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Strasbourg plafonne le financement des lieux de culte

L'éligibilité des demandes de subventions sera conditionnée à la présentation "d'un plan de financement équilibré" et "à la signature du contrat d'engagement républicain"

La grande synagogue de la Paix, à Strasbourg. (Crédit : Jonathan M / Wikimédia / CC BY-SA 3.0)
La grande synagogue de la Paix, à Strasbourg. (Crédit : Jonathan M / Wikimédia / CC BY-SA 3.0)

Dix-huit mois après une vive polémique sur une subvention à une mosquée turque, la ville de Strasbourg a adopté lundi de nouvelles règles sur le financement des lieux de culte, plafonnant la participation de la municipalité et renforçant la consultation de l’État.

« Nous nous dotons d’un cadre clair, transparent, partagé », permettant de « garantir des principes de neutralité, de transparence et d’équité », a expliqué la maire Europe Ecologie Les Verts de Strasbourg, Jeanne Barseghian, lors d’une séance du conseil municipal.

Après de longs et parfois vifs échanges, le conseil municipal de Strasbourg a voté à 46 voix pour (16 abstentions et aucune voix contre) une délibération fixant à un million d’euros maximum le soutien de la ville aux associations cultuelles et projets cultuels. Ce financement ne pourra pas dépasser « plus de 10 % de la dépense totale » de création ou extension d’un lieu de culte.

Par ailleurs, l’éligibilité des demandes de subventions est conditionnée à la présentation « d’un plan de financement équilibré » et « à la signature du contrat d’engagement républicain ». Aucune demande de financement pour un même lieu de culte ne pourra être présentée de nouveau avant un délai de dix ans.

Pour les nouveaux lieux de culte ou projets importants, il est proposé que le préfet « soit saisi pour avis concernant le projet », notamment pour permettre « d’informer la municipalité sur les liens éventuels de l’association avec des puissances étrangères » ou sur « toute alerte relative à la sécurité nationale et/ou aux dérives intégristes ou sectaires ».

Jeanne Barseghian lors de sa campagne électorale pour la mairie de Strasbourg en 2019. (Crédit : France 3 Grand Est/YouTube)

La municipalité écologiste s’était retrouvée au cœur d’une vive polémique avec l’État en mars 2021 après le vote par le conseil municipal du principe d’une éventuelle subvention de 2,5 millions d’euros pour la construction, toujours en cours, de la mosquée Eyyub Sultan, portée par l’association turque Millî Görüs.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait accusé la municipalité de financer une « ingérence étrangère » sur le sol français, entraînant de très vifs échanges entre la mairie et la préfecture. Millî Görüs avait finalement renoncé à demander cette subvention, évitant à la ville de Strasbourg d’avoir à se prononcer définitivement sur son octroi.

En dépit du régime spécifique de l’Alsace-Moselle, où la loi de « séparation de l’Église et de l’État » de 1905 ne s’applique pas, la maire de Strasbourg a souligné que l’accord d’une subvention à un nouveau lieu de culte ne relevait « d’aucune automaticité ». « Il n’y a pas de droit à être financé, mais une possibilité », a-t-elle précisé.

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