Israël en guerre - Jour 395

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La Knesset adopte une loi autorisant Israël à déclarer des ressortissants étrangers comme terroristes

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

La Knesset a adopté une loi permettant au ministre de la Défense de déclarer des individus non israéliens comme terroristes, dans le cadre de sa campagne de guerre.

La nouvelle loi, qui a été adoptée lors du vote final avec le soutien de 17 députés et contre l’opposition d’un député, vient modifier la loi antiterroriste actuelle d’Israël.

Auparavant, les individus non israéliens ne pouvaient être considérés comme des terroristes que si une entité internationale qualifiée en faisait d’abord la désignation.

La loi élargit également la définition du terme « agent terroriste », pour inclure les individus qui versent des fonds à de telles organisations, mais qui n’en sont pas des membres directs officiels.

Les notes explicatives accompagnant la loi lors de son vote final indiquent que l’exigence antérieure de s’appuyer sur des désignations étrangères qualifiées constituait « une réelle limitation dans la lutte contre le terrorisme en général et contre le financement du terrorisme en particulier ».

En plus de cette loi, la Knesset a proposé une mesure visant à accorder la citoyenneté honoraire aux étrangers morts en combattant au sein des services de sécurité israéliens.

Un membre de la famille immédiate pourrait toujours demander au ministère de l’Intérieur d’annuler l’octroi de cette citoyenneté israélienne s’il le souhaite, et celle-ci serait alors annulée « comme si elle n’avait pas été accordée du tout », selon un communiqué du porte-parole de la Knesset.

Cette citoyenneté honoraire n’accorderait aucun droit aux membres de la famille de la victime.

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