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Refonte judiciaire en Israël : Washington rappelle la nécessité du consensus

Ce rappel survient après l'annonce de la coalition au pouvoir de faire adopter des parties de la réforme

Des Israéliens manifstent contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement, devant la résidence du Premier ministre Benjamin Netanyahu à Jérusalem, le 25 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Des Israéliens manifstent contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement, devant la résidence du Premier ministre Benjamin Netanyahu à Jérusalem, le 25 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Maison Blanche s’est déclarée, lundi, opposée à la volonté du Premier ministre, Benjamin Netanyahu, de reprendre le mouvement de réforme judiciaire sans le soutien de l’opposition, après que les autorités israéliennes ont fait connaitre leur intention d’adopter des éléments du projet de loi, suite à l’interruption des pourparlers avec l’opposition.

Cette déclaration forte, après des mois de discours de plus en plus fermes de la part des États-Unis contre le projet du gouvernement, a suivi de peu la décision de la coalition gouvernementale de Netanyahu, lundi, de faire adopter le projet de loi limitant le pouvoir de la Cour Suprême de juger les décisions du gouvernement selon le concept juridique de « raisonnabilité ». Elle a également fait connaître son intention de faire de même pour le projet de loi lui donnant tout pouvoir sur les nominations judiciaires, lorsque la Knesset se réunira à nouveau à l’automne.

« Le président a toujours dit, que ce soit en privé et en public, que les réformes fondamentales de cet ordre supposaient un large consensus, pour durer dans le temps et être acceptées par la population. Nous espérons qu’il y aura un véritable compromis », a déclaré un porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche dans un communiqué envoyé aux journalistes ayant demandé quelques mots suite aux mesures annoncées par Jérusalem.

Ces décisions de la coalition ont sans doute sonné le glas des pourparlers – au point mort -, tenus sous les auspices du président Isaac Herzog, pour dégager une solution consensuelle.

Quelques instants avant que les chefs de la coalition ne bouclent leur réunion de lundi après-midi, au cabinet du Premier ministre, les dirigeants de l’opposition ont déclaré qu’ils ne reprendraient pas les négociations si le gouvernement décidait de légiférer de manière unilatérale sur ces questions.

« En fin de compte, c’est aux Israéliens de trouver la meilleure voie », ajoute le communiqué de la Maison Blanche. Mais en tant qu’amis proches d’Israël, nous les incitons à réunir le plus large compromis possible. Nous sommes très attachés au travail que nous menons, avec Israël, pour promouvoir les intérêts et les valeurs démocratiques au cœur de notre relation depuis des dizaines d’années maintenant. »

Ce qui a quelque peu atténué les critiques, c’est le fait que cette déclaration de la Maison Blanche, en réponse aux questions des journalistes, n’ait pas été faite dans le cadre de l’administration.

En dépit des querelles avec l’administration Biden sur plusieurs questions, Netanyahu s’est montré sensible aux critiques américaines, et la décision de son gouvernement de procéder à quelques ajustements et de l’adopter au coup par coup pourrait avoir eu pour but d’amadouer la Maison Blanche.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu salue le vice-président américain de l’époque, Joe Biden, à son arrivée au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le mercredi 9 mars 2016. (Crédit : Debbie Hill, Pool, via AP)

Plus tôt ce mois-ci, la vice-présidente américaine Kamala Harris a souligné l’importance d’un système judiciaire indépendant lors d’un discours prononcé lors d’un événement organisé par l’ambassade d’Israël à Washington.

Fin mars, le président américain Joe Biden avait déclaré que Netanyahu ne serait pas invité à la Maison Blanche à « court terme » du fait du mécontentement de Washington face aux décisions prises par le Premier ministre.

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