Netanyahu dit défier les injonctions de Mandelblit sur les conflits d’intérêts

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a indiqué vendredi qu’il n’accepterait pas la directive du procureur général Avichai Mandelblit de renoncer à des nominations à des postes de haut niveau dans les forces de l’ordre alors qu’il est accusé au pénal, poursuivant ainsi une guerre de mots entre les deux parties sur cette question.

Netanyahu a déclaré avoir rejeté un projet d’accord sur les conflits d’intérêts proposé par Mandelblit, affirmant que le procureur général lui-même était en conflit d’intérêts depuis qu’il a pris la décision, à la fin de l’année dernière, d’inculper le Premier ministre dans trois affaires de corruption.

Le mois dernier, M. Mandelblit a envoyé à Netanyahu un projet d’accord qui lui interdirait de nommer de hauts responsables de la justice ou de la police, en invoquant un conflit d’intérêts dû au procès pour corruption en cours contre le Premier ministre, a déclaré le ministère de la Justice à l’époque.

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Dans un avis juridique, Mandelblit a déclaré que Netanyahu ne doit pas être impliqué dans la nomination des juges ou du chef de la police, ainsi que dans toute autre nomination qui pourrait interférer avec le travail du ministère public, du bureau du procureur général ou des enquêtes de police.

Deux semaines plus tard, l’avocat de la famille Netanyahu, Yossi Cohen, a envoyé une lettre à Mandelblit pour lui dire que le procureur général avait ses propres conflits d’intérêts sur la question, à savoir sa décision d’inculper le Premier ministre dans la série d’affaires de corruption, et qu’il devrait se récuser des questions de restrictions imposées au Premier ministre concernant les nominations à des postes de haut niveau dans la justice ou les forces de l’ordre.

L’avocat de Sara et Benjamin Netanyahu Yossi Cohen, lors d’une audience au tribunal sur une plainte déposée par Shira Raban au tribunal du travail de Jérusalem, le 8 novembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Cohen a écrit à Mandelbit qu' »il n’est ni approprié ni convenable que le procureur général ou l’un de ses procureurs subordonnés soit impliqué dans la formulation d’un arrangement de conflit d’intérêts qui s’appliquera au Premier ministre », ont rapporté les médias en langue hébraïque.

Mandelblit a rejeté cette demande à l’époque, qualifiant les affirmations de Cohen de « sans fondement ».

Jeudi, Mandelblit a envoyé une lettre aux avocats de Netanyahu, disant que son projet de proposition deviendrait contraignant s’ils ne fournissaient pas de réponse officielle d’ici dimanche.

Vendredi, les médias de langue hébraïque ont rapporté que Netanyahu a écrit à Mandelblit que sa proposition « est déraisonnable, manque d’autorité et est entachée d’un conflit d’intérêts inhérent ».

Netanyahu a affirmé que les règles gouvernementales existantes stipulent que les questions liées aux conflits d’intérêts sont soumises au contrôleur de l’État ou à un ancien juge, et non au procureur général.

« Malgré les règles claires… le procureur général essaie d’établir ses propres règles », a écrit Netanyahu. « Pourrait-il y avoir une raison à cela autre que le grave conflit d’intérêts dans lequel il se trouve actuellement ? »

Il a comparé le fait que Mandelblit fonde son avis juridique sur des règles écrites par le procureur général lui-même à « une personne qui essaie de se tirer d’affaire par ses propres moyens ».

« Je vous informe par la présente que je rejette le projet d’accord sur les conflits d’intérêts que vous avez proposé », a écrit Netanyahu. « J’agirai conformément aux règles contraignantes sur les conflits d’intérêts, et je prendrai des mesures pour informer le contrôleur de l’État de la question ».

Netanyahu a également demandé à ce que ses avocats soient autorisés à rencontrer l’adjointe de Mandelblit, Dina Zilber, pour « clarifier les choses ».

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, (à gauche), s’entretient avec le secrétaire du cabinet de l’époque, Avichai Mandelblit, lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le dimanche 21 septembre 2014. (AP Photo/Menahem Kahana, Pool)

La question de la nomination des hauts responsables de l’application des lois est récemment devenue une question clé dans la crise de coalition entre le parti Likud de Netanyahu et le parti Kakhol lavan du ministre de la Défense Benny Gantz. Une impasse entre eux sur la question de savoir si le budget de l’Etat doit couvrir deux ans – comme le demande Kakhol lavan et comme le stipule l’accord de coalition – ou seulement le reste de l’année 2020, comme le souhaite le Likud, pourrait envoyer Israël aux élections, les quatrièmes depuis avril 2019, si la question n’est pas résolue d’ici le 25 août (ou si cette échéance n’est pas reportée).

Beaucoup pensent que le vrai problème est le refus de Netanyahu de céder le poste de Premier ministre au président de Kakhol lavan Benny Gantz en novembre 2021, comme convenu dans l’accord de coalition. La seule façon d’organiser des élections sans que Gantz ne devienne automatiquement Premier ministre de transition est que les parties n’adoptent pas le budget.

Un rapport publié cette semaine a indiqué que le Likud demandait plusieurs autres changements à l’accord de coalition. L’un d’entre eux consiste à annuler la formation d’une commission professionnelle chargée de nommer les hauts responsables de l’application de la loi, et à rendre ce pouvoir aux hommes politiques. Le ministre de la Justice de Kakhol lavan, Avi Nissenkorn, s’oppose farouchement à cette demande.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une conférence de presse au ministère de la Santé, le 23 juillet 2020. (Kobi Gideon / GPO)

Dans le passé, le Premier ministre a également cherché à faire avancer une législation qui le mettrait à l’abri de poursuites, bien que ces efforts aient été mis en suspens avec la formation du gouvernement d’union avec Kakhol lavan.

Le mois dernier, Netanyahu a lancé une attaque cinglante et sans précédent contre Mandelblit, qu’il a pourtant lui-même nommé et qui était auparavant le secrétaire de cabinet du Premier ministre, l’accusant de faire partie d’une conspiration étatique profonde visant à évincer le Premier ministre pour des raisons politiques.

Netanyahu a été critiqué par ses rivaux pour ces accusations, qu’il a formulées dans une série de tweets et de retweets. Un organisme de surveillance a déclaré qu’il porterait plainte auprès de la police pour incitation à la violence.

La harangue a eu lieu après que Mandelblit a déclaré à la commission des autorisations du bureau du contrôleur de l’État qu’il s’opposait à la demande de Netanyahu de recevoir quelque 10 millions NIS (2,5 millions d’euros) de fonds extérieurs pour sa défense dans son procès pour corruption. Le procureur général a déclaré que ce don équivalait à un don illicite. La commission a rejeté la demande du Premier ministre sur la base de la recommandation du procureur général.

Mandelblit a inculpé Netanyahu l’année dernière pour fraude et abus de confiance dans le cadre de trois enquêtes criminelles, ainsi que pour corruption dans l’une d’entre elles. Les affaires sont centrées sur des accusations selon lesquelles Netanyahu aurait reçu des cadeaux illégaux et échangé des faveurs politiques contre des couvertures médiatiques positives.

Netanyahu nie tout méfait et affirme sans preuve que l’opposition de gauche, les médias, la police et le ministère public ont conspiré pour tenter de le piéger et de l’évincer dans une tentative de coup d’État politique.