Un membre d’Otzma Yehudit élu au sein de la commission de sélection des juges

Un député d’extrême-droite a été élu mercredi pour faire son entrée au sein de la commission de sélection judiciaire. Il est le deuxième et dernier député à avoir été désigné pour siéger dans un panel qui est au cœur du plan de refonte radicale du système judiciaire israélien actuellement avancé par la coalition.

Le député Yitzhak Kroizer (Otzma Yehudit) a été élu lors d’un vote à huis-clos. Il rejoint la députée Karine Elharrar, du parti d’opposition Yesh Atid, sur les bancs de cette commission qui est chargée de désigner les juges de tout Israël à leur poste. Elharrar a été choisie au mois de juin lors d’un premier scrutin qui avait eu lieu à la Knesset – un scrutin qui avait toutefois été torpillé par la coalition, ce qui avait amené les partis de l’opposition à crier au scandale et à se retirer des négociations qui, sous les auspices du président Isaac Herzog, visaient alors à trouver un compromis dans le projet de réforme du système judiciaire dans le pays.

Après son élection, Kroizer a promis de « promouvoir des candidats dont la conception du monde est juive et sioniste, des candidats loyaux à l’égard de l’État d’Israël, à l’égard de ses symboles et de ses institutions ».

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Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, s’entretenant avec le ministre d’extrême-droite de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, à droite, et le ministre de la Justice Yariv Levin, à gauche, à la Knesset le 10 juillet 2023. (Crédit : Menahem Kahana/AFP)

Les partis de l’opposition avaient demandé au ministre Yariv Levin de désigner tous les membres du panel, de le réunir et de commencer à désigner des magistrats aux nombreux postes qui restent vacants au sein de l’État juif, la commission ne s’étant pas réunie depuis plus d’un an.

Les formations Yesh Atid et HaMahane HaMamlahti ont répété cette demande mercredi, Yesh Atid menaçant de déposer un recours devant la Cour pour obliger Levin à convoquer le panel s’il devait ne pas le faire dans les quatorze prochains jours.

L’Association du barreau israélien devrait choisir ses représentants au sein de la commission de sélection des juges en date du 31 juillet. Il est difficile de dire dans quelle mesure cela affectera l’échéance qui a été fixée par Yesh Atid.

La coalition de Netanyahu a approuvé la première lecture d’un projet de loi distinct visant à supprimer une grande partie du pouvoir de l’Association du barreau, ainsi que ses deux sièges au sein de la commission de sélection des juges. L’auteur du projet de loi, le député Hanoch Milwidsky (Likud), a déclaré que les sections du projet de loi relatives à la commission de sélection des juges seraient supprimées au cours des discussions en commission, mais elles subsistent actuellement.

Le chef de Yesh Atid, Yaïr Lapid, à gauche, et la députée Karine Elharrar pendant une conférence de presse conjointe à la Knesset, le 14 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Cour Suprême choisit les représentants de son panel par ancienneté, et continuera avec les membres actuels de la commission, a déclaré un porte-parole de la Haute Cour.

La dernière lettre de Lapid, envoyée à Netanyahu et à Levin par un cabinet d’avocats engagé par Yesh Atid, allègue que le ministre de la Justice n’a « aucun pouvoir discrétionnaire » pour décider de convoquer ou non la commission de sélection des juges, et qu’il doit le faire conformément à la loi israélienne sur les tribunaux.

Le parti a déclaré que « la décision de ne pas élire un ministre pour siéger à la commission, tout comme la décision de ne pas convoquer la commission, découle de considérations personnelles et politiques que le ministre de la Justice n’est pas autorisé à prendre en compte ».

Lorsqu’il a été élu pour représenter la Knesset au sein de la commission de sélection des juges, Kroizer a promis « d’agir pour promouvoir les candidats dont la vision du monde est sioniste et juive, et qui sont loyaux envers l’État d’Israël, ses symboles et ses institutions ».