Avancée du ‘projet de loi sur l’Etat juif’ en pleine crise de la coalition
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Avancée du ‘projet de loi sur l’Etat juif’ en pleine crise de la coalition

Les élus oeuvrent à définir une formulation de compromis pour cette législation controversée en vue d'une première lecture en séance plénière

La ministre de la Justice Ayelet Shaked, le ministre du Tourisme Yariv Levin, et le député Amir Ohana àla Knesset le 26 juillet 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked, le ministre du Tourisme Yariv Levin, et le député Amir Ohana àla Knesset le 26 juillet 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans un contexte de crise de la coalition qui menace d’amener le pays vers des élections anticipées, une commission spéciale de la Knesset a adopté lundi un projet de loi gelé depuis longtemps et qui consacre Israël en tant que « foyer national du peuple Juif », l’envoyant ainsi en première lecture à la Knesset.

Une rencontre conjointe de la commission de la Chambre et de la commission de la Constitution présidée par Amir Ohana, du Likud, a convenu d’un compromis sur le projet de loi dit de l’Etat juif.

La législation consacrerait, pour la toute première fois dans le droit israélien, Israël en tant que « foyer national du peuple juif ». S’il est adopté, le texte deviendrait une toute nouvelle « loi fondamentale » qui, telle une Constitution, guide les orientations du système législatif israélien et qui est plus difficile à annuler que les autres législations.

Le projet de loi, qui avait été proposé une première fois en 2014, a suscité une vive controverse, ses critiques la qualifiant de raciste. Le vote sur le texte, rejeté par les partenaires de la coalition, a ensuite été reporté de manière répétée.

Cette initiative de faire passer le projet de loi en première lecture à la Knesset mercredi pourrait avoir été prise pour le protéger si des élections anticipées devaient avoir lieu. Une fois qu’un texte a passé l’obstacle de la première lecture, il poursuit son parcours législatif, même en cas de dissolution du gouvernement, en deuxième et troisième lecture une fois une nouvelle équipe reformée.

« Les accords que nous avons trouvés apporteront un équilibre approprié dans la loi sur l’Etat juif et démocratique d’Israël », a commenté le principal député de Koulanou impliqué dans ce dossier, Roy Folkman, auprès d’Israel Hayom avant le vote. « La suppression de la clause de suprématie est essentielle à la préservation des valeur d’égalité et de droits individuels des citoyens israéliens ».

Cette cause de suprématie dit qu’en cas de contradiction entre les caractères juif et démocratique d’Israël, c’est l’élément juif qui prévaudra.

Le projet de loi avait été avancé pour la première fois par le député du Likud Avi Dichter en 2014 mais, face aux critiques des membres de l’opposition et des libéraux de son propre parti, il avait été mis en suspens peu de temps après. Depuis, un certain nombre de versions de la législation ont été élaborées par des députés de droite mais aucune n’a suivi le processus nécessaire à la Knesset pour être adoptée.

La lecture préliminaire du projet de loi actuel avait eu lieu au mois de mai.

Marissa Newman et Sue Surkes ont participé à cet article.

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