Scholz : il n’y a encore « aucun mandat » de la CPI contre Netanyahu
Le chancelier allemand a refusé de dire si ses services exécuteraient ou non un tel mandat, qui n'a pas encore été émis par la CPI
Le chancelier allemand Olaf Scholz s’est refusé vendredi à toute conjecture sur l’exécution par l’Allemagne d’un possible mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale à l’encontre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, notant qu’aucun mandat n’avait été émis et qu’Israël disposait d’un système judiciaire indépendant.
« Ce sera aux juges d’en décider », a déclaré Scholz lors d’une conférence de presse, à Berlin, avec son homologue portugais, lorsqu’il a été interrogé sur la demande de mandat du procureur de la CPI pour des violations présumées du droit international dans le cadre de la guerre d’Israël contre le Hamas à Gaza.
En décidant d’émettre ou non un mandat, les juges « devront garder à l’esprit qu’Israël est un État démocratique doté d’un système judiciaire fort et indépendant », a-t-il ajouté.
Le cabinet de Scholz a été fortement critiqué par le gouvernement israélien, jeudi, lorsque le porte-parole allemand Steffen Hebestreit a déclaré que son pays exécuterait « bien sûr » les mandats d’arrêt de la CPI si le besoin s’en faisait sentir.
En vertu du principe de complémentarité, la CPI de La Haye ne peut poursuivre les crimes que lorsque la juridiction locale ne peut ou ne veut pas le faire.
En début de semaine, les services de Karim Khan, le procureur en chef de la CPI, avaient annoncé leur intention de requérir l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et de son ministre de la Défense, Yoav Gallant, faute de preuves suffisantes que les tribunaux israéliens enquêtaient sur des violations présumées du droit international à Gaza.
Si les juges concluaient finalement qu’Israël enquête sérieusement sur les accusations évoquées par le procureur de la CPI, ils pourraient alors rejeter sa demande.