Service militaire : Les Haredim menacent la coalition après le report du vote
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Service militaire : Les Haredim menacent la coalition après le report du vote

Les députés ultra-orthodoxes conditionnent leur soutien au budget 2019 à l'appui donné à leur législation, même si cela devait impliquer le renversement du gouvernement

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman (à gauche) et le député de Yahadout HaTorah , Moshe Gafni, lors d'une réunion du Comité des finances de la Knesset le 6 décembre 2016. (Yonatan Sindel / Flash90)
Le ministre de la Défense Avigdor Liberman (à gauche) et le député de Yahadout HaTorah , Moshe Gafni, lors d'une réunion du Comité des finances de la Knesset le 6 décembre 2016. (Yonatan Sindel / Flash90)

Deux propositions de projets de loi exemptant les étudiants ultra-orthodoxes du service militaire ne seront pas présentées en vote préliminaire à la Knesset mercredi, dans un contexte de lutte au sein de la coalition entre les partis haredim et la formation laïque Yisrael Beytenu sur la législation.

Les députés ultra-orthodoxes, furieux, ont juré de conditionner leur soutien au budget de l’Etat pour 2019 au passage de leur proposition, même si cela devait signifier que le budget ne soit pas adopté et que le gouvernement soit renversé.

Le ministère de la Santé Yaakov Litzman, qui dirige le parti YaHadout HaTorah, a indiqué que sur la base des instructions données par les rabbins du conseil des sages de la Torah, il ne « peut soutenir » le budget avant le passage du projet de loi.

« La loi sur le service militaire obligatoire est une partie inextricable de l’accord de coalition et nous attendons de toutes les factions de la coalition qu’elles la soutiennent si elles désirent que la coalition continue à exister », a-t-il dit dans une déclaration.

Les votes du budget final sont prévus dans les semaines à venir, avant que la Knesset ne parte en congé, le 18 mars.

Les partis ultra-orthodoxes ont déposé mardi deux projets de loi parallèles sur le service militaire obligatoire.

Le premier, qui serait une loi fondamentale quasi-constitutionnelle, inscrirait les études à long-terme de la Torah comme l’une des formes reconnues de service officiel à l’Etat, en place et lieu du service militaire obligatoire.

Le second texte obligerait le ministère de la Défense à offrir des reports aux étudiants des yeshivas et se réfère de manière répétée à la proposition de loi fondamentale, en défendant les arrangements pré-définis. Les partis ultra-orthodoxes ont été longtemps opposés par principe au soutien des lois fondamentales.

Ces deux propositions surviennent en amont d’une date butoir fixée par la Haute cour de justice pour légiférer une nouvelle fois sur le sujet après la disqualification par la justice d’une loi précédente qui, selon elle, violait les principes d’égalité.

Dans la loi sur ces arrangements militaires, les députés ultra-orthodoxes ont suggéré que l’exemption soit accordée à tout Israélien cherchant à poursuivre ses études sur la Torah. « Cette clause veut clarifier que l’étude de la Torah n’appartient pas à un certain secteur et qu’elle ne se limite pas aux hommes et aux spécialistes de la Torah issus de la seule communauté ultra-orthodoxe », dit-elle.

« En conséquence, ce projet de loi exige que le ministre de la Défense s’assure qu’un report du service militaire sera accordé à quiconque cherche à se consacrer à l’étude de la Torah pendant une période significative ».

Le ministère de la Défense, pour sa part, a formulé sa propre version du projet de loi sur le service militaire obligatoire des membres de la communauté ultra-orthodoxe, et le ministre de la Défense Avigdor Liberman, à la tête de la formation Yisrael Beytenu, a fait savoir que seule cette proposition bénéficierait du soutien de ses députés.

Après le report du vote, Liberman a accusé le parti HaYadout HaTorah de chantage auprès du gouvernement par son engagement à voter contre le projet de loi au détriment de la coalition, disant que sa propre formation « ne le permettra pas ».

« Le projet de législation sur le service militaire est le projet de législation sur l’insoumission au service militaire », a-t-il écrit dans un post sur Facebook. « L’initiative de HaYadout HaTorah n’est rien de moins que du chantage ».

« Yisrael Beytenu ne se rendra pas et nous ne le permettrons pas », a ajouté Liberman.

Mardi, Liberman a répété son opposition aux deux textes écrits par les ultra-orthodoxes, amenant un député religieux à dire que son parti ne voterait plus pour « des lois bizarres » si ses propositions n’étaient pas avancées.

« En ce qui concerne l’enrôlement des Haredim, la position adoptée par Yisrael Beytenu est claire et transparente : Nous ne soutiendrons qu’une législation assemblée par l’équipe de professionnels qui a été établie par le ministère », a-t-il écrit sur Facebook.

S’adressant aux autres formations de la coalition, Liberman a estimé que les agendas politiques devaient être mis de côté concernant la question de la conscription.

« Je vous demande de maintenir un seul agenda : L’armée israélienne et la sécurité des citoyens de l’Etat d’Israël », a-t-il indiqué. « En tant que membre de la coalition, Yisrael Beytenu est préparé au compromis et peut se montrer flexible sur de nombreux sujets à l’exception d’un seul – la sécurité de l’Etat d’Israël ».

Liberman a ajouté que toute tentative de faire avancer une législation qui ne serait pas appuyée par son parti « rencontrera une ferme résistance. »

Le leader du parti Shas Aryeh Deri, au centre, le chef de Avigdor Liberman, à gauche, et le président de YaHadout HaTorah Yaakov Litzman lors d’une séance plénière à la Knesset, le 29 juillet 2013 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Ripostant à Liberman, un député du parti YaHadout HaTorah a expliqué que sa formation ne maintiendrait pas son soutien à d’autres législations.

« Nous ne voterons plus les lois bizarres que vous présentez », a déclaré Moshe Gafni lors d’une rencontre de la commission des Finances de la Knesset, qu’il préside. Il était assis à côté du ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, chef du deuxième parti-ultra orthodoxe de la Knesset, Shas.

« C’est une crise totale, ce n’est pas une mini-crise », a commenté ultérieurement Gafni au micro de la radio israélienne. « Je renverserai la coalition à cause de cette loi ».

Les chefs des partis de la coalition devaient évoquer la nouvelle législation sur l’enrôlement au sein du service militaire dans la journée de dimanche mais la question n’a pas été soulevée, Yaakov Litzman de YaHadout HaTorah n’étant pas présent en raison des funérailles du rabbin Shmuel Auerbach, leader d’une branche de l’ultra-orthodoxie lituanienne férocement opposée au service militaire obligatoire.

L’épreuve de force qui semble pointer à l’horizon entre le laïc Yisrael Beytenu et les partis ultra-orthodoxes pourrait entraîner une nouvelle crise au sein du gouvernement, déjà déstabilisé par les enquêtes pour corruption qui impliquent le Premier ministre et qui ne cessent de prendre de l’ampleur.

Le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri (au centre), le ministre de la Santé Yaakov Litzman (à gauche) et le député Moshe Gafni (Torah VeYahadout) à la troisième conférence du parti Shas à l’hôtel Ramada, à Jérusalem le 16 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En septembre 2017, la Haute Cour de justice avait invalidé la loi exemptant le service militaire des hommes ultra-orthodoxes qui effectuaient des études religieuses, affirmant que cette exemption portait atteinte au principe d’égalité devant la loi. Toutefois, le tribunal l’avait mise en suspens pendant un an pour permettre la mise en place d’un nouvel arrangement, donnant au gouvernement la possibilité d’adopter une nouvelle loi.

Au début du mois, YaHadout HaTorah et le parti ultra-orthodoxe Shas auraient menacé de faire tomber le gouvernement après que Netanyahu leur a dit qu’il ne soutiendrait pas une nouvelle version du projet de loi militaire.

La question tourne autour d’un débat datant de plusieurs décennies sur la question de savoir si les jeunes hommes ultra-orthodoxes qui étudient dans les yeshivot, ou les séminaires d’étude de la Torah, devraient être appelés au service militaire obligatoire, comme le reste de la population juive d’Israël. Après avoir atteint l’âge de 18 ans, les hommes doivent servir pendant 32 mois et les femmes pendant 24 mois.

Netanyahu est confronté à des inculpations possibles dans deux scandales de corruption distincts, tandis que deux autres scandales ont touché plusieurs personnes proches de lui. Ses partenaires de la coalition lui sont restés fidèles, mais certains analystes ont prédit que Netanyahu pourrait être poussé à organiser des élections anticipées afin de consolider son soutien alors que ses malheurs juridiques s’accumulent.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.

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