Refonte judiciaire : 400 ex-chefs de la sécurité exhortent Herzog à ne rien signer

Plus de 400 anciens hauts responsables de la sécurité, dont d’anciens chefs de la police, de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet et de l’agence de renseignement du Mossad, ont signé jeudi une lettre publique exhortant le président Isaac Herzog à ne pas signer de lois contraires aux valeurs démocratiques fondamentales d’Israël, alors qu’il s’efforce de négocier un compromis concernant le plan de réforme du système judiciaire du gouvernement Netanyahu.

Ils sont les derniers responsables à décrier cette réforme radicale, qui limiterait considérablement la capacité de la Haute Cour à invalider des lois et des décisions du gouvernement, avec une clause dite « dérogatoire » permettant à la Knesset de légiférer à nouveau sur des lois annulées avec une majorité simple de 61 voix ; elle donnerait au gouvernement un contrôle total sur la sélection des juges ; elle empêcherait la Cour d’utiliser la règle du « caractère raisonnable » pour juger les lois et les décisions du gouvernement ; et elle permettrait aux ministres de nommer leurs propres conseillers juridiques, au lieu d’obtenir des conseils de conseillers opérant sous l’égide du ministère de la Justice.

« Comme vous l’avez fait remarquer dans votre discours, les mesures législatives prises à la hâte constituent une révolution judiciaire qui causera des dommages pour les générations à venir », indique la lettre des membres du groupe « Commandants pour la sécurité d’Israël », en référence au discours prononcé dimanche par le président, dans lequel il a présenté une proposition de compromis qui n’a pas encore amené les parties à négocier.

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Parmi les signataires figurent l’ancien chef du Shin Bet, Nadav Argaman, les anciens directeurs du Mossad, Tamir Pardo et Danny Yatom, l’ancien chef de la police, Shlomo Aharonishki, et l’ancien conseiller à la sécurité nationale, Uzi Arad.

« Nous, qui avons conduit des combattants dans les guerres d’Israël et les avons formés à ses valeurs, qui avons défendu le pays sur le champ de bataille et dans l’arène diplomatique, appelons avec un profond respect à empêcher un coup fatal à ces valeurs », ont-ils écrit. « Dans le cas où l’État de droit et l’indépendance de la justice seraient atteints, les premiers qui seraient touchés seront les soldats et les forces de sécurité de Tsahal, ainsi que leur défense physique et juridique. »

« Réfléchissez bien avant de signer des lois qui contredisent le caractère juif nationaliste et démocratico-progressiste du pays tel qu’énoncé dans la Déclaration d’Indépendance . C’est à cette fin que vous avez reçu l’autorité de signer des lois comme condition de leur entrée en vigueur », ont déclaré les responsables de la sécurité, s’adressant à Herzog.

Nadav Argaman, chef du service de sécurité intérieure du Shin Bet, assistant à la réunion de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, à la Knesset, le 6 novembre 2018. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

En Israël, le président détient un rôle largement symbolique. Herzog essaie de se positionner comme un fédérateur national, alors que le pays vit actuellement une période d’extrême polarisation.

Le président a également la tâche technique de signer officiellement les lois avant qu’elles n’entrent en vigueur. Aucun président n’a jamais refusé de signer une loi approuvée par la Knesset, et un spécialiste de la Constitution a déclaré jeudi au Times of Israel qu’un tel refus n’aurait probablement aucune conséquence.

« La signature du président est symbolique, et on ne considère pas que le président a une quelconque discrétion en la matière », a déclaré le Dr. Guy Lurie de l’Institut israélien de la démocratie (IDI). « Bien que la question soit hypothétique, des juristes ont autrefois émis l’hypothèse que, dans un tel cas, le tribunal pourrait décider que la loi serait promulguée même sans la signature du président. »

En outre, quelque 550 anciens commandos de marine de l’unité d’élite Shayetet 13 de Tsahal, dont plusieurs de ses ex-commandants, ont exhorté mercredi le ministre de la Défense, Yoav Gallant, à s’opposer à cette refonte judiciaire.

Le nouveau Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense, Yoav Gallant, le 22 décembre 2022. (Crédit : Likud)

Le groupe a envoyé une lettre publique à Gallant, membre du Likud, parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu et général à la retraite, qui a gravi les échelons de l’armée grâce à l’unité Shayetet 13 qu’il a dirigé dans les années 1990. Ils ont noté que nombre d’entre eux avaient servi à ses côtés et ont déclaré qu’ils avaient mis leur vie en jeu « pour défendre l’État d’Israël et sa Déclaration d’Indépendance ».

« Nous, qui appartenons à toutes les segments de la nation et avons des opinions politiques diverses et variées, vous demandons, en cette période d’urgence pour l’État d’Israël, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour arrêter la législation affaiblissant le système judiciaire, pour sauvegarder la démocratie israélienne et pour agir en faveur du dialogue entre toutes les parties de l’État d’Israël », ont-ils écrit. « Tout comme nous l’avons tous appris au sein de l’unité Shayetet 13. »

Depuis que Herzog a plaidé pour que la coalition et l’opposition entament des discussions sur une réforme largement acceptée, les deux parties ont indiqué leur volonté de négocier, mais le point d’achoppement restant est de savoir si le processus législatif de la refonte judiciaire se poursuivra pendant ces discussions.

Dans son discours, Herzog a déclaré que le processus – qui passe actuellement à toute vitesse à la Knesset avec des retards minimes – devrait être interrompu pour donner une chance au compromis. Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, et le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, ont insisté sur l’arrêt complet des efforts législatifs, Lapid demandant un gel de 60 jours, tandis que les architectes du plan de la coalition appellent à la négociation mais refusent de reporter le processus « même d’une minute ».

De gauche à droite : Le Président Isaac Herzog, le député Simcha Rothman, le chef de Yesh Atid, Yaïr Lapid, le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz. (Crédit : Flash 90)

Jeudi matin, le député Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, qui a dirigé le blitz législatif du gouvernement, a écrit sur Twitter, que toute la semaine, lui et le ministre de la Justice, Yariv Levin, ont exhorté Lapid et Gantz à venir voir le président, mais qu’ils ont refusé de le faire même s’ils avaient retiré certains projets de loi privés de l’ordre du jour du plénum de la Knesset mercredi à la demande de Herzog.

« Laissez-moi deviner. Aujourd’hui aussi, l’opposition continuera à ignorer les demandes de dialogue du président », a déclaré Rothman.

« Lapid va poursuivre sa campagne BDS contre Israël », a-t-il ajouté, affirmant que les avertissements de l’opposition selon lesquels la refonte judiciaire dissuadera les entreprises israéliennes et les entreprises étrangères d’investir leur argent en Israël reviennent à appeler les investisseurs à boycotter Israël, comme le fait le mouvement anti-Israël BDS.

« En résumé : Lapid, [Ehud] Olmert et [Ehud] Barak continuent sur la même voie – d’anciens Premiers ministres qui ont perdu face à Netanyahu et qui incitent à la guerre civile », a déclaré Rothman.

Gantz a lancé un appel jeudi pour que « tout le monde s’arrête, entre dans une pièce jusqu’à ce que ne soit fumé le calumet de la paix, jusqu’à ce que nous parvenions à des accords qui empêcheront notre nation de se déchirer ».

« Ce processus de réforme et les reproches doivent tout simplement cesser », a déclaré Gantz. « Notre nation en a besoin et le souhaite. Nous le lui devons bien. Il en va de notre responsabilité en tant que dirigeants. »

Jeremy Sharon a contribué à cet article.