Baharav-Miara à la Haute Cour : « Le processus de mon renvoi était invalide »

La procureure générale, Gali Baharav-Miara, a soutenu dimanche les recours déposés contre son licenciement, déclarant à la Haute Cour que l’ensemble du processus de licenciement était « invalide ».

« Le gouvernement a modifié les règles relatives à la fin du mandat d’un procureur général, après avoir déjà entamé la procédure de licenciement, afin d’en garantir l’issue », a écrit Baharav-Miara à propos de la décision du gouvernement d’adopter une résolution lui permettant de créer son propre panel ministériel chargé de recommander son renvoi, plutôt que de suivre la procédure juridique en vigueur.

« Cette procédure de licenciement est totalement invalide », a-t-elle ajouté.

Au début du mois d’août, le gouvernement a voté à l’unanimité la destitution de Baharav-Miara, après des mois de confrontations avec cette dernière. Cette décision a eu de profondes répercussions juridiques et politiques, et elle a été considérée comme s’inscrivant dans le cadre des efforts répétés du gouvernement visant à affaiblir le pouvoir judiciaire.

Baharav-Miara a soutenu que la manière dont elle avait été démise de ses fonctions était illégale et elle a promis, immédiatement après le vote, de rester fidèle à la loi et de continuer à agir de manière professionnelle et honnête.

La Haute Cour a quant à elle émis une injonction temporaire immédiate pour geler la décision du gouvernement, injonction qui s’est ensuite transformée en une ordonnance provisoire qui restera en vigueur jusqu’à ce que les juges examinent les recours pour et contre sa destitution et qu’ils se prononcent.

La Cour a déclaré que le gouvernement devait continuer à travailler normalement avec la procureure générale et que toutes ses positions et autres avis juridiques restaient en vigueur.

Malgré la décision de la Haute Cour, le gouvernement a continué à ignorer Baharav-Miara de différentes manières – du ministre des Communications, Shlomo Karhi, qui a demandé aux employés de son ministère d’ignorer ses instructions, jusqu’au ministre de la Justice Yariv Levin, qui a sommé son chauffeur de changer les serrures de leur bureau commun à Tel Aviv.

Les deux ministres ont continué à tester les limites de l’ordonnance provisoire de la Haute Cour. Dimanche, la chaîne publique Kan a rapporté que, lors de la réunion hebdomadaire du cabinet, ils avaient suggéré que le gouvernement ignore tout simplement la Haute Cour sur cette question.

Selon la chaîne, cette suggestion a été faite après que le gouvernement a reçu la liste des derniers avis juridiques émis par la procureure générale, comme c’est l’usage lors de chaque réunion du cabinet.

Cette fois-ci, cependant, selon Kan, Karhi a demandé pourquoi les avis de « l’ancienne procureure générale étaient communiqués » et il s’est interrogé sur « leur pertinence ».

Levin aurait appuyé les propos de Karhi en suggérant que « si elle [Baharav-Miara] a signé ces avis, nous n’avons vraiment pas besoin de les transmettre ici ».

« Si nous la destituons et que nous partageons ensuite ses avis, nous nous affaiblissons », aurait ajouté Karhi, selon la chaîne.

Les remarques de Levin, en particulier, se sont avérées être « en contradiction directe » avec la décision de la Haute Cour, qui avait statué que les avis de la procureure générale devaient être respectés comme d’habitude, a noté Kan.

Le gouvernement tente de limoger Baharav-Miara depuis mars 2025, date à laquelle il a engagé la procédure de révocation en demandant l’avis de la commission professionnelle qui l’avait nommée en 2022, conformément à une résolution du cabinet adoptée en 2000.

Cependant, en juin, après avoir échoué à nommer à cette commission un ancien ministre de la Justice ou un procureur général, comme l’exigeait la procédure initiale, le cabinet a adopté une nouvelle résolution remplaçant l’ensemble de la commission professionnelle par un panel politique composé de cinq ministres chargés d’examiner le dossier et de formuler une recommandation en vue de son renvoi.

Plusieurs groupes de veille gouvernementale ont déposé un recours auprès de la Haute Cour contre ce changement, estimant qu’il s’agissait de modifier les règles du jeu après le début de la procédure de destitution et que cela allait à l’encontre des recommandations de la commission Shamgar de 1998, qui avait déterminé que l’embauche et le licenciement d’un procureur général devaient se faire de manière politiquement neutre.