L’UE retire le terme « disputé » d’une condamnation sur les implantations
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L’UE retire le terme « disputé » d’une condamnation sur les implantations

Le nouveau chef de la diplomatie à Bruxelles a rediffusé un communiqué dénonçant les constructions en Cisjordanie après avoir suggéré qu'elles pourraient ne pas être illégales

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Image d’illustration : une grue installe un bungalow dans la nouvelle implantation d'Etzion, en Cisjordanie, destinée à réinstaller les évacués de l'avant-poste de Netiv Ha'avot, le 9 mai 2018. (Gershon Elinson / Flash90)
Image d’illustration : une grue installe un bungalow dans la nouvelle implantation d'Etzion, en Cisjordanie, destinée à réinstaller les évacués de l'avant-poste de Netiv Ha'avot, le 9 mai 2018. (Gershon Elinson / Flash90)

Le nouveau chef de la diplomatie de l’Union européenne Josep Borell a émis jeudi sa première condamnation des projets du gouvernement israélien d’agrandir des implantations en Cisjordanie.

Dans une première version du communiqué, diffusée par son porte-parole Peter Stao, il a exhorté Jérusalem à cesser toute activité d’implantation dans les « Territoires occupés ou disputés ».

Peu après la diffusion du communiqué, l’UE a publié une seconde version du document dans laquelle le terme « disputé » a été omis, appelant désormais le gouvernement à Jérusalem à « mettre fin à toute activité d’implantation dans les Territoires occupés et les actions qui vont dans ce sens ».

Si la construction d’implantations en Territoires occupés est considéré comme illégal au regard du droit international, ce n’est pas le cas dans les Territoires dits disputés.

Bien que le gouvernement israélien soit connu pour qualifier son emprise sur la Cisjordanie d' »occupation belligérante », les responsables de Jérusalem soutiennent depuis longtemps que la région est disputée, puisqu’aucun État n’avait de souveraineté sur elle avant sa capture par Israël en 1967, et que les implantations ne sont donc pas illégales.

Rompant avec des décennies de politique étrangère américaine, le Secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a récemment annoncé que « l’établissement d’implantations civiles israéliennes en Cisjordanie n’est pas en soi incompatible avec le droit international ».

Capture d’écran de la déclaration initiale du chef de la politique étrangère de l’UE sur le plan d’expansion des implantations israéliennes (Crédit : SEAE)

Au début de cette semaine, l’organe du ministère de la Défense chargé d’autoriser la construction dans les implantations a donné son feu vert aux plans de près de 2 000 logements israéliens en Cisjordanie. Il a également approuvé rétroactivement des constructions déjà existantes, « dont certaines ont été construites sur des terres palestiniennes privées », selon la déclaration de l’UE.

« Cette décision fait suite à d’autres développements liés aux colonies au cours des derniers mois, notamment dans des lieux particulièrement sensibles comme Jérusalem-Est et Hébron », poursuit le communiqué.

« L’Union européenne réaffirme sa position claire selon laquelle toutes les colonies dans le territoire palestinien occupé sont illégales au regard du droit international et constituent un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et d’une paix juste, durable et globale », a ajouté la déclaration.

Stano a poursuivi en disant que « la violence des colons sur les civils palestiniens et leurs biens doit cesser et être empêchée ».

Bruxelles a en outre souligné qu’elle ne reconnaîtra aucune modification des lignes antérieures à 1967, « y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les deux parties ».

En conclusion de la déclaration, Stano a réitéré que l’UE continuera à soutenir la reprise d’un « processus significatif vers la solution des deux États, seul moyen réaliste et viable de répondre aux aspirations légitimes des deux peuples ».

Josep Borrell, le 9 avril 2019. (Crédit : Jure Makovec / AFP)

Mercredi, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a promis de continuer à agrandir les implantations, suscitant une vague de condamnations.

Cependant, le bureau de Netanyahu bloque les tentatives de promouvoir la construction de quelque 2 000 nouvelles unités de logement à Har Homa, un quartier juif de Jérusalem-Est, a rapporté mardi le radiodiffuseur public Kan.

Le nombre de logements approuvé est largement inférieur aux 3 000 annoncés par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, lorsqu’il avait évoqué ces approbations au-delà de la Ligne verte, lors d’un évènement de campagne avant les primaires du Likud.

Plus précisément, 1 150 projets ont été approuvés pour la phase de dépôt et 786 pour la phase finale de validation, incluant 258 logements à Haresha, un avant-poste de Cisjordanie.

L’avant-poste de Haresha. (Autorisation)

Toutefois, le nombre total de logements ayant reçu le feu vert lors de la session de deux jours était égal aux 2 084 logements qui ont été approuvés en moyenne à chacune des sessions trimestrielles en 2019.

La grande majorité des logements qui seront finalement construits à la suite des approbations de cette semaine seront situés dans des implantations éloignées en Cisjordanie, par opposition aux quelque 400 qui seront construits dans les dénommés blocs qui, selon la plupart des Israéliens, seront conservés dans tout accord de paix.

Parmi les projets en phase finale de validation, 258 logements seront construits à Haresha, un avant-poste de Cisjordanie, ce qui légalise par conséquent la communauté d’une cinquantaine de familles fondée en 1998.

Le gouvernement n’a pas pu transformer l’avant-poste illégal en une implantation pleinement reconnue depuis plus de deux décennies parce que la route d’accès à Haresha est pavée sur des terres palestiniennes privées. Cependant, le procureur général Avichai Mandelblit a soumis un avis juridique en novembre 2017 qui a autorisé l’expropriation, et le ministère de la Justice a annoncé un an plus tard qu’il prévoyait de construire un tunnel qui permettrait d’atteindre l’implantation, et ce, malgré une décision de la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, qui a déclaré que l’État ne pouvait pas s’appuyer sur un précédent établi par l’un de ses collègues, sur lequel Mandelblit a fondé son opinion en faveur de la légalisation de Haresha.

Un projet de 147 maisons à Mitzpe Jericho, dans la vallée du Jourdain, et un autre de 204 maisons à Shvut Rachel, près de Shiloh, dans le centre de la Cisjordanie, ont également franchi des étapes intermédiaires de planification.

Jacob Magid et l’équipe du Times of Israël ont contribué à cet article.

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