Un tribunal israélien juge « légal » un avant-poste en Cisjordanie – une première
Rechercher

Un tribunal israélien juge « légal » un avant-poste en Cisjordanie – une première

Le tribunal a estimé que la création de Mitzpe Kramimi avait eu lieu avec l'assentiment des autorités israéliennes et que les résidents s'y étaient installés "de bonne foi"

Vue de l'avant-poste juif de Mitzpe Kramim le 05 juin 2012. (Crédit photo: Noam Moskowitz / FLASH90)
Vue de l'avant-poste juif de Mitzpe Kramim le 05 juin 2012. (Crédit photo: Noam Moskowitz / FLASH90)

Un tribunal israélien a jugé « légal » un avant-poste israélien établi sur des terres privées appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie, a-t-on indiqué mardi de sources judiciaires.

Il s’agit de Mitzpé Kramim, près de Ramallah, établie à la fin des années 1990 sur des terrains appartenant à des Palestiniens détenteurs de titres de propriété reconnus par les autorités israéliennes.

Après un recours de ces Palestiniens qui réclamaient un départ des résidents installés de leurs terres, le tribunal de district de Jérusalem a jugé selon une tactique dite de « régulation de marché » que cet avant-poste était « légal » en estimant que sa création avait eu lieu avec l’assentiment des autorités israéliennes et que les résidents s’y étaient installés « de bonne foi », c’est-à-dire sans savoir que les terres étaient privées.

Plusieurs dizaines de familles résident dans cet avant-poste.

La décision de justice ne porte pas sur la question de propriété des terres. Ce jugement peut être cassé par la Cour suprême et donc freiner le processus de légalisation. Mais s’il est confirmé, il pourrait servir de précédent pour certaines des implantations n’ayant pas obtenu toutes les autorisations nécessaires des autorités israéliennes ou qui ont été érigées en partie ou en totalité sur des terres appartenant à des Palestiniens ayant des titres de propriété.

Néanmoins, il s’agit de la première fois que la régulation de marché est appliquée par un tribunal israélien en ce qui concerne la propriété en Cisjordanie, et cela pourrait créer un précédent et ouvrir la voie à la légalisation de dizaines d’avant-postes.

Des responsables des implantations cités par la radio publique se sont félicités de ce jugement.

La communauté internationale ne fait pas de distinction entre les différents types d’implantations, en estimant que toutes les implantations sont illégales du point de vue du droit international.

La Paix Maintenant, une ONG israélienne hostile aux implantations, a dénoncé dans un communiqué ce jugement qui donne « raison à des délinquants qui se sont installés dans une colonie illégale ». « Invoquer la bonne foi dans ces conditions est révoltant ».

La députée du Meretz, un parti de gauche d’opposition, Michal Rozin, a estimé que le tribunal « par ce jugement affirme que le droit de propriété des Palestiniens ne vaut pas celui des juifs et que le gouvernement n’est plus tenu de respecter la propriété privée » dans les Territoires palestiniens.

Les implantations en Cisjordanie, annexées depuis 1967 par l’armée israélienne, sont considérées par une grande partie de la communauté internationale comme étant l’un des principaux obstacles à la paix et à la création d’un Etat palestinien viable coexistant avec Israël, ce que conteste le gouvernement israélien.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...