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Merav Michaeli à Isaac Herzog : « ne signez pas la loi sur la raisonnabilité »

La cheffe du parti travailliste a appelé le président à ne pas ratifier la loi jusqu'à ce que la Haute cour de Justice étudie les recours déposés

La cheffe du parti Avoda Merav Michaeli assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 19 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La cheffe du parti Avoda Merav Michaeli assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 19 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La cheffe du parti travailliste Merav Michaeli a appelé mardi le président Isaac Herzog à ne pas ratifier la loi sur la « raisonnabilité » adoptée lundi par la coalition jusqu’à ce que la Haute cour de Justice étudie les recours déposés.

Après 29 semaines de manifestations et d’opposition publique de masse qui ont ébranlé le pays et divisé ses citoyens, la Knesset a donné son approbation finale à une loi qui empêche les tribunaux de réexaminer le « caractère raisonnable » des décisions gouvernementales et ministérielles, le premier projet de loi majeur de la refonte judiciaire du gouvernement à être adopté.

Le projet de loi a été adopté en troisième et dernière lecture par 64 voix pour et 0 contre, l’ensemble des 56 membres de l’opposition ayant boycotté le vote en signe de protestation.

Les tentatives de dernière minute pour amender le projet de loi ou pour parvenir à un accord plus large avec l’opposition ont échoué, après le rejet de deux propositions de compromis présentées dimanche par un dirigeant syndical et par le président.

« Ne prenez pas part à cette démarche unilatérale, ravageuse et anti-démocratique », a déclaré Michaeli à l’adresse de Herzog. « Donnez une chance à l’Etat d’Israël. »

Le président est chargé – une tâche technique – de signer officiellement les lois avant qu’elles n’entrent en vigueur. Aucun président n’a jamais refusé de signer une loi approuvée par la Knesset, et selon un expert en droit constitutionnel consulté plus tôt cet année par le Times of Israël, un refus de signer n’aurait probablement aucun impact.

Le président Isaac Herzog lors d’une cérémonie de Yom HaAtzmaout à la résidence du président de Jérusalem, le 26 avril 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« La signature du président est symbolique, et on ne considère pas que le président a une quelconque discrétion en la matière », a déclaré le Dr. Guy Lurie de l’Institut israélien de la démocratie (IDI). « Bien que la question soit hypothétique, des juristes ont autrefois émis l’hypothèse que, dans un tel cas, le tribunal pourrait décider que la loi serait promulguée même sans la signature du président. »

En Israël, le président détient un rôle largement symbolique. Herzog essaie de se positionner comme un fédérateur national, alors que le pays vit actuellement une période d’extrême polarisation.

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