Israël facilite l’accès à l’avortement, en annulant des formalités obligatoires

La commission du travail, de la protection sociale et de la santé de la Knesset a approuvé lundi de nouvelles réglementations visant à faciliter l’avortement en supprimant certaines des procédures requises, offrant ainsi des options plus larges et simplifiées aux femmes souhaitant mettre un terme à leur grossesse.

Selon le ministère de la Santé, les femmes pourront subir une interruption de grossesse à un stade précoce, par voie médicamenteuse, dans un dispensaire ou une clinique plutôt que dans un hôpital, et n’auront plus besoin de se présenter devant les très critiquées commissions d’avortement en amont.

La suppression totale de la commission nécessite une législation, qui a peu de chances d’être adoptée, mais les nouvelles réglementations signifient qu’il ne sera plus nécessaire pour les candidats de se présenter en personne devant les commissions.

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Le processus de demande sera numérisé, ce qui permettra aux membres de la commission d’avoir accès à toutes les informations nécessaires et évitera aux femmes d’avoir à déposer les documents en personne. Le formulaire de demande, qui a été critiqué par le passé pour son caractère trop invasif et humiliant, sera également mis à jour, le questionnaire étant réduit au minimum et les « questions dégradantes » supprimées, indique le communiqué.

Le formulaire, qui date de 1977, ne comprendra plus de questions permettant de savoir si les femmes ou leurs partenaires utilisent des contraceptifs. Toutefois, il sera toujours demandé aux femmes si elles ont déjà subi un avortement, car cette question est jugée médicalement pertinente.

En outre, une femme demandant un avortement ne sera plus tenue de rencontrer un travailleur social. Si elle souhaite en rencontrer un, le travail de l’assistant social consistera à lui apporter du soutien uniquement.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur dans les trois prochains mois, a déclaré le ministère de la Santé.

Bien que les réformes prévues soient en préparation depuis un certain temps, le ministre de la Santé, Nitzan Horowitz, a salué ces changements comme une réponse à la révocation de l’arrêt Roe v. Wade de la Cour suprême des États-Unis la semaine dernière, un volte-face historique laissant le droit d’autoriser ou d’interdire l’avortement au choix des Etats0

« Le droit au corps de la femme appartient à la femme seule. La décision de la Cour suprême des États-Unis de refuser à une femme le droit à son corps est une décision sombre, qui opprime les femmes et ramène le leader du monde libre et libéral cent ans en arrière. Les choses ont changé, et aujourd’hui nous faisons de grands pas dans la bonne direction », a déclaré Horowitz.

Le ministre de la Santé Nitzan Horowitz dirige une réunion de sa faction du Meretz à la Knesset de Jérusalem, le 28 février 2022. (Crédit : Yonatan SindelFlash90)

Nous avons aboli les procédures archaïques qui visaient à « éviter les avortements inutiles, supprimé les questions dégradantes, autorisé certains avortements dans les dispensaires, supprimé l’obligation de se présenter devant un comité et, surtout, renforcé le droit le plus fondamental de la femme à son corps et à sa vie », a-t-il ajouté.

Selon la loi israélienne, les femmes n’ont pas un droit automatique à l’avortement, mais doivent demander l’approbation d’une commission mandatée par la loi et composé de trois représentants de l’hôpital ou de la clinique qui pratiquerait la procédure.

Ces commissions, qui approuvent la majeure partie des demandes, sont censés examiner les cas sur la base de critères tels que l’âge de la femme, la façon dont la grossesse s’est déroulée et la santé du fœtus.

Les femmes déplorent depuis le caractère inutilement invasif et humiliant de ce protocole, et certaines estiment qu’elles n’ont pas d’autre choix que de mentir à la commission pour obtenir l’autorisation. Les commissions empêchent rarement une femme de mettre fin à sa grossesse, ce qui rend le processus inutile.

En outre, il n’y a que 38 commissions dans tout le pays, et il peut être difficile de prendre rendez-vous avec certains d’entre eux en raison des quotas de candidatures. Les femmes doivent faire face à de longs délais d’attente pour prendre un rendez-vous, ainsi qu’à des contraintes de déplacement et de temps pour accéder aux commissions.

Les règles actuelles des commissions d’avortement ont été définies en 1988, lorsque le ministère de la Santé a demandé à ses membres de tout faire pour empêcher les avortements inutiles.

Une directive du vice-ministre de la santé de l’époque expliquait la raison comme faisant partie d’une politique globale d’encouragement à la natalité pour augmenter la population du pays.

« Nous avons annulé cette directive ridicule », a déclaré Horowitz lundi.

À l’échelle nationale, le Bureau central des statistiques a enregistré 16 492 demandes faites aux comités en 2020, dont 99,6 % ont été approuvées par les groupes. Les données publiques n’étaient pas disponibles pour 2021, mais les chiffres du ministère de la Santé cités par Ynet font état de 17 548 demandes d’avortement effectuées.