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Mandelblit salue l’arrêt de la Haute Cour comme une « seconde révolution judiciaire »

L'ancien procureur général raille Levin et Rothman, principaux artisans de la refonte controversée et dit qu’ils méritent le titre de "pères de la deuxième révolution judiciaire"

L'ancien Procureur général Avichaï Mandelblit participant à une conférence de l'Institut des études de sécurité nationale (INSS), à Tel Aviv, le 28 décembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)
L'ancien Procureur général Avichaï Mandelblit participant à une conférence de l'Institut des études de sécurité nationale (INSS), à Tel Aviv, le 28 décembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

L’ancien procureur général Avichai Mandelblit a salué mardi la décision historique de la Haute Cour de justice annulant la loi dite « de raisonnabilité » du gouvernement, décrivant la décision – la première à annuler l’une des lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël – comme une  » deuxième révolution judiciaire ».

« Je voudrais féliciter mes amis Yariv Levin et Simcha Rothman. Si Aharon Barak est le père de la première révolution judiciaire, ils devraient être appelés les pères de la deuxième révolution judiciaire », a déclaré Mandelblit à la radio de l’armée, dans une allusion aux deux politiciens conservateurs qui ont fait adopter la législation controversée.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, et le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, Rothman, sont les principaux artisans des efforts déployés par le gouvernement pour restreindre les pouvoirs du tribunal en matière de contrôle judiciaire et imposer un plus grand contrôle politique sur le système judiciaire, notamment en matière de nomination des juges.

Lorsqu’il était à la tête de la Cour suprême, Barak a mené ce que beaucoup considèrent comme une « révolution constitutionnelle », en déclarant que les lois fondamentales du pays sont quasi-constitutionnelles et en étendant le pouvoir du système judiciaire. Son initiative a soulevé des objections de la part de la droite israélienne.

Venant justifier les critiques de Mandelblit à l’égard de Levin et Rothman, il convient de souligner que, dans son arrêt d’hier, la Cour n’a pas seulement invalidé de justesse la loi sur la limitation du caractère raisonnable, mais qu’une majorité écrasante de 12 juges sur 15 ont déclaré que la Cour avait le pouvoir d’invalider les lois fondamentales, et qu’un treizième a déclaré qu’elle avait le droit de le faire dans des circonstances extrêmes.

Cette prise de position est considérée par beaucoup comme une décision historique, consacrant le principe selon lequel les pouvoirs de la majorité politique au pouvoir sont limités et qu’elle n’a pas le droit de porter atteinte à la nature démocratique d’Israël.

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