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Baharav-Miara : Le gouvernement cherche à réformer le système judiciaire en traînant les pieds sur le projet haredi

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Des Israéliens protestant contre les plans du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à réformer le système judiciaire, à Tel Aviv, Israël, le 23 septembre 2023. (Crédit : Ariel Schalit/AP)
Des Israéliens protestant contre les plans du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à réformer le système judiciaire, à Tel Aviv, Israël, le 23 septembre 2023. (Crédit : Ariel Schalit/AP)

Le bureau de la procureure générale envoie une lettre au gouvernement, l’accusant de chercher à saper la position de la procureure générale; Gali Baharav-Miara, dans la poursuite du programme de refonte du système judiciaire, dans le cadre de son comportement sur les recours déposés auprès de la Haute Cour exigeant l’enrôlement des ultra-orthodoxes.

Le gouvernement a cherché à se faire représenter par un avocat privé à la Haute Cour plutôt que par la procureure générale, puisque cette dernière s’oppose à sa position. Le gouvernement cherche à continuer à financer les yeshivot – ou séminaire d’études religieuses – sans imposer la conscription militaire aux jeunes hommes haredim jusqu’à ce qu’il adopte une nouvelle loi autorisant les exemptions de service pour les ultra-orthodoxes.

Fin mars, la Haute Cour a interdit au gouvernement de continuer à financer les yeshivot. Le cadre juridique permettant de différer leur service militaire a expiré le 31 mars.

Dans la lettre envoyée par le procureur général adjoint Gil Limon au secrétaire du cabinet Yossi Fuchs, Limon affirme que la demande de représentation privée formulée par le gouvernement vise à « donner un blanc-seing » à Tsahal et à d’autres organismes publics pour qu’ils agissent conformément à la position de l’État sur le financement des yeshivot et l’enrôlement des haredim pendant la période précédant l’adoption d’une nouvelle loi.

Cette ligne de conduite s’inscrit dans la continuité de la tentative, qui fait partie de ce que l’on a appelé la « refonte judiciaire », d’affaiblir le statut du procureur général, de le contourner et de nuire à sa capacité de protéger l’intérêt public et l’État de droit », explique Limon à Fuchs.

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