Projet de loi approuvé pour qualifier le Qatar « d’État soutenant le terrorisme »

Dans le contexte du scandale « Qatargate » qui secoue actuellement le bureau du Premier ministre et des négociations en cours à Doha pour la libération des otages, la commission des Lois de la Knesset a approuvé dimanche un projet de loi visant à désigner le Qatar comme « État soutenant le terrorisme ».

Ce projet de loi, proposé par les députés du Likud Moshe Saada et Dan Illouz, ainsi que par les députés Yitzhak Kroize (Otzma Yehudit) et Michal Woldiger (HaTzionout HaDatit), établirait pour la première fois une catégorie juridique pour ces États. Le préambule de la loi désignerait explicitement le Qatar comme le premier financier mondial du terrorisme, en citant son soutien au Hamas, au Hezbollah, à l’État islamique (EI) et aux Talibans.

En cas d’adoption, cette loi soumettra tout pays ayant ce statut à des restrictions similaires à celles imposées aux États ennemis, notamment l’interdiction des dons, du commerce et des relations diplomatiques avec Israël.

Elle empêchera également Israël d’autoriser un État soutenant le terrorisme à participer à toute négociation entre Israël et un tiers, mais n’empêchera pas nécessairement le Qatar de servir de médiateur dans la question des otages de Gaza. En effet, un paragraphe du projet de loi stipule que « la commission pour les Affaires de sécurité nationale peut décider qu’un État soutenant le terrorisme peut être exempté de cette restriction ».

Le Qatar est l’un des États qui servent de médiateurs dans les pourparlers, même si les responsables israéliens ont publiquement reproché à Doha de refuser les récentes propositions de compromis du groupe terroriste palestinien du Hamas.

Le projet de loi a été soumis à deux reprises à la commission des Lois, une fois fin 2024 et une fois en janvier. Cependant, selon un reportage de la chaîne N12 citant les comptes-rendus des réunions, le Conseil de sécurité nationale (NSC) l’a bloqué à la demande des responsables du bureau du Premier ministre, invoquant l’opposition des agences de sécurité.

À l’époque, le NSC avait déclaré ne pas s’opposer à la loi, mais au contraire la soutenir. Le cabinet du Premier ministre a qualifié le reportage de la chaîne N12 de « fake news » et a déclaré que le projet de loi était « sérieusement examiné ».