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Baharav-Miara refuse de défendre le renvoi du directeur de la Poste israélienne

La procureure générale a déclaré que Karhi et Amsalem peuvent faire appel à un avocat privé dans le cadre du recours déposé contre le licenciement de Mishael Vaknin

La procureure générale Gali Baharav-Miara arrivant pour assister à la réunion hebdomadaire du cabinet au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 9 juillet 2023. (Crédit : Gil Cohen-Magen/Pool Photo via AP)
La procureure générale Gali Baharav-Miara arrivant pour assister à la réunion hebdomadaire du cabinet au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 9 juillet 2023. (Crédit : Gil Cohen-Magen/Pool Photo via AP)

La procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré au ministre des Communications Shlomo Karhi et au ministre de la Coopération régionale David Amsalem – tous deux députés du Likud – qu’elle ne les représenterait pas dans les recours déposés contre le renvoi du directeur de la Compagnie du service postal en Israël, après leur avoir dit que cette décision présentait d’importantes difficultés juridiques.

Baharav-Miara a ajouté dans une déclaration de son bureau mardi que les ministres du Likud pouvaient être représentés par des avocats privés de leur choix.

Dans cette déclaration, le bureau de Baharav-Miara a déclaré que sa position juridique était que la décision de démettre de ses fonctions le président de la Poste israélienne, Mishael Vaknin, pour les raisons invoquées par les ministres selon lesquelles « il ne remplit pas correctement ses fonctions », était entachée d’irrégularités importantes.

Elle a déclaré qu’il y avait un manque de « cohérence entre les affirmations des ministres à l’encontre du président du conseil d’administration et la base factuelle sur laquelle ils ont cherché à fonder leur décision ».

La procédure de licenciement de Vaknin présentait également des vices de forme importants.

En réponse à la décision de la procureure générale, Karhi a publié une déclaration selon laquelle Baharav-Miara « continuera à représenter ceux qui ont gravement endommagé les services postaux pour la périphérie et les populations défavorisées, et nous continuerons à représenter fidèlement les citoyens d’Israël ».

Des camions de la compagnie du service postal d’Israël. (Autorisation)

« Nous nous efforcerons de nommer un président du conseil d’administration digne de ce nom, qui corrigera l’échec retentissant de l’absence de développement des moteurs de croissance et de la négligence du service au public », a-t-il ajouté.

La démarche de Baharav-Miara s’inscrit dans le cadre d’un désaccord permanent entre la branche du pouvoir judiciaire et le gouvernement, dont de nombreux membres ont préconisé le renvoi de la procureure générale dans le cadre d’un fervent effort de la coalition radicale pour radicalement remanier le système judiciaire et limiter ses pouvoirs.

Mishael Vaknin, président de la compagnie du service postal israélien, lors d’une audition à la Knesset. (Crédit : Capture d’écran de la chaîne de la Knesset/Dossier)

La révocation de Mishael Vaknin le mois dernier en tant que président de la société postale israélienne a suscité de vives critiques de la part de la directrice de l’Autorité des Entreprises Publiques, Michal Rosenbaum, et a également été contestée par certains membres du ministère de la Justice.

Rosenbaum et la Poste – qui est en cours de privatisation – ont soutenu que la révocation de Vaknin était motivée par des raisons politiques, afin de permettre à Karhi et Amsalem de nommer des loyalistes au conseil d’administration du service.

La Haute Cour de justice a refusé d’émettre une injonction bloquant le licenciement de Vaknin, mais a demandé à l’État de soumettre sa réponse au recours déposé.

Rosenbaum a accusé Amsalem de procéder à des nominations illégitimes et politiques dans des dizaines d’entreprises publiques, ce qui a conduit à une épreuve de force au cours de laquelle le ministre a tenté à plusieurs reprises de faire démettre de ses fonctions la directrice de l’Autorité des Entreprises Publiques.

Amsalem a soumis sa demande au commissaire de la Fonction publique, Daniel Hershkowitz. Il y accuse Rosenbaum de comportement « agressif et irrespectueux », de désobéissance à ses ordres et de harcèlement des employés.

Le député David Amsalem, à Tel Aviv, le 8 décembre 2022 ; Michal Rosenbaum, la directrice de l’Autorité des Entreprises Publiques. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90 ; Ministère des Finances)

Rosenbaum a nié ces allégations et a déclaré que le député Amsalem essayait de la faire licencier pour son refus d’accéder à ses « demandes illégitimes, en particulier dans le domaine des nominations et des salaires ».

Ynet a rapporté qu’en raison de ce désaccord, la plupart des nominations nécessaires dans les entreprises publiques ont été suspendues. Il y aurait environ 300 postes à pourvoir dans 70 conseils d’administration, dont certains ne peuvent se réunir et prendre des décisions faute de quorum.

La situation a atteint un tel paroxysme que de grandes entreprises, dont Israel Electric Corporation, la société publique de logement Amidar et Netivei Israel – National Transport Infrastructure Company – n’auront pas de conseil d’administration opérationnel d’ici la fin de l’année et ne pourront donc pas fonctionner légalement.

La Douzième chaîne a rapporté que la procureure générale s’est entretenue avec Karhi et Amsalem au début du mois et a soulevé des problèmes juridiques « importants » concernant leur décision. Elle leur a suggéré d’y repenser et les a prévenus qu’elle aurait du mal à les défendre devant les tribunaux.

En début de semaine, Amsalem a défendu ses tentatives de nommer des connaissances personnelles à des postes de direction dans des entreprises publiques, affirmant qu’il préférait faire appel à des candidats qu’il connaissait bien.

« C’est mon travail, compte tenu de mon autorité, de nommer des directeurs », a-t-il déclaré. « Je nomme des gens que je connais et que j’estime », tout en admettant qu’il s’agit également de personnes qui font partie de son cercle social.

Amsalem, un proche du Premier ministre Benjamin Netanyahu, occupe également les fonctions de ministre au sein du ministère de la Justice et de ministre chargé d’assurer la liaison entre le gouvernement et la Knesset.

Auparavant, l’Autorité des Entreprises Publiques relevait du ministère des Finances, mais Amsalem a insisté pour qu’elle soit placée sous son contrôle dans le cadre de l’accord qu’il a conclu avec Netanyahu pour rejoindre le cabinet.

Le mois dernier, Amsalem, connu pour ses propos incendiaires et offensants, avait affirmé, quelques jours après avoir réclamé son limogeage, que la procureure générale Gali Baharav-Miara était « la personne la plus dangereuse » d’Israël et qu’elle représentait une menace pour la démocratie.

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