Procès Merah : “face au djihadisme, la justice doit-elle évoluer sur la notion de complicité ?”

Depuis le début du procès d’Abdelkader Merah, la défense n’a cessé de mettre en avant l’absence de preuves directes, nécessaires pour caractériser la complicité d’acte de terrorisme et l’association de malfaiteurs criminelle terroriste, qui visent l’accusé principal.

Le dossier d’instruction laisse entrevoir un Abdelkader Merah « tête pensante« , un « sachant » ayant formé son frère Mohammed à l’idéologie d’Al Qaida.

Abdelkader lui a apporté des CD et des livres traitant d’islam en prison, il est le disciple assumé d’Olivier Corel dit l’émir blanc d’Artigat, qui a également formé Sabri Essid, le demi-frère d’Abdelkader apparu depuis dans une vidéo de propagande de Daesh en 2015.

Les avocats des victimes des attentats de Montauban et de Toulouse résument ainsi le duo que forment selon eux Mohammed et Abdelkader : ‘le bras armé et la tête pensante’.

Si l’instruction a mis à jour un faisceau d’indices importants (les rencontres entre Mohammed Merah et son frère Abdelkader avant et après le premier assassinat à Montauban, sa présence lors de l’achat du scooter qui servira lors des tueries, ou encore l’important matériel idéologique émanant de Daesh trouvé lors des perquisitions sur l’ordinateur d’Abdelkader Merah, dissimulé sous d’autres noms de fichiers) la preuve directe manque.

C’est du moins ce que défendent avec âpreté Me Dupond-Moretti, et les deux autres avocats de la défense.

Me Eric Dupond-Moretti, l’avocat d’Abdelkader Merah, à l’ouverture de son procès, à Paris, le 2 octobre 2017. (Crédit : Martin Bureau/AFP)

Lundi 30 octobre, l’avocat représentant l’Etat français a ainsi esquissé l’affaire Abdelkader Merah : « nous sommes face à un tableau impressionniste. Vous vous éloignez et vous voyez la fresque. Je vous dis : ‘éloignez-vous’, tous ces petits points montrent que la culpabilité d’Abdelkader Merah existe ». Mais de prés, qu’est-ce qui relie les points ?

Pour avoir un éclairage distancié sur ce premier grand procès d’actes de terrorisme, nous avons demandé l’avis de l’avocat pénaliste Me Grégory Siksik qui ne participe pas au procès Merah/Felki, mais qui défend par ailleurs des victimes de l’Hyper-Casher et du Bataclan, aux côtés de son associée Me Alexandra Smadja.

Times of Israël : L’instruction a mis à jour un faisceau d’indices laissant penser à la culpabilité d’Abdelkader Merah, mais in fine, la preuve directe, celle par laquelle on caractérise la complicité d’acte de terrorisme et l’association de malfaiteurs, semble manquer.

Maître Grégory Siksik: Après en avoir discuté avec les confrères et avoir lu la presse, car je ne connais pas de plus près ce dossier, il y a, semble-t-il, un certain doute sur la complicité.

La loi définit le complice comme quelqu’un qui a sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation du crime ou du délit. Or, de tels actes sont généralement constitués par des actes positifs : une incitation ou une provocation directe.

Et la défense au procès Merah tente de démontrer par tous les moyens qu’aucun acte de ce type n’a été mis à jour par l’instruction.

La mère de Mohamed Legouad, l’une des victimes de Mohamed Merah, à l’ouverture du procès de ses complices présumés à Paris, le 2 octobre 2017. (Crédit : Martin Bureau/AFP)

Malgré cela, les jurés – qui dans cette cour d’assises spéciale sont des magistrats professionnels – auront-ils les moyens de juger coupable Abdelkader Merah ?

Si l’on se réfère aux arguments de la défense et que l’on fait une application stricte de la loi, je pense que non. Maintenant, il n’est pas impossible que l’on redéfinisse ou que l’on élargisse la notion de complicité.

Me Martial, avocat de Fettah Malki, accusé d’avoir fourni un gilet pare-balles et un fusil-mitrailleur Uzi à Abdelkader Merah, parlait le 31 octobre de « raison d’Etat »… Que la justice risquait de condamner son client au nom d’une certaine « raison d’Etat », qui exigerait une réponse symbolique forte aux attaques, une réponse attendue par l’opinion, en même temps qu’un message envoyé aux terroristes. Êtes-vous d’accord avec cela ?

Oui, la difficulté dans cette affaire c’est que l’on sait qu’Abdelkader est un individu dangereux, que c’est un penseur de l’islam radical.

Ce n’est pas seulement un homme égaré, on sait qu’il a participé à la radicalisation de son frère et, par voie de conséquences, on suppose qu’indirectement, il a participé à la réalisation du projet criminel de son frère, au moins sur le plan psychologique.

C’est malgré tout ce qui semble ressortir du dossier d’instruction et des quatre premières semaines de procès, à travers les échanges entre Eric Dupond Moretti, les témoins et les parties civiles…. 

Maintenant est-ce que la justice doit évoluer sur la notion de complicité ? Doit-elle rendre punissable, même s’il ne s’agit pas de complicité directe, le simple fait de permettre à quelqu’un de rentrer dans un système qui aurait pour conséquence la commission d’actes terroristes ? C’est quelque chose qui reste en suspens, mais qui, selon moi, devrait être pris en compte par le législateur.

A l’heure actuelle, si un individu forme un autre individu à une doctrine radicale qui promeut le passage à l’acte, l’assassinat, peut-il échapper à l’accusation de complicité, puisqu’il n’est pas donneur d’ordre mais simple idéologue ?

Si on est simplement sur une idéologie radicale, qui consiste à dire que les impies doivent être exterminés, que la France doit être attaquée parce qu’elle ne permet pas à ces gens de se réaliser pleinement dans leur religion, etc. on n’est pas sur de la complicité, il n’y a pas de projet précis, d’organisation précise d’un acte précis. Après, on peut toujours poursuivre sur de l’apologie de terrorisme.

Qui ne fait pas partie des chefs d’accusations visant Abdelkader Merah…

Je ne crois pas.

De plus l’apologie au terrorisme, qui s’analyse comme une provocation à des actes de terrorisme ou d’en faire publiquement l’apologie qui est punie de 5 ans d’emprisonnement pour l’apologie simple, et de 7 ans pour l’apologie aggravée faite publiquement sur internet. Ce sont des peines relativement limitées.

Ce sont des infractions générales : le fait de glorifier les actions de Daesh, de dire qu’il faut mettre la France à feu et à sang. Du coup c’est très simple à qualifier, mais les peines sont relativement faibles.

« Ce que je dis est en contradiction totale avec tout ce que je fais au quotidien en tant qu’avocat »

Grégory Siksik

De votre point de vue, est-il légitime d’opposer à la dissimulation – la taqya- dont les prévenus sont accusés par les parties civiles, qui notent la présence de fichiers audio de formation djihadiste dans l’IPod d’Abdelkader Merah, afin entre autres d’apprendre à tromper les services de renseignements, est-il légitime donc, d’y opposer une justice qui appliquerait une justice extraordinaire, plus qu’une justice telle qu’elle est inscrite dans le Code pénal ?

Très honnêtement, c’est très compliqué. C’est une question très complexe.

D’un point de vue totalement objectif, je dirais que non, normalement, on fait une application stricte de la loi, s’il n’y a pas d’éléments qui permettent de caractériser la complicité, alors il faut prononcer l’acquittement. D’un point de vue subjectif, je pense simplement que l’on est en guerre, et que cela implique que certains crimes soient jugés de manière exceptionnelle.

C’est vrai que ce que je dis est en contradiction totale avec tout ce que je fais au quotidien en tant qu’avocat de la défense. Mais la législation actuelle devrait peut-être évoluer sur certains points, et la justice devrait apporter une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnelle. Ne serait-ce que pour rassurer l’opinion publique, je pense que la condamnation de Merah me paraît justifiée, car c’est un homme éminemment dangereux.

Salah Abdeslam (g), impliqué dans les attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris avec son ami Hamza Attou filmé à 09h45 le 14 Novembre à la frontière France-Belgique (Crédit : Capture d’écran BFMTV)

Même si, semble-t-il, certains éléments constitutifs de la complicité d’assassinats terroriste font défaut, on sait qu’Abdelkader Merah les soutient totalement, qu’il prône le djihad et le terrorisme international, qu’il était au contact des plus grands mentors djihadistes de France qui sont partis en Syrie.

On sait que si Abdelkader Merah était mis demain en liberté, ce serait un véritable danger. Donc je pense que la réponse de la justice doit être exceptionnelle. Même si cette opinion m’est aussi dictée par des convictions personnelles.

C’est également pourquoi je peux comprendre l’agacement de Dupond-Moretti, son exaspération, car, tout d’abord le principe de présomption d’innocence semble ne pas avoir été respecté dans les médias.

Abdelkader Merah est présenté de partout et d’emblée comme coupable. Ce n’est pas un cas similaire à celui de Salah Abdeslam dont la participation aux attentats du 13 novembre semble beaucoup plus facile à démontrer.

« Dans une juridiction classique il n’y aurait pas eu de doute, Abdelkader Merah aurait été déclaré coupable »

Grégory Siksik

Ce manque de preuves tangibles, matérielles, d’ordre ou d’assistance données par Abelkader à son frère Mohammed Merah, ne rend-il pas le jugement – si l’accusé est condamné et l’avocat général a requis la perpétuité – fragile en cas d’appel ?

Je pense que s’il est condamné, il y aura nécessairement un appel. Je n’ai pas de doute là-dessus.

Merah, grâce à une défense sans faille sait au fond de lui-même qu’il y a une petite porte de sortie.

Dans ce dossier le rôle des juges est extrêmement compliqué.

Il est d’ailleurs dans l’intérêt de la défense d’avoir une juridiction d’assise spécialement composée, puisque dans une juridiction classique d’assise, avec un jury populaire Abdelkader Merah aurait été probablement condamné. Là, on est face à un jury composé de magistrats professionnels, qui sont censés faire une application stricte de la loi.

Abdelkader Merah pendant son procès à Paris, le 3 octobre 2017. (Crédit : Benoit Peyrucq/AFP)