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28 lois votées à la Knesset lors de la session d’hiver

Le Parlement a fait avancer 57 projets de loi en première lecture et 79 en lectures préliminaires, selon le président de la coalition, Ofir Katz

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, lors de la plénière de la Knesset, à Jérusalem, le 27 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, lors de la plénière de la Knesset, à Jérusalem, le 27 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Alors que la réforme du système judiciaire a attiré la majeure partie de l’attention législative au cours de la courte session d’hiver, la Knesset a également adopté 28 nouvelles lois, et a fait avancer 57 projets de loi en première lecture et 79 en lectures préliminaires, selon le président de la coalition, Ofir Katz (Likud).

Parmi les nouvelles lois adoptées par la Knesset depuis le début de l’année, on peut citer la loi qui protège le Premier ministre si ce dernier devait être suspendu sur ordre du tribunal, alors que l’on craint que la Haute Cour de justice n’oblige Benjamin Netanyahu à se récuser en raison d’un présumé conflit d’intérêts dans la supervision d’une coalition qui cherche à remanier en profondeur le système judiciaire, tout en s’engageant à ne toucher à aucune politique ou nomination susceptible d’affecter ses procès pour corruption en cours.

En outre, la coalition a radicalement modifié la politique concernant la Cisjordanie, en abrogeant certaines parties d’une loi qui avait ordonné l’évacuation de quatre implantations du nord de la Cisjordanie en plus du retrait de la Bande de Gaza, en 2005.

Illustration : Des soldats israéliens bloquant l’entrée de l’avant-poste illégal de Homesh, dans le nord de la Cisjordanie, le 28 mai 2022.(Crédit : Nasser Ishtayeh/Flash90)

L’abrogation a été condamnée par les États-Unis, qui l’ont qualifiée de « provocatrice et contre-productive ».

La Knesset a également adopté une loi visant à retirer la citoyenneté et la résidence aux terroristes condamnés dans le cas où il est prouvé qu’ils reçoivent des fonds de l’Autorité palestinienne (AP), ou d’une organisation liée à cette dernière, en récompense pour les actes ayant conduit à leur condamnation. Bénéficiant d’un large soutien au sein de la Knesset, les partis arabes ont attaqué cette loi en la qualifiant de « raciste », car elle a été conçue pour ne s’appliquer qu’aux terroristes palestiniens, et non aux terroristes juifs.

En outre, la Knesset a finalisé la semaine dernière la législation nécessaire pour permettre à Israël d’adhérer au programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program ou VWP) des États-Unis. Bien qu’il reste encore plusieurs obstacles à franchir, notamment la résolution des demandes des États-Unis visant à ce que les Américains d’origine palestinienne ne fassent pas l’objet d’un traitement discriminatoire lorsqu’ils tentent d’entrer en Israël, Netanyahu a déclaré la semaine dernière qu’il espérait que le processus serait achevé d’ici le mois de septembre.

Carrie Keller-Lynn a contribué à cet article.

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