours déposé contre la promotion d’un policier inculpé

Le tribunal de Jérusalem a refusé mercredi d’émettre immédiatement une ordonnance provisoire empêchant l’officier de police inculpé Meïr Suissa de prendre ses nouvelles fonctions de commandant du commissariat de Tel Aviv Sud, mais a ordonné à l’État de répondre au recours déposé contre cette nomination et à la demande d’ordonnance provisoire d’ici à lundi.

Le tribunal répondait à un recours déposé mercredi par le Mouvement anti-corruption (TLM) contre la promotion de Suissa au poste de commissaire principal et de commandant du poste de police, en raison d’un acte d’accusation prononcé à son encontre pour son comportement lors d’une manifestation anti-gouvernement en mars 2023.

Suissa avait été inculpé par le Département des enquêtes internes de la police (PIID) en juillet pour avoir lancé une grenade incapacitante sur des manifestants, en violation des directives de la police.

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TLM a fait valoir dans son recours que la promotion d’un policier qui fait l’objet d’une inculpation est contraire au règlement de la police. Il a également souligné que le bureau de la procureure générale avait explicitement indiqué au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, qui a autorité sur la police, que Suissa ne pouvait pas être promu pour le moment parce que le chef de la police israélienne n’avait pas encore rendu son avis sur la question et n’avait pas procédé à l’évaluation nécessaire des circonstances, et notamment de l’acte d’accusation contre Suissa.

Dans sa décision de mercredi, le juge du tribunal de Jérusalem, Elazar Nachalon, a écrit qu’il ne pouvait pas émettre d’ordonnance provisoire contre la promotion de Suissa sans avoir entendu les défendeurs dans l’affaire, à savoir Ben Gvir et le nouveau chef de la police, Daniel Levy.

Le juge a également souligné que les défendeurs n’ont pas indiqué clairement au tribunal si Suissa avait déjà pris ses nouvelles fonctions, ni quand il était prévu qu’il le fasse.

Le nouveau chef de la police israélienne Daniel Levy (à gauche) et le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir (à droite) lors d’une cérémonie en l’honneur de Levi, au ministère de la Sécurité nationale à Jérusalem, le 25 août 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Cour a ordonné à Ben Gvir et au commissaire de police de répondre au recours d’ici lundi.

Aviah Alef, président de TLM, a déclaré que techniquement, en l’absence d’une ordonnance provisoire, Suissa pourrait commencer à exercer ses fonctions à la tête du commissariat de Tel Aviv Sud, mais que « dans un pays normal », une telle mesure serait retardée jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise sur la demande d’ordonnance provisoire.

La police n’a pas répondu à une demande de commentaire concernant le statut actuel de Suissa et Alef a déclaré que son organisation n’avait pas réussi à savoir si Suissa avait pris ses nouvelles fonctions.

La police a indiqué lundi que le nouveau commissaire Levy tiendrait une audience spéciale concernant la nomination de Suissa, mais n’a pas précisé quand cela se produirait.

Mardi, la Treizième chaîne a rapporté que l’ancien chef de la police israélienne Kobi Shabtaï, qui dirigeait la police israélienne lors de la manifestation au cours de laquelle Suissa avait lancé la grenade incapacitante sur les manifestants, a déclaré qu’il avait autorisé l’utilisation de grenades incapacitantes lors de telles manifestations.

« Dans l’incident en question, j’ai autorisé le lancement de grenades incapacitantes », a déclaré Shabtaï, bien qu’il ait également précisé que « c’est finalement l’officier qui a lancé la grenade – et dans la vidéo, il n’est pas manifeste qu’il ait été en danger ».